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Réduction des délais de paiement ad augusta per angusta


La volonté du législateur d’encadrer le crédit inter entreprise est un signal fort, néanmoins les premiers échos conduisent à rechercher les maux qui risquent de rendre la loi de Modernisation de l’Economie, publiée au J.O. le 5 août 2008, impuissante face à la gageure qu’elle s’est assignée.



Thierry CHARLES
Thierry CHARLES
Car les donneurs d’ordres fourbissent déjà leurs armes. Pour certains, il s’agit de mettre au point un projet d’accord interprofessionnel « dérogatoire » à la loi(1) , pour d’autres, de trouver la parade afin de contourner son application.

Dans le rapport sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, M.-D. Hagelsteen écrit que la loi devient « un catalogue hétéroclite dont la lecture laisse le sentiment que le droit s’emploie à rattraper le fait dans une course poursuite toujours inachevée »(2).

Ce qui confirme l’impuissance de la loi elle-même.

Pour preuve, ce début de polémique sur le cas des commandes dites « ouvertes ». Alors que la loi fixe un délai légal de paiements entre entreprises privées de 45 jours fin de mois, ou 60 jours nets, au choix des contractants, certains considèrent que s’agissant des « commandes ouvertes », où le donneur d’ordre ne prend aucun engagement ferme sur la quantité des produits ou sur l’échéancier des prestations ou des livraisons, la loi ne s’appliquerait tout simplement pas !

Thierry CHARLES
Thierry CHARLES
Or, le texte de loi stipule « clairement » que : « dans le cas des commandes dites « ouvertes » (…), les I et II s’appliquent aux APPELS de commande postérieurs au 1er janvier 2009 ».

Ainsi, de la recherche systématique de la moindre faille dans les textes naît une dramatique incompréhension de la part des entreprises, qui sortent ainsi de l’objectif qui a nourri la réflexion du gouvernement, à savoir la réduction effective des délais de paiement.

Or, l’enjeu est de taille. En effet, selon une enquête du cabinet Deloitte menée sur un panel de plus de 18 000 PME françaises représentant 380 Mds d’euros de chiffre d’affaires (base 2006), une réduction à 60 jours du DSO (Days of Sales Outstanding) permettrait de générer 11 Mds d’euros supplémentaires.(3) N’oublions pas que les délais de paiement courts et surtout respectés ont permis aux PME allemandes de disposer d’une trésorerie suffisante pour innover et maintenir leur niveau de compétitivité.

Certes les PME peuvent déjà imaginer des « résultats glorieux », mais ils leur faudra passer par les pertuis.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

(1) Ce dont nous avions toute raison de croire dès l’annonce du projet de loi Lagarde, voir « Délais de paiement, un marché de dupe », La Tribune, 16 janv. 2008.

(2) Voir « Non, madame la Ministre, les conditions générales de vente ne sont pas « négociables », La Tribune, 20 fév. 2008.

(3) Le DSO (Days of Sales Outstanding) est l'indicateur utilisé couramment par les entreprises pour mesurer le risque financier induit par les délais de paiement. Traduisant l'encours client en nombre de jours de chiffre d'affaires, il constitue l'un des principaux leviers d'optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR).


Jeudi 11 Septembre 2008
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