SEPA : campagne d'information auprès des entreprises

Le Comité National SEPA a décidé de se doter d'un plan de communication pour apporter l'information nécessaire aux acteurs dès le second semestre 2012 (liste en annexe). Des réunions d'information en région seront organisées par le Comité national en vue de sensibiliser les entreprises à la migration SEPA et les rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés que sont les associations professionnelles, les experts comptables, les fournisseurs de solutions logicielles, les chambres de commerce, les commissaires aux comptes et les banques.

Les délais pour s'adapter sont courts. Le Parlement européen et le Conseil ont voté la fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA au 1er février 2014 (1).
Les niveaux d'avancement entre virement et prélèvement sont inégaux.En France, les virements SEPA représentent d'ores et déjà 26% des virements émis alors que le niveau de migration du prélèvement SEPA reste très faible. Ces niveaux de migration bien qu'inégaux restent conformes aux moyennes européennes et renforcent la nécessité d'une communication accrue tournée vers les entreprises.
Pour une migration réussie, la mobilisation de tous les acteurs est une priorité forte.

Les enquêtes menées auprès des adhérents de quatre organisations professionnelles des entreprises (AFTE, ASF, CGPME et le MEDEF) montrent que la connaissance du SEPA est proportionnelle à la taille de l'entreprise, que les freins à la migration ne sont pas de nature technique. Le déficit d'information apparaît comme une cause principale de non-migration des entreprises.

Ce constat et la date butoir de fin de migration fixée au 1er février 2014 ont motivé le Comité national et l'ensemble de ses membres à se doter d'un plan national de communication et d'un nouveau site Internet (www.sepafrance.fr afin d'accompagner au plus près les entreprises dans cette migration et faire du SEPA un succès.

(1) Concernant le TIP et le télérèglement en France, le Comité national souhaite le maintien de ces moyens de paiement jusqu'au 1er février 2016 comme le permet le règlement.

Qu'est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l'ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l'Association des maires de France et de la presse.

Région / Lieu et partie organisatrice / Date

Pays de la Loire / Nantes, AFTE / 14 juin 2012
Languedoc-Roussillon / Nîmes, BDF / 27 juin 2012
Alsace / Strasbourg, AFTE / 6 septembre 2012
Centre / Tours, BDF / 18 septembre 2012
Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Nice, AFTE/BDF / 20 septembre 2012
Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Monaco, AFTE/BDF / 21 septembre 2012
Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Marseille, BDF / 11 octobre 2012

Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de l’organisation de nouvelles réunions.