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Révision de la norme IAS 17 : Quels impacts pour les entreprises françaises ?

Etude Deloitte en partenariat avec l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI)


Pour connaître la sensibilité et le niveau de préparation des entreprises aux conséquences de la publication de la nouvelle norme IAS 17, Deloitte et l’ADI (Association des Directeurs Immobiliers) se sont associés pour réaliser une enquête auprès des directions immobilières et financières. Cette enquête vise à analyser comment ces directions mesurent les impacts opérationnels de la nouvelle norme (comptables, organisationnels, informatiques…) et de quelles manières elles anticipent les obligations qui découleront de sa publication.

Les résultats de l’enquête permettent :
- d’appréhender le niveau de connaissance de leur situation locative et du projet de norme par les directions immobilières
- de décrypter les outils utilisés par les directions immobilières pour la gestion des contrats de location au quotidien et les moyens mis en place pour traiter les modalités d’application de la nouvelle norme
- de recenser les impacts attendus de la nouvelle norme sur les agrégats financiers des entreprises et le comportement des acteurs

Principaux résultats
- Si l’ensemble des entreprises sondées affirment avoir une bonne connaissance de leur situation locative en France, plus d’un quart d’entre elles indiquent ne pas connaître la part louée des surfaces occupées à l’international.
- Seulement 44% des sondés sont très familiers avec le projet de la nouvelle norme comptable. Les 56% restant ne la connaissent pas ou en ont seulement entendu parler.
- 63% des entreprises du panel estiment être mal dotées en matière d’outils informatiques pour faire face à la mise en œuvre de la révision de la norme IAS 17.
- Selon les sondés, la nouvelle norme de comptabilisation des contrats de location risquent d’impacter principalement le compte de résultat (47%) et les ratios financiers (47%) des locataires; peu citent le bilan (6%).
- La nouvelle norme de comptabilisation des contrats de location risque de modifier la stratégie immobilière des locataires, qui pourraient se réorienter vers l’acquisition de leur immobilier d’exploitation selon 38% des sondés.
- En matière de comportement des locataires, une majorité des entreprises sondées (67%) estime qu’elle réduira pour ses nouvelles transactions la durée ferme des contrats de location.

« L'enquête révèle ainsi que les changements de comptabilisation des baux pourraient avoir un impact majeur sur l’information financière des locataires et sur le marché immobilier de la location. », relève Laure Silvestre-Siaz, associée Audit chez Deloitte.

Même si l’IASB semble avoir arrêté son choix quant au modèle qui sera applicable pour la comptabilisation des contrats de location par les locataires, les entreprises auront néanmoins différentes possibilités pour faire entendre leurs voix sur les propositions de l’IASB et son éventuelle adoption pour une application en Europe.

En effet, en plus de répondre directement à l’appel à commentaires qui accompagnera le nouvel exposé-sondage de l’IASB, les entreprises pourront évaluer la pertinence de se joindre aux actions qui ne manqueront pas d’être menées par diverses organismes français (ADI, ACTEO, ANC,…) et européens (EPRA, EFRAG, Leaseeurope,…) et contribuer aux lettres de commentaires communes, et aux groupes de travail organisés par ces organismes.

Méthodologie
Cette enquête a été réalisée sur la base d’un panel de 250 directions immobilières et directions financières d’entreprises adhérentes à l’ADI. L’enquête a fait l’objet d’un questionnaire « en ligne » mis à disposition des adhérents de l’ADI pendant 6 mois suivi d’une campagne téléphonique individualisée.
En parallèle, plusieurs interviews de directions immobilières ont été réalisées afin d’approfondir les thèmes traités dans le questionnaire et de recueillir des témoignages sur le dispositif mise en œuvre au sein de certaines grandes entreprises.
Retrouvez l’étude complète sur : www.deloitte.com/view/fr_FR/fr/votre-secteur/immobilier/offres/revision-de-la-norme-IAS-17/index.htm

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Jeudi 20 Octobre 2011




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