Suisse | Fraude : les managers causent les plus grands dommages


En 2012, le nombre de cas ainsi que le montant total des dommages dus à la criminalité économique commis en Suisse ont accusé un léger recul par rapport à l’année précédente. En revanche, le montant total des dommages causés par les employés ayant le statut de cadres a fortement augmenté. En tête du groupe des lésés enregistrés, les investisseurs et instituts financiers ont subi les plus gros dommages, comme le montre le «Forensic Fraud Barometer» de KPMG de cette année.




Suisse | Fraude : les managers causent les plus grands dommages
En 2012, un total de 64 cas de criminalité économique a été soumis aux tribunaux suisses et clos par ces derniers. Comparé à l’année précédente (69 cas), cela correspond à un recul de 7,3%. Le montant total des dommages a lui aussi légèrement baissé de 4,3% par rapport à l’année écoulée et s’élève à présent à CHF 497,5 millions. En revanche, le montant moyen des dommages a augmenté, il passe de CHF 7,5 million en 2011 à CHF 7,8 millions en 2012. La majorité des cas portaient sur des abus de confiance (18 cas) et la gestion déloyale (11 cas). Les criminels ont déclaré utiliser les valeurs patrimoniales obtenues par des activités délictueuses pour le financement de leur train de vie (y compris pour l’acquisition de biens de luxe) ainsi que pour couvrir des besoins de financement passagers.

Hausse des cas à Zurich

La majorité des cas de criminalité économique a été traitée par les tribunaux du canton de Zurich. Le nombre de cas dans cette région est passé de 23 à 30 cas (+30,4%) par rapport à 2011. La métropole de la finance arrive également en tête dans la comparaison régionale du dommage total (CHF 178,7 millions). Le second cas le plus important (CHF 132,5 millions) a été enregistré en Suisse centrale tandis que la Suisse orientale affiche la deuxième somme la plus basse en termes de dommages, ceci malgré un nombre important de délits.

La Suisse centrale affiche le plus haut volume de dommages

Tandis que la région lémanique se classait en tête en termes d’importance des volumes moyens de dommages en 2011, la Suisse centrale a pris cette année la relève dans cette catégorie. Les quatre cas sous revue en Suisse centrale ont causé un dommage moyen de CHF 33,1 millions. La même région enregistre également le délit condamné au montant le plus élevé. Il s’agissait d’escroquerie et de blanchiment d’argent ayant causé un dommage global de CHF 72,2 millions. Vu la gravité de la faute, la cour suprême a condamné le principal accusé à une peine d’emprisonnement de neuf ans assortie d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende.

Nouvelle recrudescence des managers criminels

Après que cinq employés avec des fonctions dirigeantes ont été condamnés pour des délits économiques en 2011, leur nombre a atteint au total 24 en 2012. Le niveau de 2010 (15 cas) a ainsi été encore une fois dépassé. La somme des dommages des cas clos en 2012 s’est élevée en tout à CHF 273,0 millions, ce qui représente également une nette augmentation (CHF 8,9 millions) par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre d’employés sans fonctions dirigeantes condamnés pour des délits économiques a nettement reculé en 2012, à savoir de 45%.

Progression des escrocs par métier

Le nombre de cas dans la catégorie des escrocs par métier a lui aussi augmenté. Celui-ci a doublé, passant de six en 2011 à douze en 2012. Ces cas ont occasionné le deuxième dommage global le plus élevé à l’échelle nationale, à savoir pour un montant de CHF 155,0 millions. Pour ce qui est du montant de dommage, cette catégorie ouvre la marche des statistiques avec une valeur moyenne de dommage de CHF 17,2 millions. Comparé à l’année précédente, cela correspond à une hausse de 31% et dépasse également la moyenne des cas attribuables au groupe de délinquants «Management» (CHF 11,3 millions).

Les investisseurs sont les principaux lésés

Comme cela était déjà le cas l’année dernière, la catégorie des investisseurs est celle qui est la plus touchée par la criminalité économique. Dans 22% des dossiers traités et clos par un tribunal, les investisseurs figuraient parmi les lésés et ont dû supporter un montant moyen de dommage de CHF 22,3 millions. En seconde position des victimes de la criminalité économique, on trouve les instituts financiers. Ceux-ci totalisent 11 cas avec un montant moyen de dommage de
CHF 6,4 millions. Les pouvoirs publics ont enregistré encore une fois un net recul en termes de montant de dommage. Avec CHF 3,4 millions au total et un montant moyen de dommage de
CHF 0,3 million, les pouvoirs publics figuraient dans le groupe des victimes les moins lésées en 2012.

Tous les cas ne sont pas portés devant les tribunaux

Dans la pratique, les entreprises touchées par la criminalité économique ne transmettent de loin pas tous les cas aux tribunaux. Pour cette raison, KPMG part du principe que les cas non recensés sont élevés et que le nombre de cas global augmentera. Ceci en particulier également parce que les délits économiques ne sont découverts qu’après deux à trois ans seulement et que l’on peut partir du principe que les cas sont plus fréquents pendant une période de crise financière et économique.

Criminalité économique par région / répartition géographique

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Criminalité économique par groupes de délinquants

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Criminalité économique par groupes de victimes

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Méthodologie
Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» est basé sur les cas de criminalité économique ayant entraîné un dommage d’au moins CHF 50 000, jugés par ou en instance de jugement devant un tribunal pénal suisse et ayant fait l’objet de reportages dans les principaux quotidiens et hebdomadaires suisses.

Source :
www.kpmg.com/ch

Vendredi 22 Février 2013
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