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Réforme fiscale ?


par Marc Albert CHAIGNEAU.




Le candidat à la présidence de la république, élu depuis, son premier ministre, promettent une réforme fiscale.

Le message ressemble assez à ceux concernant le monstre du Loch Ness. On en a beaucoup entendu parler, depuis fort longtemps, personne ne l’a jamais vu. Bien sûr on va commencer par des consultations, un ou des rapports qui rejoindront les autres dans les placards, pour finir par l’enterrement aux soins d’une commission ad hoc, en grande pompe.

La demande d’une révision de la fiscalité est unanime. Etant clair que chacun de ceux qui la réclament entendent y trouver quelqu’avantage, qui ne pourra jamais être accordé qu’au détriment d’une autre catégorie qui demandera des compensations et ainsi de suite. Le tout étant arbitré par le ministère des finances qui, défendant ses intérêts propres et ceux de sa caste, ne manquera pas d’en faire une nouvelle usine à gaz développant les superstructures de systèmes kafkaïens dont elle a le secret.

Nous savons tous que ces méthodes ne donneront rien de bon, si elles donnent quelque chose.

Ne serait‐il pas temps d’essayer de changer de méthode ?

Plutôt que de chercher des systèmes « d’imposition » qui, de plus en plus s’apparentent à du racket, dont tout un chacun et même ceux qui en bénéficient le plus, s’accordent à reconnaitre qu’il est à la fois injuste et inefficace, de mettre en œuvre un véritable système de contribution ? Consistant non pas à toujours chercher son propre avantage et à faire payer les autres, mais à ce que chacun apporte, en exerçant des choix, sinon sa libre volonté, sa participation aux charges de la communauté.

L’idée n’est pas nouvelle, elle relève même d’un principe portant un nom assez couramment prononcé : démocratie. Il faudrait seulement changer l’adjectif pour passer de « parlementaire » à « directe », plus court, plus franc, plus clair.

Le principe de base étant que chacun puisse, dans certaines limites, choisir les formes et modalités de sa contribution. Qu’au lieu que sa charge lui soit imposée par des personnes qui n’y sont pas assujetties, seuls les contribuables puissent participer à sa définition, sa répartition, sa règlementation. Ce pour chaque catégorie. Seuls les propriétaires fonciers assujettis pourraient voter une contribution foncière, les automobilistes, les taxes sur les véhicules et la circulation ...

C’est impossible, ce serait beaucoup trop compliqué ! S’exclament, avec des cris d’orfraie, politiques et membres du ministère des finances. Mais c’est faux. Rien ne saura jamais égaler la complexité du système actuel. Non plus que son injustice, chacun ne l’acceptant que parce qu’il lui semble encore plus injuste pour les autres que pour lui‐même, ou qu’il tire quelqu’avantage du système, voire qu’il sait y échapper. La fiscalité représenterait 46 % de la richesse nationale. Sachant que l’on inclue dans celle‐ci le « travail au noir » estimé à quelques milliards près et surtout « les productions de l’administration », dont la valeur connait une croissance fulgurante, aussi rapide que la dégradation des services publics, on peut se poser des questions sur le réel pourcentage des ponctions de l’état.

Le montant de ces prélèvements est un problème, l’utilisation faite des fonds publics en est un autre. Il est clair que nos gouvernants mettent en avant les dépenses sociales, l’enseignement, la police, la justice, l’armée, fonctions indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés. Ils passent souvent sous silence, sauf lorsque les abus les plus criants font la « Une » de la presse, les dizaines de milliards dépensés pour leur assurer des trains de vie de pachas et des entourages dignes de la célèbre armée mexicaine. Il me souvient d’un article récent sur une collectivité qui, pour raison d’économie, avait réduit de deux millions d’euros la subvention a un office HLM, pour augmenter du même montant le budget de ses frais de réception. Personnellement je considère que mes impôts ne devraient jamais servir à financer des frais de réception. Il semble, pour en avoir déjà soumis l’idée, que je ne sois pas seul à le penser.

Comment réformer fondamentalement la fiscalité ? Comment éviter détournements et abus ? Comment rendre la fiscalité juste ?

En revenant aux fondamentaux. Les services publics sont clairement définis : santé, enseignement, police, justice, administration du domaine public. Dans chacun de ces domaines, une grande partie des tâches ne nécessite pas qu’elles soient confiées à des spécialistes, à des « fonctionnaires professionnels ». Elles peuvent donc être confiées à n’importe quel citoyen doté des compétences nécessaires et préférant les accomplir, plutôt que de devoir reverser une partie de rémunérations qui ne lui assurent que de quoi vivre. Il est certain que d’autres préfèreront assumer financièrement plutôt que de devoir consacrer une partie de leur temps aux services publics. Des recettes monétaires resteront nécessaires et le choix est l’expression de la liberté. Mais, pour la plupart des gens modestes, de ceux dont le revenu se situe en deçà du revenu médian, il est vraisemblable qu’ils préfèreront donner un peu de leur temps. Ceci présenterait de nombreux avantages : meilleure connaissance des services publics, socialisation de personnes marginalisées, meilleure compréhension des interlocuteurs …

Une telle réforme, qui ne pourrait commencer à être mise en place que localement et non de façon centralisée, demanderait certainement un délai assez long pour être mise en oeuvre. Présenterait ponctuellement des difficultés de compréhension et d’adhésion, mais constituerait une première étape vers la démocratie directe.
Elle permettrait d’échapper au dilemme actuel, auquel notre gouvernement et nous même sommes confrontés. Tous les contribuables, ou presque, considèrent que la fiscalité a franchi les limites du supportable. Les gouvernants, sous la coupe de la haute administration, particulièrement des finances, ne savent faire des économies qu’en détruisant la partie la plus utile des services publics au bénéfice du développement d’une multitude de tâches administratives inutiles. Il faut en sortir et il ne faut pas compter sur ceux qui tirent les ficelles du système actuel pour le faire.

Bien sûr, une réforme s’opposant à la centralisation et à la concentration du pouvoir, ne saurait obtenir l’adhésion de ceux auxquels il serait retiré. Et nous avons la fâcheuse habitude, depuis l’ancien régime et plus particulièrement Louis XIV, que tout soit décidé au sommet de la pyramide et imposé au peuple, dont la souveraineté n’est qu’un « hochet » théorique. Mais là, ce ne sera pas possible. Pour exercer cette liberté de choix, il faudra une mobilisation de tous et de chacun. Dire non est facile, proposer une solution l’est moins, assumer sa mise en œuvre et en être responsable est et sera difficile.

Il me semble que les termes du choix peuvent être ainsi caractérisés : Douloureux ou Difficile !

A défaut de choix, il me semble que ce sera les deux à la fois.


Marc Albert CHAIGNEAU
PUTEAUX, le 29/11/2013

"Réforme fiscale ?" est un article de Marc Albert CHAIGNEAU dont le dernier essai De la révolution à l’inversion*, en cours d'édition, se consacre à une réforme de la société.
Marc Albert CHAIGNEAU a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons.

* "De la révolution à l’inversion" propose un nouveau mode de réforme de la société, préférable à la révolution en ce qu’il ne nécessite aucune violence, aucune destruction, seulement l’inversion d’un certain nombre de nos comportements pour transformer la société. Il nous donne ainsi les clefs pour la mise en œuvre d’une véritable démocratie : la démocratie directe, dont beaucoup avaient rêvé, mais à laquelle ils avaient renoncé, la croyant impossible à mettre en œuvre. Inverser les comportements, pour cela inverser les raisonnements, les analyses, pour ouvrir de nouvelles voies à nos sociétés en crise, des débouchés au printemps arabe.



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Vendredi 6 Décembre 2013
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