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La décision de la Cour - dont le champ et les conditions d’application restent à définir, de nombreux point n’ayant pas été traités par la Cour - admet dans certaines circonstances la licéité de la revente de licences logicielles. Les modèles d’affaires des éditeurs mais également d’autres industries du droits d’auteur qui distribuent leurs œuvres sous forme immatérielle et encadrent leurs conditions d’utilisation par le biais de licences pourraient être impactés (musique, vidéo, jeu vidéo…). L’AFDEL s’inquiète à terme d’un possible impact négatif sur toute la filière numérique en Europe, alors que le numérique est un secteur en pleine croissance et qui soutient la croissance de notre économie.
L’AFDEL devrait travailler dans les prochaines semaines avec ses adhérents pour analyser les conséquences de cette décision sur les éditeurs français et les modèles d’affaires associés.
A propos de l’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL)
L’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet, AFDEL, a pour vocation de rassembler les éditeurs autour d’un esprit de communauté et d’être le porte-parole de l’industrie du logiciel en France. L’AFDEL compte aujourd’hui plus de 300 membres (CA global : 3,5 Mds€) dans toute la France : grands groupes de dimension internationale dont les premiers français (50 % du Top 100 France en CA), PME et Start up. L’AFDEL est membre de la FIEEC et de la CICF et participe à la gestion de la convention collective Syntec-CICF et de l’offre de formation de branche. www.afdel.fr
L’AFDEL devrait travailler dans les prochaines semaines avec ses adhérents pour analyser les conséquences de cette décision sur les éditeurs français et les modèles d’affaires associés.
A propos de l’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL)
L’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet, AFDEL, a pour vocation de rassembler les éditeurs autour d’un esprit de communauté et d’être le porte-parole de l’industrie du logiciel en France. L’AFDEL compte aujourd’hui plus de 300 membres (CA global : 3,5 Mds€) dans toute la France : grands groupes de dimension internationale dont les premiers français (50 % du Top 100 France en CA), PME et Start up. L’AFDEL est membre de la FIEEC et de la CICF et participe à la gestion de la convention collective Syntec-CICF et de l’offre de formation de branche. www.afdel.fr
