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Refonte d’IAS 39, une révolution ou une simplification ?


Juste valeur au pilori après la crise financière




La juste valeur a été très souvent critiquée ces derniers mois et mise au pilori par les actionnaires et les banques qui voyaient en elle un responsable tout désigné de la crise à laquelle il nous fallait faire face.

Nous savons évidemment bien que les responsabilités sont ailleurs, même si elles sont multiples plus qu'individuelles. Malgré le fait qu'elle ait été critiquée, la juste valeur se voit consacrée dans ce qui sera le futur standard sur les instruments financiers, le fils d'IAS 39. Tel père, tel fils, dit l'adage populaire. C'est peut-être vrai et applicable en la matière.

Ce chantier de la refonte d'IAS 39 sur les instruments financiers est sur les rails même si l'approche est prévue en trois temps. L'IASB (International Accounting Standard Board) avait prévu de publier trois ED (Exposure Drafts) au troisième et quatrième trimestre 2009 et au premier trimestre de 2010. Cette approche en forme de trilogie n'est pas idéale pour pouvoir commenter le ou les projets successifs puisque la vision globale, nécessaire, nous manque. La première partie sous le nom de code d'IFRS 9 a été publiée le 12 novembre 2009. Ceci complète leur première phase de réforme www.iasb.org/News/). IFRS 9 utilise une unicité d'approche pour déterminer si un actif est à mesurer à coût amorti ou à sa juste valeur, remplaçant ainsi les différentes règles d'IAS 39. L'approche adoptée par IFRS 9 est celle de la manière dont l'entreprise gère ses instruments financiers (son « business model » en somme) et les flux de cash contractuels caractérisant les actifs financiers. Ce standard opte également pour une unicité de méthode pour les réductions de valeur (« impairments ») à utiliser. La date effective pour l'entrée en application de cette mesure sera le premier janvier 2013, avec une adoption anticipée possible dès la clôture 2009.

Nécessité d'une réforme en profondeur d'IAS 39

Sous la pression internationale, l'IASB poussé par la Commission Européenne à réagir, a dû accepter de s'engager dans une réforme de son standard comptable le plus controversé. Sir David Tweedie a admis qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le métier et s'attaquer au serpent de mer. Quelle que soit la réforme, une chose est sûre, elle ne satisfera personne pleinement et suscitera nombres de critiques. C'est un fait hélas évident auquel le Board de l'IAS s'est préparé. Ces trois phases recouvrent la catégorisation et les méthodes d'évaluation ; le provisionnement dynamique et la comptabilité de couverture. Le second ED repose aussi sur l'idée que la Commission a cherché les raisons de la meilleure résistance de certaines banques par rapport à d'autres. Pourquoi les banques espagnoles ont-elles relativement mieux résisté au séisme, alors même que leur économie était en proie à des désillusions, notamment sur le marché immobilier ? Est ce simplement le recours au « provisionnement » dynamique ? IAS 39 est un monstre comptable (nous préférons le comparer à une sorte serpent de mer) de près de 300 pages. Comme le disait Philippe Danjou, membre français de l'IASB, « IAS 39, c'est le château de Versailles à rénover ». Est-ce que la comparaison à Versailles est appropriée ? Nul ne peut le dire. L'esprit du classicisme de ce château, même agrémenté de quelques touches baroques ne nous semble pas être le plus bel exemple à prendre. C'est l'apogée de l'art français et de la royauté. Son côté solaire ne colle pas vraiment à IAS 39, à notre humble avis. Mais l'idée d'un chantier colossal reçoit par contre toutes nos faveurs.

Les premières pierres de cette rénovation ont été posées en été sur la catégorisation et les méthodes d'évaluation dans l'exposé-sondage (ED 14th of July, 2009) clos en fin septembre 2009 par environ 250 réponses et commentaires envoyés. L'objectif de Sir Tweedie et de ses acolytes était de simplifier là où ils le pouvaient les mesures prises. L'évaluation des instruments financiers est réduite à deux méthodes (le coût amorti et la juste valeur) et le nombre de catégories a été diminué lui aussi.

Convergence ou divergence ?

Les Etats-Unis semblent décidés à aller vers ce qu'on appelle le « full fair value » pour tous les instruments financiers. En faisant cela, Le FASB s'écarte du précédent modèle et des orientations de l'IASB. Pourtant, tous deux ont signé les accords de Northwalk en 2004 et viennent de réaffirmer le 5 novembre 2009 leur MoU (« Memorandum of Understanding »). Ils ont même exprimé l'idée d'intensifier leurs efforts pour finaliser rapidement les projets communs qui sont sur la table (objectif fixé : juin 2011). Ils ont répété vouloir adopter des mesures telles que souhaitées par le G20.

Cependant, n'y a-t-il pas là matière à inquiétude ? David Wright, de la Commission Européenne DG Internal Market, s'est dit publiquement inquiet du risque d'absence de convergence entre les deux grands standards comptables mondiaux. Tant l'IASB que la Commission n'entend pas converger en s'alignant simplement sur le nouveau modèle américain. L'IASB avance aussi son esprit d'écoute et de consultation au cœur même de son « due process ». On peut se permettre de douter de la réalité de ces consultations. Ecouter est une chose, comprendre en est une autre, trouver une solution est par contre plus délicate tant l'aspect « concessions » et le pragmatisme est souvent absent au sein de l'IASB. A leur décharge, toutefois, il est extrêmement complexe de définir un standard parfait applicable à tous. C'est la cadrature du cercle. Quoique le Board décide, certains seront insatisfaits. La mission fondamentale et les fondations de l'IASB reposent sur la volonté de répondre aux besoins des investisseurs (« users) en obligeant les sociétés concernées (les « preparers ») à plus de transparence et de rigueur. La demande des banques de revenir à la seule méthode du coût historique (« amortized cost ») ne répond pas aux souhaits des investisseurs et est donc dés le départ impossible à envisager. L'IASB, comme beaucoup, aspire à rendre ou simplement à contribuer à plus de stabilité des marchés et systèmes financiers.

Hedge Accounting

La troisième mouture du renouveau d'IAS 39, qui forgera le caractère du fils de ce dernier est prévue au début 2010, contrairement à ce qui fut planifié initialement. Les premières réflexions semblent s'orienter vers une évaluation à la juste valeur, dont les variations seront comptabilisées en capitaux propres et non en compte de résultat seul. Néanmoins, cet ED suscite de nombreuses craintes de la part de la communauté financière. Au moment où les USA pourraient prendre une autre route, il y a lieu de s'inquiéter. Beaucoup de trésoriers espèrent que la nouvelle norme ne sera pas trop différente de la règle initiale, qu'une part belle sera laissée au modèle mixte, tout en permettant plus de latitude et en se pliant mieux aux besoins effectifs et pratiques des utilisateurs. Il nous faudra alors peut-être modifier et ajuster nos stratégies de couverture. Il sera également nécessaire d'adapter nos systèmes d'information et systèmes de trésorerie (TMS) pour satisfaire aux nouvelles exigences et informations à fournir.

Comme Saint-Thomas, nous jugerons sur pièce lorsque ce standard, troisième volet de la trilogie viendra compléter l'ensemble ainsi dessiné. Dans une récente présentation, nous comparions ce troisième volet, très attendu (et pour cause) à « L'empire contre attaque », tiré de la célèbre trilogie de Georges Lucas, « La guerre des étoiles » . IAS 39 ne fera sans doute pas place à une révolution. Il sera simplifié et beaucoup ne s'en plaindront pas. L'ensemble sera redessiné afin de faciliter la comptabilisation des résultats et la lecture des rapports annuels. Nous ne savons pas s'il faut comparer l'IASB à un « Empire stellaire», après avoir osé comparer IAS 39 à un château. Nous espérons en tout cas que cette trilogie-ci puisse être aussi passionnante que l'autre.

F. Masquelier
Président de l'ATEL
www.atel.lu

Mercredi 28 Avril 2010
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