Impact majoritairement nul ou minime, voire négatif, de la réglementation sur la confiance

A la question de savoir si les évolutions réglementaires de ces dernières années ont permis la mise en place de protections adéquates contre un futur krach, seuls 6 % des sondés répondent par l’affirmative. En revanche, ils sont 37 % à estimer que ce n’est pas le cas et 54 % à déclarer que les nouvelles règles n’offrent qu’une protection partielle contre une nouvelle crise.

Lorsqu’on leur demande si la réglementation a amélioré la confiance des investisseurs et des consommateurs à l’égard du secteur, moins d’un tiers (31 %) répondent oui. Pour 57 % des sondés, l’impact a été nul ou minime, 8 % jugeant même que la confiance envers le secteur a pâti des évolutions réglementaires. Ces résultats marquent une dégradation par rapport à l’an dernier, où 43 % des dirigeants interrogés estimaient que la réglementation avait eu un effet positif sur la confiance dans le secteur.

Pour Julian Korek, Global Head de l’activité Compliance and Regulatory Consulting de Duff & Phelps, la remise en cause de l’efficacité de la réglementation par de nombreux acteurs du secteur a de quoi inquiéter les régulateurs. « Les résultats de l’enquête sont peut-être le simple reflet des limites auxquelles se heurte la réglementation. Il n’existe après tout guère de garanties lorsqu’il s’agit de marchés financiers, observe-t-il. Néanmoins, la profondeur et l’étendue des réglementations continuent à s’accroître, les entreprises étant soumises à de nouvelles exigences et le champ de compétence des régulateurs ne cessant de s’étendre. »

Appel à une meilleure coordination mondiale

Les dirigeants interrogés se montrent particulièrement préoccupés de ce qu’ils perçoivent comme un manque de coordination entre les différents régulateurs à l’échelle mondiale, seuls 16 % d’entre eux estimant que le secteur s’oriente effectivement vers un ensemble de normes réglementaires unique. Ils sont plus nombreux (42 %) à reconnaître une amélioration en la matière.

Selon Monique Melis, Global Head de l’activité Regulatory Consulting de Duff & Phelps, la question de la coordination mondiale a peu de chance d’être résolue dans un avenir proche et demeurera un défi pour les entreprises. « Bien que les réglementations transatlantiques formulent des exigences identiques, les différences culturelles entre régulateurs ainsi que l’hétérogénéité des outils dont ils disposent pour faire respecter les règles compliqueraient toute approche uniformisée à l’échelle mondiale », estime-t-elle.

Monique Melis ajoute toutefois qu’une harmonisation et des améliorations notables des normes ont pu être réalisées dans le secteur, et que le recours à l’arbitrage réglementaire diminue. « Les relocalisations motivées par le seul désir d’échapper au cadre réglementaire sont rares. Vous pouvez fuir, mais vous ne pouvez pas vous cacher, comme dit l’adage », poursuit-elle.

Si les sondés sont prompts à relever les incohérences des régulateurs, les sociétés de services financiers elles-mêmes n’échappent pas toujours à cet écueil.

Seuls un peu moins de la moitié des cadres interrogés (49 %) indiquent que la culture d’entreprise est le facteur de gouvernance le plus important pour éviter les problèmes réglementaires. Concernant les compétences qu’ils recherchent pour bâtir leurs équipes de conformité, la majorité des sondés (38 %) cite les conditions techniques en matière réglementaire, tandis que 15 % mentionnent les aptitudes en termes de leadership et de gestion d’équipe.

« Si les entreprises entendent vraiment initier un changement culturel, on voit mal comment elles pourraient se passer de telles compétences, notamment en termes de leadership, pour œuvrer dans ce sens », souligne Monique Melis.

Hausse des coûts

La réglementation ne cessant de s’étoffer, les coûts y afférents augmentent également, d’après l’avis des sondés. Ainsi, 85 % d’entre eux estiment que la réglementation entraînera une hausse de leurs coûts cette année : 20 % anticipent une progression de 10 % d’ici cinq ans, tandis que 28 % tablent sur une hausse de 4 à 10 %.

Selon Julian Korek, le manque de confiance du secteur à l’égard de la réglementation est d’autant plus problématique que la majorité des sondés s’attendent à une hausse des coûts liés à la conformité réglementaire en 2016. Néanmoins, les dépenses de conformité se justifient par les conséquences et les coûts potentiels d’un non-respect de la réglementation, et les entreprises devraient y voir l’occasion de plaider sa faveur. Cette fonction pourrait ainsi être considérée non plus comme un centre de coûts et un obstacle à l’activité, mais comme une source de valeur.

Julian Korek observe néanmoins que le secteur et les autorités de régulation doivent veiller à ce que les mesures visant à faire respecter les règles ne s’inscrivent pas simplement dans une routine qui verrait les entreprises répercuter automatiquement les coûts sur les clients. « Si c’était le cas, le concept même de sanction se viderait de sa substance », souligne-t-il.

France : la nécessaire adaptation aux nouvelles pratiques de l’AMF en matière de contrôle

Dans ce panorama mondial, la France ne fait pas exception. Une modification substantielle apportée en 2013 aux régimes de contrôles et d’enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) s’est traduite par un niveau d’exigence accru dans les attentes de l’AMF en matière de formalisation et de traçabilité dans les domaines de la conformité et du contrôle interne, de la gestion des risques et de la valorisation des OPC, des thèmes principaux de la Directive AIFM.

Pour Hannah Rossiter, Director Compliance & Regulatory Consulting au bureau parisien de Duff & Phelps, cette nouvelle approche peut être génératrice d’un risque règlementaire accru pour certains acteurs. « Depuis que l’AMF a bénéficié de l’extension de certaines de ses prérogatives dans l’exercice de ses missions de contrôle, nous avons constaté qu’elle met à profit cette possibilité pour s’assurer du respect par les sociétés de gestion de l’intégralité de la règlementation en vigueur. Désormais, l’autorité de tutelle se réserve la possibilité de procéder à des visites de contrôle sans avertir au préalable de sa venue, pointe-t-elle. Indéniablement, ce nouveau régime présente un certain nombre de défis, mais les prestataires de service d’investissement qui disposent d’un dispositif de contrôle interne et conformité solide n’ont a priori rien à craindre. »

L’étude « Global Regulatory Outlook 2016 » ainsi que l’analyse de la réglementation mondiale et par pays sont consultables ici : http://www.duffandphelps.com/insights/publications/compliance-and-regulatory/global-regulatory-outlook-2016

A propos de Duff & Phelps
Duff & Phelps est une firme internationale de conseil en évaluation et corporate finance, disposant d'une expertise en évaluation complexe, support aux litiges et contentieux, fusions-acquisitions, restructuration et en conseil en compliance et réglementation. Forte de plus de 2 000 collaborateurs, elle répond aux besoins de ses nombreux clients à travers son réseau de bureaux dans le monde.
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