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Situation du Luxembourg dans le monde troublé de la finance


Quelques réflexions non politiquement correctes sur la situation du Luxembourg dans le monde troublé de la finance. Ces derniers mois le Luxembourg est à l’honneur dans la presse internationale entre la remise en cause du secret bancaire, soi-disant responsable de la crise financière internationale, et plus récemment la mise en cause du fond de droit Luxembourgeois LUXALPHA dont la CSSF est incapable de prononcer le nom (Cf. les deux communiqués de presse du 22 décembre 2008 et du 2 janvier 2009)




Situation du Luxembourg dans le monde troublé de la finance
Il serait injuste de stigmatiser le Luxembourg car des dysfonctionnements existent partout. En revanche il y a trois spécificités propres au Luxembourg :

Les conflits d’intérêt
Les réseaux et affinités sont visibles par la petite taille. Ils existent dans les autres pays (par exemple en France, le réseau des anciens de l'ENA et des « grandes écoles » en générale) mais pas à ce degré de risque (cela a d’ailleurs été reconnu dans le dernier rapport du GRECO sur le Luxembourg : Rapport d’Evaluation du Luxembourg sur les « Incriminations de la corruption », Strasbourg, 13 juin 2008 : pour expliquer que le nombre de cas de corruption traités par la justice semble en tout cas être très faible des avocats ont souligné en note page 20 « l’importance des affinités et réseaux de personnes dans la société Luxembourgeoise »).

Cela vaut aussi pour les affaires de criminalité économique de financières en générales qui n’existent pas. Sinon comment expliquer que les entités de PwC et E&Y de Luxembourg n’aient pas participé à « Global Economic Crime Survey » pour PwC et « Corruption or compliance – weighing the costs » pour E&Y, voire n’ont pas cité l’enquête de leur firme alors qu’elles participent sur d’autres sujets aux enquêtes internationales de leur enseigne (e.g. « banana skins » pour PwC).

La relation commerciale exacerbée et la promiscuité dans les associations professionnelles voire l’appareil d’état annihilent la capacité des professionnels de traiter librement les affaires de criminalité économique de financières dont la réalité est déniée ou étouffée.

C’est ce qui explique le silence des professionnels sis au Luxembourg sur l’affaire Madoff.

Une législation délibérément laxiste
La législation voulue est sciemment laxiste et favorise la fraude :
- difficulté d'introduire en droit positif la responsabilité pénale des personnes morales (Cf. communiqué de 27 mars 2008 par l’OCDE),
- difficulté d'introduire la « centrale des bilans » (Cf. communiqué du 14 juin 2005 par le Statec et Compte rendu du Conseil Supérieur de la Statistique du 10 mars 2008 : « Beaucoup de projets auxquels le Statec participe (identifiant unique, recensement de la population basé sur les registres10, centrale des bilans…) n'avancent pas à la vitesse espérée. Souvent le Statec est incriminé pour ces déficiences, alors que les obstacles rencontrés ne relèvent pas de sa compétence »),
- absence de contrôle sur les commissaires de SA (par exemple commissaires « exotiques » mentionnés dans le Mémorial non contrôlés par l’IRE ou l’OEC), ce qui explique le choix du Luxembourg dans des montages douteux sous la houlette de fiduciaires douteuses spécialisées dans les montages offshore,
- etc.

Le sentiment d’impunité et d’intouchabilité
Le sentiment d'impunité et d’intouchabilité est tel que la place se vante avec trois messages-valeurs officiels implicites mais sans équivoque :

1) Nous avons des normes conformes aux obligations internationales … sur le papier : bien ce que veulent dire les propos de Luc Frieden qui sonnent d’une manière intéressante dans le contexte de l’affaire Madoff : « I want to ensure that Luxembourg remains a leading player in the world of investment funds. Based on clear and pragmatic legal rules that are fully compliant with the EU legal framework as well as on the unique international experience built up over the past decades, the Grand-Duchy of Luxembourg will continue to undertake every effort to develop Luxembourg as the European hub for investment funds both for European and non-EU financial operators. » (In « The art of Communication », Fundlook, July-September 2004, page 3). Une règle pragmatique est une règle d’application souple voire laxiste.

2) L'investisseur est un « pigeon » qui investit au Luxembourg à ses risques et périls : c’est bien ce que veulent dire les propos de Me Alex Schmitt : "L'on pourra se féliciter de ce que la jurisprudence luxembourgeoise se montre généralement très clairvoyante face aux investisseurs à la petite semaine” : voir passage du livre dans le contexte de l'affaire Madoff (In Alex Schmitt, Elisabeth Omes, La responsabilité du banquier en droit bancaire privé luxembourgeois. Larcier Edition 2006 - numéro 55, 224 pages. Voir aussi l’article de Jean-Michel Gautron « Conférence Banquiers Responsables », Paperjam, 21 avril 2006 : « L'une des tendances actuelles que l'on observe est une évolution vers une certaine "éthique de l'irresponsabilité", un certain cocooning du client", remarque Me Alex Schmitt, qui sera le premier orateur de ces deux jours de conférences. "Il en résulte des responsabilités objectives sans faute, ainsi que des obligations accessoires de conseil, d'information et de sécurité. Le client bancaire est de plus en plus vu comme un consommateur qui achète un produit. Heureusement, la jurisprudence luxembourgeoise se démarque de ce glissement vers l'irresponsabilité", indique-t-il. »

3) Nous prenons l'argent d’où qu’il vienne sans état d'âme : c’est bien ce que veulent dire les propos de Lucien Thiel, ancien président de l’association des banquiers peu après le déclenchement de l’affaire du Liechtenstein: "Ce n'est pas notre devoir de contrôler si le contribuable a été honnête" (In L'essentiel, 27 février 2008). Il ne reconnaît même pas l'obligation de vérifier s'il y a eu fraude.

Au total, le « système luxembourgeois » n'est fiable ni pour les autres pays (lieu d'évasion ou fraude fiscale à leur détriment) ni pour l'investisseur (lieu où le risque existe de perdre son épargne pour faute non sanctionnée de l’établissement financier), ni pour les organisations internationales qui ont donné un satisfecit (lieu ou le business prime sur l’éthique et les obligations internationales).

Ce sont les acteurs de la place eux-mêmes qui le clament.
Ces acteurs sont prisonniers de la « communauté du nous autres », comme me l’a défini un de mes contacts outre atlantique, se traduisant par une autodéfense commune cimentée par l’appartenance au groupe (ici le système) et par les bienfaits qu’il prodigue aux fidèles du temple (par allusion aux propos de PwC dans Paperjam le 8 février 2002 que « c'est le rôle de chacun - dirigeants des banques, prestataires de services, autorité de surveillance - de jouer leur rôle de gardien du temple de la respectabilité de la Place »). Il est difficile en ce cas pour les fidèles de voir de l’intérieur en quoi l’entendement acquis et le consensus du groupe est perverti. La menace externe renforce même la cohésion du groupe et son adhésion à un consensus et des principes même erronés.

Pour conclure, je citerai ce que j’écrivais il y a deux ans en janvier 2007 dans Agefi Luxembourg :
« Les dysfonctionnements sont tabous aux yeux de beaucoup de décideurs publics ou privés luxembourgeois, qui s’avèrent décevants par leur négligence, leur silence et leurs certitudes, qui ne peuvent que faire remonter des scandales au Luxembourg : grisés par la croissance de la place il devraient pourtant méditer ce qu'a dit Kenneth Blanchard (K. Blanchard, The power of Ethical management. Ballantine, 1996) : ‘Manager seulement pour le profit c'est comme jouer au tennis en regardant le tableau des scores et non la balle’ (« Vers une certification éthique des places financières », Agefi Luxembourg, janvier 2007).

Les leaders luxembourgeois n’ont pas vu le monde changer.
Leur agitation pour la promotion de la place via « Luxembourg For Finance » ne change pas cette réalité avérée : la méthode Coué comme affirmer « Nous sommes une place solide, efficace et bien réglementée » (Cf. vidéo récente de Luc Frieden sur www.lff.lu) ou « Luxembourg n’est pas un paradis fiscal » tout en ignorant les risques liés aux carences et dysfonctionnements persistant, à l’instar du Premier Ministre Junker et des partis parlementaires ou des professionnels, n'est pas une méthode de management ou de gouvernance, et conduit dans le mur. Aujourd’hui plus que jamais.

Jérôme Turquey
Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation
Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers
En savoir plus :

Samedi 3 Janvier 2009
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