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Retraite et chefs d'entreprises : où en sommes-nous ?


Entretien avec Rolland Nino, Président du comité de direction de BDO Rhône-Alpes Q&R pour Finyear




Rolland Nino
Rolland Nino
Retraite et chefs d'entreprises : où en sommes-nous ?

Le montant de la pension de retraite dépend du nombre d'années de cotisations, du salaire annuel moyen et de l'âge auquel le chef d'entreprise part à la retraite.

La réforme des retraites en 2010 puis la loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2012 ont changé deux de ces trois points clés :
1. L'âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans (à partir du 1er janvier 2017 pour les assurés nés à partir de 1955) selon un calendrier progressif.
2. L'âge du taux plein en l'absence de la durée requise d'assurance passe de 65 à 67 ans à partir du 1er janvier 2023 pour les assurés nés à partir de 1956 selon un calendrier progressif.
3. Le nombre de trimestres de cotisations nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein passe de 162 à 166 pour les assurés nés en 1955 selon un calendrier progressif.

Quelle est la nécessité pour un chef d'entreprise de mettre en place une stratégie de financement de retraite ?

Les statistiques démographiques en témoignent, l'espérance de vie depuis la seconde guerre mondiale a profondément augmenté. Un couple de 60 ans aurait 50% de chances de vivre après 93 ans et 25% après 100 ans. La question du financement de la retraite est donc essentielle pour un chef d'entreprise. Quels seront ses revenus lors de cette période d'inactivité de plus en plus longue? Quels seront ses besoins ?

Se projeter à la retraite quand on cherche à développer son activité n'est en général pas leur première préoccupation. Avec la réforme sur les retraites, la donne a profondément changé et préserver son pouvoir d'achat ne sera donc pas forcement aisé sur une longue période. La pension retraite ne suffira certainement pas, c'est pourquoi les chefs d'entreprises doivent anticiper et mettre en place dès aujourd'hui une réelle stratégie de financement de retraite qui doit se construire en plusieurs étapes : faire un état des lieux du financement qui sera perçu, étudier le financement souhaité et enfin mettre en place des solutions pour atteindre ces objectifs.

Un seul trimestre de retraite manque au chef d'entreprise. Quelles conséquences et quelles solutions ?

L'allongement de la vie mais aussi l'évolution de nos modes de consommation, l'amélioration de nos conditions physiques ou au contraire de notre dépendance sont des facteurs à ne pas négliger. Si un seul trimestre de cotisations manque au chef d'entreprise, les conséquences pour ce dernier peuvent s'avérer préjudiciables.
Il faut savoir en effet que c'est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l'attribution des trimestres. Il faut donc aller à la chasse aux trimestres pour en gagner le plus possible. Leur importance est capitale. Pour cela, plusieurs pistes sont à explorer.

Le rachat de trimestres au titre des années d'études par exemple; le service militaire qui est assimilé à une période d'activité et pris en compte dans le calcul de sa durée d'assurance; le rachat d'années d'apprentissage, puisque la loi du 21 août 2003 permet aux apprentis de valider a posteriori ces périodes; il faut également penser aux petits boulots d'été ou au travail à temps partiel qui sont à prendre en compte; le fait d'avoir élevé un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément donne droit à une majoration de 8 trimestre...

Quelles conditions pour pouvoir procéder à un rachat de cotisations au titre des années d'études par exemple ? Quelles sont les modalités de ce rachat ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir procéder à un rachat de cotisations. En effet, les années d'études susceptibles d'être rachetées doivent avoir été validées par un diplôme. Ensuite, il ne faut pas avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire, au titre d'un emploi salarié par exemple, durant les trimestres considérés. Ce rachat doit également intervenir avant le départ à la retraite du chef d'entreprise. Et enfin, ce dernier ne peut pas racheter plus de 12 trimestres au total.

Le rachat des années d'études est par ailleurs ouvert dans la plupart des régimes complémentaires de retraite, comme ceux de l'Arrco et de l'Agirc. Mais dans ce cas, il faut avoir déjà effectué ce rachat auprès du régime de base.

Les modalités de ce rachat obéissent elles-mêmes à plusieurs conditions. Plus la demande de rachat est proche de la date de départ en retraite, plus le coût de ce rachat de trimestres sera élevé. Le chef d'entreprise a donc intérêt à procéder à ce rachat le plus tôt possible. Depuis le 1er janvier 2006, le rachat est permis à toute personne âgée de plus de 20 ans.
Au delà d'un trimestre, les paiements correspondant à ce rachat peuvent être étalés sur une période de 1 à 5 ans par exemple, selon le nombre de trimestres rachetés pour le régime général, avec des échéances mensuelles réglées par prélèvement. Et les paiements au(x) régime(s) de retraite du chef d'entreprise pour le rachat de trimestres d'études supérieures sont déductibles de ses revenus imposables.

Lundi 14 Mai 2012
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