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Réforme de l’audit : « Un nouveau pas vers la restauration de la confiance »


Stratégie de gestion des risques de portefeuille.




Par Sergio Pierro, Souscripteur Lignes Financières & Simona Fumagalli, Chief Underwriting Officer RC Professionnelle XL CATLIN.

La confiance de l’opinion publique dans nos institutions financières a été ébranlée au cours des quinze dernières années. La situation n’a pas cessé de se dégrader avec les scandales de plusieurs milliards de dollars qui ont éclaté dans les secteurs de l’audit et de l’expertise comptable, entraînant des faillites, des plans de sauvetage par les finances publiques ou des peines d’emprisonnement de certains géants de l’industrie et de leurs commissaires aux comptes (CAC).

Les normes comptables ont donc à juste titre été passées au crible au niveau international et les rapports d’audit de cabinets comptables internationaux ont donné lieu à une série d’examens.

Les résultats ayant été décevants, l’opinion fut unanime à l’échelle internationale : le moment était venu de mettre en place des normes de « scepticisme » et de transparence pour les cabinets d’audit plus strictes. L’Union Européenne (UE), les Etats-Unis et les gouvernements européens nationaux ont passé plusieurs années à débattre des divers aspects de la réforme de l’audit.

Le Règlement (UE) n° 537/2014 et la Directive 2014/56/UE (modifiant la directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés) sont entrés en vigueur le 16 juin 2014 et les Etats membres doivent à présent transposer ces dispositions dans leur législation nationale. A compter du mois de juin 2016, les contrôleurs légaux des comptes de l’ensemble de l’UE (en France, les CAC) devront veiller à ce que les rapports d’audit relatifs à tous les exercices soient établis en conformité avec ces modifications.

L’UE estime qu’en augmentant l’indépendance des CAC afin d’éviter les conflits d’intérêts, en exigeant des audits plus « informatifs » (transparents) et en renforçant le contrôle de l’audit, la nouvelle directive marquera « un pas de plus vers la restauration de la confiance des investisseurs dans les institutions financières ».

Mise en place d’un outil : la rotation obligatoire des cabinets d’audit

L’UE s’est dotée d’un nouvel outil pour assurer la séparation entre le CAC et l’entité contrôlée en introduisant, à l’Article 17, la rotation obligatoire des cabinets d’audit.

Aux termes de cet article, la mission d’un CAC est limitée à dix ans maximum, chaque Etat membre étant habilité à réduire encore cette durée.

Après dix ans, les institutions concernées peuvent reconduire le même CAC dans ses fonctions pour une durée supplémentaire de dix ans mais uniquement à l’issue d’une
procédure d’appel d’offres public. Par ailleurs, à la fin de ces dix premières années, les institutions peuvent recourir au même CAC pendant quatorze années supplémentaires, à condition qu’un autre cabinet d’audit soit simultanément engagé et que le contrôle légal des comptes aboutisse à la présentation d’un rapport d’audit conjoint.

Ni les CAC ni les cabinets d’audit ne peuvent entreprendre le contrôle légal des comptes du même établissement public au cours des quatre années suivant l’expiration de la durée maximale de leur mission.

Erosion des portefeuilles et prestations de services à risque

La rotation obligatoire va, dans un premier temps, entraîner une diminution des portefeuilles de tous les cabinets d’audit, petits et grands, qui seront alors dans l’obligation de rechercher des revenus de substitution. La rotation risque néanmoins d’être sérieusement préjudiciable aux cabinets de petite ou de moyenne taille, qui ont consacré l’essentiel de leur activité pendant des décennies à un ou deux gros clients.

Dans le cadre des efforts déployés pour compenser la perte de certains clients, les cabinets de petite taille pourraient être tentés par des prestations de services ne relevant pas de leur domaine de compétence, ce qui risque de conduire à des erreurs d’audit. Avec la rotation
obligatoire des cabinets d’audit et l’obligation de présenter des rapports d’audit plus détaillés, il est très probable que les cabinets prenant la suite des CAC mettent au jour des « erreurs » dans les rapports, en particulier ceux établis avant le nouveau régime. En fin de compte, ces nouvelles obligations font peser sur tous les cabinets d’audit des risques plus élevés de mises en cause devant la justice, d’amendes, de faillite, voire d’emprisonnement.

Vérification de votre modèle économique et gestion des risques

Les compagnies d’assurance peuvent aider les cabinets d’audit à évaluer l’impact de la nouvelle réglementation sur leur portefeuille et à élaborer une nouvelle méthode de gestion des risques. En cette période de transition, la gestion des risques occupe une place cruciale dans le business plan. Elle doit comprendre une sélection rigoureuse des clients, un plan de remplacement des revenus, et, pour les cabinets de petite et moyenne taille en particulier, le développement d’un savoir-faire dans l’audit de niche.

Les cabinets d’audit et CAC seront également amenés à revoir la structure de leur assurance en responsabilité civile professionnelle. Ils sont en effet déjà confrontés à des poursuites rétroactives portant sur des erreurs d’audit et pouvant être engagées cinq à dix ans après l’expiration d’une mission d’audit, selon la législation nationale applicable. Devant le risque de découverte par les futurs CAC d’« erreurs » dans les rapports d’audit établis avant 2016-2017, la structure des polices devra tenir compte de l’éventualité de réclamations pouvant porter sur des périodes de cinq à dix ans après la cessation d’activités (antérieures).

Si de telles dispositions n’existent pas déjà dans les contrats d’assurance, elles devront y être intégrées.
L’année qui vient sera donc une année charnière. Les cabinets d’audit devront en effet innover et adopter des stratégies de gestion des risques pour tirer le meilleur parti de cette phase de « scepticisme » et de transparence accrus. Ces risques seront néanmoins compensés, au moins peut-on l’espérer, par les gains potentiels liés au développement d’une nouvelle expertise de niche et la contribution à la restauration de la crédibilité et de la réputation de nos institutions financières.

Pour retrouver cet article et d’autres avis d’experts de XL Catlin, société d’assurance et de réassurance : http://xlgroup.com/fast-fast-forward

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Lundi 23 Novembre 2015
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