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Sondage CFA Institute sur les taxes financières


Une étude souligne que les clients finaux risquent de supporter les coûts de toute nouvelle taxe sur le secteur financier européen




CFA Institute publie les résultats d’un sondage auprès des professionnels de l’investissement sur les modèles de taxation du secteur financier. Le sondage a collecté les opinions de 722 membres du CFA Institute basés dans l’UE et en Suisse sur les trois modèles de taxation actuellement envisagés par la Commission Européenne. Les avis sur les différents modèles s’avèrent mitigés. Cependant, une claire majorité des sondés s’accorde sur le fait que les coûts seraient principalement à la charge du client final, et seule une minorité croit en l’efficacité d’une nouvelle taxe qui serait uniquement prélevée au niveau de l’UE.

Les trois types de taxe actuellement envisagés par la Commission Européenne sont une Taxe sur les Transactions Financières (FTT - ‘Financial Transaction Tax’), une Taxe sur les Activités Financières (FAT - ‘Financial Activities Tax’) prélevée sur les profits et les rémunérations, et une taxe bancaire basée sur le total du bilan – actif ou passif (‘bank levy’). L’enquête montre que 49 % des personnes interrogées pensent qu’une nouvelle taxe sur le secteur financier ne serait pas justifiable, tandis que 48 % de sondés pensent le contraire. Presque un tiers (31 %) des sondés pense que si le secteur financier doit être soumis à une nouvelle taxe, cela devrait être uniquement une taxe bancaire. Selon plus de la moitié des personnes interrogées, le niveau de taxation des fonds d’investissement et de pension, des assurances et des banques traditionnelles est approprié (respectivement 55, 54 et 61 %) tandis qu’ils ne sont respectivement que 32 et 29 % à penser que les hedge funds et les banques d’investissement sont correctement taxés.

La majorité des sondés estime également que, quel que soit le modèle de taxe retenu, les coûts seraient principalement à la charge du client final : 75 % pour la FTT, 60 % pour la FAT et 59 % pour une taxe bancaire.

Pour chacune des taxes, les sondés ont indiqué à quel niveau la taxe devrait être appliquée pour être efficace. Les sondés ont formulé une réponse identique concernant la FAT et la taxe bancaire : 54 et 59 % pensent que ces taxes devraient être appliquées au minimum au niveau du G20 pour être efficaces, 29 et 23 % qu’elles ne seraient pas efficaces quel que soit le niveau et pour 9 et 11 %, respectivement, qu’elles seraient efficaces si appliquées seulement au niveau de l’UE. Sur la FTT, les avis divergent : 45 % de sondés pensent qu’une FTT ne serait d’aucune efficacité quelle que soit l’étendue de son application, tandis que pour 44 %, une FTT serait efficace si prélevée au niveau du G20 ou plus. Seuls 5 % pensent que cette taxe serait efficace si appliquée seulement dans l’Union Européenne.

Commentant ce sondage, Agnès Le Thiec, CFA, Directeur des Politiques de Marchés des Capitaux du CFA Institute à Bruxelles, a déclaré : « L’Union Européenne fait face à des décisions difficiles concernant la réforme réglementaire et le besoin de mettre le secteur financier devant ses responsabilités suite à la crise. Quant bien même chercherait-on à récupérer par une taxe le coût engendré par la crise, il est difficile de savoir quel modèle de taxation pourrait préserver les intérêts de toutes les parties. A en juger par les résultats du sondage, les opinions des investisseurs professionnels demeurent mitigées sur les modèles de taxation proposés, mais ce qui demeure, c’est une réelle inquiétude quant aux coûts qui seraient portés par le client final, à l’arbitrage réglementaire et à l’impact potentiel sur la compétitivité européenne. »


Si une taxe est appliquée, qui en supportera le coût ?

Sondage CFA Institute sur les taxes financières

Selon vous, à quel niveau la taxe sera-t-elle plus efficace ?

Sondage CFA Institute sur les taxes financières

Source: sondage auprès des membres du CFA Institute : Initiative de l’Union Européenne sur la taxation du secteur financier (mai 2011)

Méthodologie et taux de réponse
Tous les membres basés dans l’UE et en Suisse ont été invités par courriel à participer à l’enquête en ligne. 15 244 membres disposant d’une adresse mail valide ont reçu le 20 avril 2011 une invitation électronique pour répondre à cette enquête. Ceux qui n’avaient pas répondu ont reçu un rappel le 2 mai. L’enquête s’est terminée le 4 mai 2011. 722 réponses ont été reçues pour un taux de réponse de 4,7 % et une marge d’erreur de ± 3,6 % pour un niveau de confiance de 95 %. La marge d’erreur peut légèrement varier en fonction des questions puisque le nombre de répondants à chaque question varie également.

A propos du CFA Institute
CFA Institute est l’association internationale des professionnels de l’investissement. Il gère le contenu des programmes et des examens du CFA et du CIPM dans le monde entier, publie des recherches, propose des programmes de formation continue, et établit des normes professionnelles de déontologie et de reporting adoptées sur la base du volontariat par la communauté financière. CFA Institute compte plus de 105 000 membres, dont près de 95 000 détenteurs de la certification CFA dans le monde entier, ainsi que 135 sociétés professionnelles affiliées dans 58 pays. Plus d’informations sur cfainstitute.org (code Bloomberg : 497458Z).

A propos de CFA France
L’association CFA France est affiliée au CFA Institute et son fonctionnement est assuré par des membres bénévoles titulaires de la certification CFA. Les missions de CFA France sont la promotion des normes professionnelles et déontologiques, le développement des relations avec les autorités de place et les associations professionnelles, la formation continue et le soutien aux candidats du CFA Program. Les membres de l’association CFA France exercent leur profession dans la plupart des métiers de la finance, avec une proportion importante dans les sociétés de gestion. CFA France compte 600 membres et se développe à un rythme soutenu, avec près de 1800 candidats (+ 24 %) inscrits aux examens de juin 2011 du CFA Program. cfafrance.org

Jeudi 1 Septembre 2011
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