Suisse | Accords de libre-échange : des potentialités encore inexploitées

Dans le cadre de son mandat de soutien à l’internationalisation des entreprises, l’Osec –rebaptisé «Switzerland Global Enterprise» le 11 avril 2013 – propose des services d’information et de conseil pour tirer le meilleur parti possible des accords de libre-échange (ALE). Patrick Ziltener, chargé de cours à l’Université de Zurich, a été mandaté par Switzerland Global Enterprise pour évaluer l’impact des ALE. Il en conclut que les accords signés par la Suisse et l’AELE avec leurs partenaires commerciaux sont loin de développer tous les effets qu’ils pourraient déployer en faveur des entreprises exportatrices suisses.

Le projet de recherche «Effektivität der Schweizer Freihandelsabkommen – eine Evaluierung ihrer praktischen Nutzung», présenté lors de la conférence de presse de Switzerland Global Enterprise à l’occasion du Forum du commerce extérieur, apporte un éclairage nouveau. Contrairement à ce qui est communément admis, les privilèges douaniers convenus dans un ALE ne sont pas automatiquement accordés, mais doivent être demandés par les entreprises. Les frais pour l’obtention des documents d’origine, par exemple, peuvent être importants, et lorsque l’allégement douanier est particulièrement faible, il n’est pas forcément utile de faire valoir l’ALE. En outre, tous les biens produits en Suisse ne remplissent pas les critères d’origine et n’ont donc pas droit à un traitement préférentiel. Enfin, certains groupes de produits, comme les produits pharmaceutiques, peuvent être exportés en franchise de douane conformément à des accords internationaux sans qu’il soit nécessaire de faire valoir un ALE.

Canada, Mexique et Corée du Sud: mises en valeur différentes des ALE
Sur la base des chiffres fournis par les autorités douanières, les bénéfices réels des ALE conclus par la Suisse avec le Canada, le Mexique et la Corée du Sud ont pu être examinés. L’ALE avec le Canada est une réussite puisque 50% des entreprises suisses, notamment dans le textile, la métallurgie, l’horlogerie et les instruments, peuvent exporter en franchise douanière. Le taux d’utilisation de l’ALE est de 28%, ce qui signifie que plus d’un quart des exportations suisses arrivent détaxées au Canada du fait de l’ALE. Simplement parce que les entreprises exploitent activement l’ALE: dans certains domaines, les entreprises suisses réalisent des économies s’élevant annuellement à près de 18 millions CHF. L’économie pourrait encore être augmentée d’un bon tiers. Des économies sont réalisables dans toutes les branches, mais surtout dans la chimie, les machines électriques et les véhicules, de même que dans l’horlogerie, les caoutchoucs et les plastiques.

Le taux de valorisation de l’ALE passé avec le Mexique est nettement plus important: 51%. En d’autres termes, plus de la moitié des exportations suisses arrivent hors taxe au Mexique sous le régime de l’ALE. Les branches qui tirent le meilleur parti de l’ALE sont la chimie et la métallurgie. Au total, les entreprises suisses exportant au Mexique économisent chaque année quelque 20 millions CHF. En ce qui concerne le 3e accord passé à la loupe, l’ALE avec la Corée du Sud, 60% des exportations suisses sont arrivées détaxées dans ce pays en 2011 (exportations totales: 2,5 milliards USD). L’industrie des machines, la chimie, l’horlogerie et le textile, en particulier, ont réalisé des économies considérables. L’industrie MEM (machines, équipements électriques et métaux) a été la branche la plus dynamique en Corée du Sud: elle y a exporté pour 1 milliard USD, et 61% de ses ventes ont pu être réalisées en franchise de droit sous le régime de l’ALE.

L’étude a montré que ces ALE profitent aux exportateurs et que ceux-ci sont certes utilisés mais qu’ils pourraient l’être davantage. Les entreprises font une utilisation très variable des accords selon les frais qu’elles sont prêtes à engager et les économies potentielles qu’elles souhaitent réaliser. Des économies substantielles sont réalisées dans les domaines où les entreprises font valoir ces accords, contribuant à renforcer leur compétitivité.

Soutien concret pour les PME suisses
Fort de ces constats Switzerland Global Enterprise a décidé de coopérer avec des associations, des services gouvernementaux et autres partenaires pour aider les entreprises suisses, en particulier les PME, à tirer pleinement parti des ALE. Dans cette perspective, un microsite sera lancé proposant des informations sur les possibilités d’utilisation des accords, et des coordonnées d’experts auprès de chambres de commerce, d’associations et de services gouvernementaux. L’objectif est de sensibiliser les entreprises suisses et de leur donner un aperçu concret des accords. Il est prévu d’organiser des séminaires et ateliers de sensibilisation aux ALE ces prochains mois en collaboration avec les chambres de commerce cantonales, les associations professionnelles et les autorités.

http://www.switzerland-ge.com/freetradeagreement

Switzerland Global Entreprise Suisse romande
Switzerland Global Enterprise I 47, av. d’Ouchy I CH-1001 Lausanne

L’Osec apparaît sous la marque Switzerland Global Enterprise.
Dans l’exercice de sa mission – mener à bien les trois mandats fédéraux de promotion des exportations, des importations et de la place économique suisse – l’Osec apparaît à l’avenir sous la marque «Switzerland Global Enterprise» et adopte une nouvelle devise, «Enabling new business». Ses mandats sont désormais associés à des noms de programmes. L’assemblée générale formalisera ce changement de nom le 14 mai 2013.

Switzerland Global Enterprise opère dans le monde entier en faveur du développement des entreprises et du rayonnement de la place économique suisse. En tant que centre d’excellence en internationalisation, notre rôle consiste à promouvoir les exportations, les importations et les investissements, à aider nos clients à explorer de nouveaux débouchés et à renforcer la place suisse. Nous disposons d’un réseau mondial de conseillers et d’experts, et travaillons en partenariat avec les entreprises, les cantons et le gouvernement suisse.