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Réforme européenne du marché de l’audit

Le parlement européen a adopté ce jour (3 avril 2014) une réforme du marché de l’audit.


Mazars salue l’adoption par le Parlement Européen du nouveau règlement concernant la qualité de l’audit des comptes des entités d’intérêt public (EIP) ainsi que la directive révisée relative à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’audit légal. Depuis le lancement de la réforme en 2010, Mazars a activement contribué aux intenses et fructueux débats aboutissant à ce vote favorable et à la création d’un marché européen de l’audit harmonisé plus efficace, plus transparent et plus diversifié.
Veuillez accéder grâce à ce lien à une courte interview vidéo de Patrick de Cambourg, chairman de Mazars sur le sujet : fre.mazars.com/Home/Insights/Mazars-welcomes-European-audit-reform

Principaux changements à venir suite à cette réforme

La réforme votée le 3 avril 2014 a pour ambition de restaurer la confiance des investisseurs qui avait souffert suite à la crise financière de 2008 en améliorant la qualité de l’information financière au sein de l’Union Européenne.

Afin d’atteindre cet objectif, le règlement et la directive prévoient d’introduire les mesures suivantes :
- Un fort accent mis sur le renforcement des mécanismes de gouvernance via l’importance croissante donnée au Comité d’Audit et la mise en place d’une procédure transparente et équitable d’appel d’offres lors de la sélection des commissaires aux comptes ;
- Un système de rotation des cabinets d’audit obligatoire et impératif reconnaissant le caractère positif du système de Co-Cac et permettant aux sociétés nommant deux commissaires aux comptes de les garder pour une durée de 24 ans sans appel d’offres contre 10 ans avec une prorogation de 10 ans en cas d'appel d'offre pour les audits non conjoints ;
- Une « liste noire » des services non audit ainsi qu’un seuil pour les services non audit autorisés (ne dépassant pas 70% du montant moyen des honoraires payés sur les trois dernières années) ;
- Un rapport des commissaires aux comptes plus élaboré ;
- La création d'un comité des autorités de supervision européennes d'audit (CEAOB) qui contribuera à la coopération entre les différents superviseurs nationaux ;
- Un ensemble précis de dispositions transitoires pour la rotation des cabinets d’audit autorisant la prolongation des mandats de 11 ans ou plus pour une certaine durée avant l’application du système obligatoire de rotation (la règle de rotation s’appliquera à ces mandats à l’horizon 2020).

Les mesures précisées à la fois dans le règlement et la directive seront mises en place vers mi-2016 à l’exception du système de rotation des cabinets d’audit pour les mandats en cours.

Mazars Group

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Mardi 8 Avril 2014




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