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Réforme des délais de paiement : CroissancePlus soutient Hervé NOVELLI


Le 1er janvier prochain, le gouvernement fera entrer en vigueur la réforme des délais de paiement. A la clé, la réduction des délais à 60 jours nets ou 45 jours fin de mois sera obligatoire et accompagnée d’un dispositif renforcé en matière de pénalités et moyens de contrôle. L’intervention de la puissance publique était devenue un mal nécessaire pour s’attaquer au « serpent de mer » des délais de paiement abusifs nourris par les déséquilibres récurrents dans les rapports de force commerciaux.




Dans un contexte de crise financière sans précédent, cette loi produira des effets positifs sur la trésorerie des entreprises, et en particulier sur celle des PME - entreprises les plus exposées à une contraction probable des concours bancaires. Pourtant, certains lobbies actifs en coulisses et dans les medias (« Les Echos » des 3 et 13 octobre 2008) agitent le spectre de la crise financière avec une habile démagogie et demandent tout simplement un moratoire sur cette réforme.

« L’histoire récente ne donne pas raison aux détracteurs de cette loi. Le succès d’une réforme similaire menée dans le secteur du Transport (loi du 5 janvier 2006) devrait rassurer les plus sceptiques » explique Olivier Novasque, Membre de CroissancePlus (Commission Grands Comptes & PME).

Dans ce contexte exceptionnel, CroissancePlus ne veut pas de moratoire !

En effet, une entreprise qui crée de la valeur ajoutée a plus d’encaissements à attendre de ses clients que de décaissements à réaliser pour ses fournisseurs ! En période de crise du crédit, nos entreprises, a fortiori nos PME, ont besoin d’un soutien législatif efficient pour se faire payer plus tôt par leurs donneurs d’ordre.

« Après la crise de confiance du crédit interbancaire, nous appelons de nos vœux un désamorçage immédiat d’une éventuelle défiance dans la réforme du crédit interentreprises. » déclare Olivier Novasque.

CroissancePlus appelle également à une extrême vigilance sur les régimes dérogatoires. Certaines branches professionnelles pourront jusqu’au 1er mars 2009 signer un projet d’accord dérogatoire d’allongement des délais, lequel devra être soumis à examen du Conseil de la Concurrence. Cependant, une entreprise ne vit pas en vase clos dans sa branche professionnelle. Victime d’un délai dérogatoire de la part des grands acheteurs, l’entreprise pourra-t-elle respecter le délai légal pour régler ses fournisseurs ? Les délais de paiement abusifs peuvent-ils être circonscrits à un seul secteur d’activité ? Les régimes dérogatoires - même s’ils peuvent être légitimes dans certains cas exceptionnels - sont source de profonds déséquilibres potentiels.

CroissancePlus apporte son soutien sans faille à la réforme du gouvernement et est opposé à tout moratoire ou dérive excessive sur les régimes dérogatoires. L’impulsion est là, aux entreprises d’en tirer profit en modernisant la gestion des relations financières avec leurs partenaires.

www.croissanceplus.com

Mercredi 15 Octobre 2008
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