NB : cet article est la compilation de plusieurs réflexions du blog www.qualitiges.com

Ce qu’il est désormais convenu d’appeler « l’affaire Cahuzac » est inédit dans l’histoire des institutions et les réactions des partis de gouvernement à droite, à gauche voire au centre avec François Bayrou ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Les propositions de François Hollande, dont l’annonce de la création d’un nouveau Comité Théodule, ne sont pas non plus à la hauteur des enjeux même s’il y a quelques idées.

Il y a 10 ans, en 2002 Alain Minc rédigeait l’ouvrage Epîtres à nos nouveaux maître (Paris, Grasset, 2003), dans lequel Anticor (http://dossiersanticor44.blogspot.fr, 16 octobre 2007) relevait qu’il y critiquait le goût de la transparence et l'omniprésence des juges et des médias indépendants. Il faut relire l’Oligarchie des incapables (Paris, Albin Michel, janvier 2012), écrit par Sophie Coignard et ce que Minc en avait dit dans le Point pour railler les auteurs (www.lepoint.fr, 6 janvier 2012)

La réalité est qu’une culture (au sens ce qui est reçu de la génération précédente et reconnu comme facteur d’identité) méprisante, totalement déconnectée de l’économie réelle des petites entreprises et des salariés, inspire les politiques publiques sans différence entre la droite et la gauche

Les leaders administratifs, politiques, syndicaux, administrateurs de grandes sociétés, membres de directoires… (il y a même des portes tambours avec par exemple le « pantouflage » ou des parachutes pour leaders syndicalistes) n’ont rien à faire des manants salariés et dirigeants d’entreprises (en particulier les TME et TPE), qui sont l’économie réelle du pays et la solution à la crise qu’ils subissent.

Ci-après quelques réflexions avec un œil d’expert non encarté qui considère qu’ il y a des élus bien à droite et à gauche et qu’il y a des élus qui n'ont pas leur place dans les institutions de la République à droite comme à gauche voire parmi ceux qui se disent apolitiques (ce qui en soi est imbécile car étymologiquement la politique concerne les "affaires de la cité" et par définition tout élu notamment d’une commune s'occupe des affaires de la cité au sens littéral).

Dix mesures sont à prendre pour rétablir la confiance au-delà des questions de fraude fiscale avérée ou supposée.

1. Augmenter le nombre d’inspecteurs des impôts

Ce n’est pas une dépense publique mais un investissement car il y aura retour sur investissement par les sommes récupérées et il s’agit de fonctions dans le domaine régalien de l’Etat.

Dans le même temps il faut simplifier l’impôt et plus généralement la perception des charges (on peut penser au fonctionnement du RSI). Le dire n’est pas les remettre en cause, mais mettre en cause les usines à gaz française qui ont un coût de fonctionnement nuisible à l‘économie réelle.

De ce point de vue les mesures gouvernementales ne sont pas à la hauteur et continuent à créer des usines à gaz (on peut penser au crédit d’impôt compétitivité) et ne simplifient pas la vie des entreprises et notamment des petites entreprises, celles qui créent de l’emploi quand les grandes entreprises peuvent utiliser tous les mécanismes d’ingénieries financières « offshore » pour se soustraire à l’impôt.

2. Augmenter le nombre de magistrats pour une justice performante

Ce n’est pas une dépense publique mais un investissement pour éviter les condamnations de la France pour lenteur de la justice et permettre de rentrer des amendes en particulier pour tout ce qui est délinquance financière et en col blanc, et la justice fait partie des tâches régaliennes de l’Etat.

Me Herzog, défenseur de l’ancien Président Nicolas Sarkozy a reproché (www.jdd.fr, 23 mars 2013) au juge Gentil une tribune cosignée publiée le 27 juin 2012 dans le quotidien Le Monde sous le titre "Agir contre la corruption, l’appel des juges contre la délinquance financière.

Il a oublié l'avis de l'OCDE dans un rapport sur la corruption en France rendu public peu après (mission du 2 au 4 avril 2012), avec le cas de Nanterre en particulier mis en exergue (Voir l'article de Challenge : "Corruption : l'OCDE adresse un carton rouge à la France", www.challenge.fr, 23 octobre 2012) : "L’absence d’affaires de corruption internationale traitées par le tribunal de NANTERRE, l’une des plus importantes juridictions de France qui a sous sa compétence le quartier d’affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse aussi interrogateur sur le degré d’investissement de certains tribunaux en la matière", dit notamment le rapport paragraphe 108 page 44. Qui était procureur à Nanterre ? Eu égard aux liens privilégiés reconnus avec Nicolas Sarkozy se traduisant par des rencontres fréquentes établies au cours desquelles le dossier Bettencourt n'aurait pas été évoqué (et il n'y a aucune raison de mettre en cause sa parole), il n'est pas interdit de penser que la lutte contre la corruption ne l'a sans doute pas été davantage, autrement il y aurait eu une communication sur le sujet qui ne peut être retrouvée.

Au total avec certaines réactions politiques ou plutôt politiciennes assez minables dès qu’un politicien de droite ou de gauche est mis en cause, on a le sentiment d’un esprit de corps voire que certains rêvent d'une magistrature couchée se substituant à la magistrature assise et debout qui n’a pas les moyens de son action.

3. Limiter à deux mandats consécutifs tous les mandats électifs et interdire le cumul

Il est malsain que des politiciens de droite et de gauche fassent une véritable carrière politique en enchaînant les mandats et les cumuls, confisquant ainsi de facto la démocratie tout en se coupant de l’économie réelle que beaucoup de parlementaires ne connaissent déjà pas venant largement de la fonction publique.

Cette limitation doit aussi sans nul doute s’appliquer au plan local pour éviter la constitution de véritable « baronnies » de fait.

Malheureusement le militant et l’électeur sont stupides et n’éliminent pas d’eux-mêmes les élus qui ont manqué aux devoirs de leur(s) mandat(s) : on leur redonne l’investiture et on les réélit…

4. Garantir la neutralité de la fonction publique et juridictions

Il n’est pas tolérable que des hauts fonctionnaires voire des fonctionnaires décisionnaires soient marqués dans des choix contraires à la loi et/ou la morale (ne se regroupant pas toujours) par des affinités politiques notoires : qui directeur général d’ARS, qui préfet, qui à la direction d’une administration centrale, qui dans un cabinet ministériel…

Une décision récente de la Cour de discipline budgétaire et financière, siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, visant un ancien directeur de cabinet ministériel devenu préfet éclaire sur les dérives qu’il peut y avoir :

Extrait de l’arrêt n° 188-712 du 21 mars 2013 « Secrétariat d'Etat chargé des sports (Source Légifrance) » : (...) Considérant, en premier lieu, que les conditions de passation des deux commandes de prestations de services auprès des cabinets Clifford Chance et Ineum Consulting n'ont pas respecté les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures énoncés à l'article 1er précité du code des marchés publics, et qui s'imposent aux marchés passés selon une procédure adaptée (...)
Considérant qu'aux termes de l'article L. 313-6 du code des juridictions financières « Toute personne visée à l'article L. 312-1 qui, dans l'exercice de ses fonctions ou attributions, aura, en méconnaissance de ses obligations, procuré à autrui un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l'organisme intéressé, ou aura tenté de procurer un tel avantage sera passible d'une amende dont le minimum ne pourra être inférieur à 300 € et dont le maximum pourra atteindre le double du montant du traitement ou salaire brut annuel qui lui était alloué à la date de l'infraction »

Autre exemple, en date du 6 décembre 2012, un arrêt du Conseil d’Etat (N° 354241) rejette le pourvoi du ministre de l’Ecologie sommant ArcelorMittal de remettre en état l’ancien site du Parc Central à Longlaville. L’Etat devra verser à la société ArcelorMittal Real Estate France, filiale du géant de l’acier, une somme de 3 000 € pour frais de justice administrative. Dans son arrêt du 26 septembre 2011, la cour administrative d’appel de Nancy avait relevé que l’inspecteur des installations classées n’avait pas respecté la procédure et le conseiller d'Etat rapporteur et le rapporteur public avaient relevé que la procédure suivie avait été irrégulière. Cela n'a pas empêché un pourvoi en Cassation en connaissance de cause avec les frais afférents. Le résumé sur Légifrance est accablant :

Alors même que le préfet a compétence liée, lorsque l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a constaté l'inobservation de conditions légalement imposées à l'exploitant d'une installation classée, pour édicter une mise en demeure de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé, la circonstance que le rapport de l'inspecteur constatant les manquements n'ait pas été préalablement porté à la connaissance de l'exploitant dans les conditions prescrites par l'article L. 514-5 du code de l'environnement est de nature à entacher d'irrégularité la mise en demeure prononcée

Des exemples parmi d'autre de mauvais fonctionnement des services de l'Etat avec un coût pour les finances publiques et pour conséquence un encombrement pour les juridictions, administratives en l'occurrence, alors qu'il n'y a pas eu changement de paradigme malgré l'alternance.

Lorsqu’il s’agit de fonctionnaires issus d’une fonction de juge ou d’inspection (Conseil d’Etat, IGAS…), qui ont pris par définition sciemment des décisions en opportunité au mépris de la légalité, leur retour dans leur corps d’origine n’est plus possible car quel crédit peuvent avoir ces personnes dans ces fonctions dans lesquelles aucun esprit partisan n’est possible notamment pour ceux issus d’une juridiction qui doit « dire le droit ».

5. Virer les fonctionnaires et les élus qui font mal leur job

Pour ce qui est des élus, un sondage récent I-Télé-Le Parisien indique que la première qualité attendue est la compétence à 46% et l’honnêteté à 23% : compétence et honnêteté pour un élu doivent s’apprécier aussi en dehors du mandat car les défaillances visibles par exemple en tant que président d’un CA d’association qui n’a rien contrôlé de ce qui se passait et a manqué à ses obligations basiques de représentant légal et dirigeant de droit se retrouvent nécessairement dans le cadre du mandat où elles peuvent être masquées par la bonne qualité des adjoints et/ou des fonctionnaires.

Alors qu’il y a en France une fonction publique pléthorique à l'efficacité perfectible pour ne pas dire douteuse dans certains cas, il n’y a aucune place pour les fonctionnaires qui ne font pas leur job élémentaire qui est d’appliquer la loi et de faire appliquer la loi dans leur domaine de compétence notamment, mais pas exclusivement, voire se défaussent de leurs responsabilités.

Toute administration doit tirer les conséquences de l’article 40 du Code de Procédure Pénale écrit au présent de l’indicatif ayant en droit valeur d’impératif alors lorsque lui sont signalés des faits et un comportement présumés délictueux car l’article n’est pas limitatif au domaine de compétence de l’administration et seul le Parquet à l’article 40-1 est « juge de l’opportunité », en particulier lorsqu’elle est destinataire d’un rapport officiel d’alerte (déclenchement d’alerte le 3 décembre 2009 en vertu de la Loi N°2007-1598 du 13 novembre 2007) :

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

L’administration soi-disant non compétente saisie doit appliquer l’article 20 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 :

Lorsqu'une demande est adressée à une autorité administrative incompétente, cette dernière la transmet à l'autorité administrative compétente et en avise l'intéressé.
Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite de rejet court à compter de la date de réception de la demande par l'autorité initialement saisie.
Le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite d'acceptation ne court qu'à compter de la date de réception de la demande par l'autorité compétente.
Dans tous les cas, l'accusé de réception est délivré par l'autorité compétente.

A titre subsidiaire, il n’y a plus d’autorité administrative indépendante qui intervient pour résoudre les litiges entre l’administration et les usagers. En pratique le défenseur des droits limite son intervention à la discrimination au sens strict de la loi : il apparaît ainsi que le champ d'action de l'ex Médiateur de la République dans les litiges avec l'administration n'est pas repris par le Défenseur des Droits qui limite son intervention aux questions de discriminations directes ou indirectes dans les relations avec l'administration et il semble pour cette autorité que lorsqu’on est un homme blanc d’âge moyen, catholique, hétérosexuel, sans handicap visible, il est difficile de faire valoir que l’on a pu être discriminé car on n’a pas le "profil type" souvent avéré du discriminé. Il n'y a pas de collège reprenant explicitement le champ d'intervention du Médiateur de la République (il aurait du y avoir un collège "Relations avec les administrations") et en particulier :

Améliorer les relations entre le citoyen et l’administration par la médiation.
En aidant les personnes physiques ou morales qui contestent une décision, un comportement de l'administration française ou d’une délégation de service public, il recherche un règlement amiable, au cas par cas et en équité, entre les deux parties. L’institution se veut être ainsi une passerelle afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration.
La médiation s’impose aujourd’hui comme une méthode originale et efficace de règlements des conflits : plutôt que par la contrainte qui heurterait les services et irait à l’encontre de l’objectif recherché, c’est par la concertation qu’entend agir le Médiateur de la République au travers de « recommandations » et de « propositions ».

Toutefois, s’il ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration, il dispose de pouvoirs particuliers :

• un pouvoir disciplinaire de substitution :
Il peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent manifestement fautif si l’autorité compétente refuse de le sanctionner.

6. Etablir un contrôle croisé des partis politiques

Pour les partis de gouvernement, on pourrait réfléchir à des modalités d’élection de leurs responsables évitant le triste spectacle donné par l’UMP voire le PS au second semestre 2012.

Les petits arrangements internes sont contraires à la démocratie.

Les élections internes des partis de gauches ne pourraient elles pas être organisées et supervisées par les partis de droite en observateurs et vice versa ?
La mise en œuvre n’est certes pas évidente, mais on ne peut espérer un comportement digne aux affaires de l’Etat de majorités de partis élues en interne de manière indigne ou au minimum douteuse.

7. Avoir le sens des responsabilités pour l’élu politique ou du membre de gouvernement mis en cause

La présomption d’innocence ne doit pas servir de bouclier pour prendre en otage les institutions. Lorsqu’il y a des faits avérés portés sur la place publique, même s’ils ne sont pas encore jugés définitivement par la justice, c’est le responsable politique, élu ou membre du gouvernement, qui s’accroche est un triste sire.

S’agissant des résultats d’une enquête journalistique d’investigation, lorsque le journal est affirmatif d’entrée, le mis en cause – qui connait la vérité – ne doit pas s’accrocher.

8. Avoir une attitude responsable pour les amis politiques de l’élu politique ou du membre de gouvernement mis en cause

La présomption d’innocence ne doit pas servir de prétexte pour ne pas prendre ses responsabilités. Lorsqu’il y a des faits avérés portés sur la place publique, même s’ils ne sont pas encore jugés définitivement par la justice, les amis politiques du responsable politique, élu ou membre du gouvernement ne doivent pas le soutenir

S’agissant des résultats d’une enquête journalistique d’investigation, lorsque le journal est affirmatif d’entrée, les amis politiques doivent garder pour le moins une neutralité et non pas apporter un soutien appuyé.

9. Avoir une attitude responsable pour l’opposition

La présomption d’innocence ne doit pas servir d’argument pour ne pas prendre ses responsabilités. Lorsqu’il y a des faits avérés portés sur la place publique, même s’ils ne sont pas encore jugés définitivement par la justice, l’opposition doit être garante que l’affaire ne soit pas étouffée.

S’agissant des résultats d’une enquête journalistique d’investigation, lorsque le journal est affirmatif d’entrée, l’opposition doit exiger la vérité non pas apporter un soutien suspect quand elle est elle-même mise en cause dans des affaires pendantes devant la justice.

10. Jouer pleinement le rôle de « 4e pouvoir » pour les médias

Que ce soit pour la gauche avec pour les dix dernières années, l’affaire DSK, l’affaire Cahuzac… ou pour la droite l’affaire Bettencourt, l’affaire Clearstream…, le ton juste n’est souvent pas donné dans les dossiers, la presse qui n’est pas d’investigation se montrant apathique (sans jeu de mot avec le nom d’un journaliste qui désapprouve l’approche de Médiapart (www.lemonde.fr, 3 avril 2013).

On passe ainsi d’une omerta ou d’un soutien sous prétexte de ligne éditoriale (mais en réalité cela peut s’expliquer parce que le mis en cause finance le média ou a des amis qui travaillent pour le média) à un lynchage qui n’est pas la hauteur de ce qui est attendu du « 4e pouvoir ».

Ces mesures ne sont pas exhaustives mais constituent des pistes de réflexion sérieuse plus pertinente que l’agitation politique et politicienne.

Force est de constater qu’aujourd’hui « l’offre politique » au niveau national n’est pas à la hauteur des enjeux du pays. Les ténors des partis de gouvernement (les partis protestataires de droite et de gauche n’apportent aucune solution crédible) et des appareils nationaux n’ont pas la voix qui chante juste et laissent les électeurs sans voie.

La politique n’est pas un métier, c’est un service ; et les élus sont les serviteurs du peuple français et non pas là pour se servir et permettre à d’autres de se servir.

Puissent les élus de terrain, de droite et de gauche, permettre l’aggiornamento nécessaire en marquant leur détermination face aux jeux parisiens confiscatoires de la démocratie.

A propos de l’auteur
Jérôme est un conseil de direction proposant une démarche novatrice en matière d’amélioration continue par sa double culture à la fois juridique et de management de la qualité : il propose de mettre en œuvre l’amélioration continue des processus pour prévenir les litiges avec les parties prenantes et les coûts par des actions correctives ou préventives en amont dans les processus, en complémentarité des autres professionnels avec lesquels l’entreprise travaille.

A propos de la SAS Qualitiges
Qualitiges® est une marque déposée à l’INPI par Jérôme Turquey. La SAS (Société par Actions Simplifiée) Qualitiges met en œuvre une méthodologie de travail en complémentarité des professionnels avec lesquels travaille l’entreprise (avocats, experts comptables, notaires, réviseurs…) pour améliorer les processus des entreprises dans une démarche d’amélioration continue. Cette méthodologie a été décrite dans une enveloppe Soleau en France et un i-Dépôt pour le BENELUX.
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