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Réforme de la T.P. : modifications et adoption par le Sénat


Le Sénat modifie le nom des deux composantes de la CET. La cotisation locale d’activité s’appellerait “cotisation foncière des entreprises” et la cotisation complémentaire, « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ». Parallèlement, le plafond de la valeur ajoutée taxable passerait à 3,5 %.




Réforme de la T.P. : modifications et adoption par le Sénat
Deux nouvelles cotisations sur le foncier et sur la valeur ajoutée

L’amendement au texte voté par l’Assemblée nationale consacre la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier des entreprises et sur leur valeur ajoutée. Mais les Sénateurs ont relevé, contre l’avis du Gouvernement, le plafond de ces deux nouvelles cotisations à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises, au lieu de 3 %.

Le Gouvernement estime que cette augmentation de 0,5 % pénalise les entreprises ; il est probable qu’elle soit annulée lors d’une deuxième délibération.

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Mercredi 2 Décembre 2009
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