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L'étude CIR LowendalMasaï montre notamment que :
- Contrairement aux idées reçues, les petites et moyennes entreprises sont également présentes dans le dispositif CIR : près de la moitié des entreprises se déclarant bénéficiaires ont un effectif inférieur à 500 personnes.
- Le dispositif a beau être connu des entreprises, 60% de celles qui ont songé à en bénéficier ne l’ont pas fait, essentiellement car elles ne s’estimaient pas éligibles.
- Si l’Industrie est le premier secteur concerné par le CIR (26%), on trouve dans tous les secteurs de l’économie des entreprises bénéficiaires du CIR, que ce soit dans le Luxe (4%), l’Agroalimentaire et Distribution (16%) ou les Médias (1%).
- Alors que le CIR est essentiellement un projet technique et scientifique, il est encore trop souvent appréhendé comme un sujet principalement financier et fiscal. Les équipes techniques ne pilotent le projet que dans 30% des cas et laissent le leadership aux équipes financières (33% des cas) ou fiscales (17% des cas).
- Les redressements fiscaux concernent moins de 15% des entreprises bénéficiaires, et dans près de la moitié des cas, pour un montant inférieur à 5% du CIR déclaré. Près d’un quart des répondants saluent d’ailleurs la qualité du dialogue et des échanges constructifs avec l’administration fiscale.
Introduction par Pierre Lasry, Président du Directoire de LowendalMasaï :
Depuis sa réforme de 2008, le dispositif français du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est reconnu par l'OCDE comme l'un des plus attractifs au monde (1) . Avec 11.000 entreprises en 2009, en progression de plus de 24 %, et un doublement du nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif en 2009, le CIR connaît un large succès auprès des entreprises. Le montant moyen de dépenses de R&D des nouveaux bénéficiaires a presque doublé : 304.000 euros en moyenne pour 137.000 euros (2) l’année précédente. Grâce au CIR les investissements de R&D privés ont pu se maintenir à 15 milliards d’euros en 2008 par rapport à 2007 malgré la crise économique.
Le CIR constitue donc incontestablement une incitation puissante et efficace aux efforts d’innovation des entreprises françaises. Le livre blanc du Medef de décembre 2009 a montré à quel point le CIR est largement plébiscité pas seulement par les entreprises mais aussi par tous les acteurs de la recherche, publique comme privée. Le CIR est également un atout de la politique industrielle française, comme vient de le rappeler le Président de la République à l’occasion des Etats Généraux de l’industrie.
Certes, le succès du CIR ne l’exonère pas de certaines critiques : ainsi le Conseil des prélèvements obligatoires (octobre 2009) lui a reproché, avant, d’ailleurs, de corriger et d’atténuer son propos, de profiter davantage aux grandes entreprises. De son côté, un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale mettait en doute son impact sur l’attractivité du territoire et son effet incitatif face à un coût prévisionnel de 4 milliards d’euros pour les finances publiques en 2010.
Face aux idées reçues qui circulent sur le CIR, et en tant qu’acteur majeur du conseil en financement de l’innovation, LowendalMasaï, qui accompagne des centaines d'entreprises dans leur gestion du CIR a souhaité participer au débat public. En donnant aux entreprises innovantes l'occasion de s'exprimer au travers d’une enquête sur le thème « Réalité et perception du Crédit Impôt Recherche », nous espérons apporter un éclairage supplémentaire sur ce dispositif.
Cette étude menée entre janvier et février 2010 auprès de nombreuses entreprises françaises (PME, ETI et Grandes Entreprises) de tous secteurs d’activité a pour ambition de restituer le ressenti des entreprises en matière de CIR au plus près du terrain, sur leurs attentes et leur questionnement, et de participer ainsi concrètement à la promotion d’un dispositif puissant, incitatif et économiquement vertueux pour la compétitivité et l’attractivité de notre pays.
(1) Etude économique de l’OCDE, France volume 2009/5, avril 2009
(2) « Le CIR : un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise », communiqué du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 29 septembre 2009.
Etude téléchargeable ci-dessous (PDF 39 pages)
- Contrairement aux idées reçues, les petites et moyennes entreprises sont également présentes dans le dispositif CIR : près de la moitié des entreprises se déclarant bénéficiaires ont un effectif inférieur à 500 personnes.
- Le dispositif a beau être connu des entreprises, 60% de celles qui ont songé à en bénéficier ne l’ont pas fait, essentiellement car elles ne s’estimaient pas éligibles.
- Si l’Industrie est le premier secteur concerné par le CIR (26%), on trouve dans tous les secteurs de l’économie des entreprises bénéficiaires du CIR, que ce soit dans le Luxe (4%), l’Agroalimentaire et Distribution (16%) ou les Médias (1%).
- Alors que le CIR est essentiellement un projet technique et scientifique, il est encore trop souvent appréhendé comme un sujet principalement financier et fiscal. Les équipes techniques ne pilotent le projet que dans 30% des cas et laissent le leadership aux équipes financières (33% des cas) ou fiscales (17% des cas).
- Les redressements fiscaux concernent moins de 15% des entreprises bénéficiaires, et dans près de la moitié des cas, pour un montant inférieur à 5% du CIR déclaré. Près d’un quart des répondants saluent d’ailleurs la qualité du dialogue et des échanges constructifs avec l’administration fiscale.
Introduction par Pierre Lasry, Président du Directoire de LowendalMasaï :
Depuis sa réforme de 2008, le dispositif français du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est reconnu par l'OCDE comme l'un des plus attractifs au monde (1) . Avec 11.000 entreprises en 2009, en progression de plus de 24 %, et un doublement du nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif en 2009, le CIR connaît un large succès auprès des entreprises. Le montant moyen de dépenses de R&D des nouveaux bénéficiaires a presque doublé : 304.000 euros en moyenne pour 137.000 euros (2) l’année précédente. Grâce au CIR les investissements de R&D privés ont pu se maintenir à 15 milliards d’euros en 2008 par rapport à 2007 malgré la crise économique.
Le CIR constitue donc incontestablement une incitation puissante et efficace aux efforts d’innovation des entreprises françaises. Le livre blanc du Medef de décembre 2009 a montré à quel point le CIR est largement plébiscité pas seulement par les entreprises mais aussi par tous les acteurs de la recherche, publique comme privée. Le CIR est également un atout de la politique industrielle française, comme vient de le rappeler le Président de la République à l’occasion des Etats Généraux de l’industrie.
Certes, le succès du CIR ne l’exonère pas de certaines critiques : ainsi le Conseil des prélèvements obligatoires (octobre 2009) lui a reproché, avant, d’ailleurs, de corriger et d’atténuer son propos, de profiter davantage aux grandes entreprises. De son côté, un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale mettait en doute son impact sur l’attractivité du territoire et son effet incitatif face à un coût prévisionnel de 4 milliards d’euros pour les finances publiques en 2010.
Face aux idées reçues qui circulent sur le CIR, et en tant qu’acteur majeur du conseil en financement de l’innovation, LowendalMasaï, qui accompagne des centaines d'entreprises dans leur gestion du CIR a souhaité participer au débat public. En donnant aux entreprises innovantes l'occasion de s'exprimer au travers d’une enquête sur le thème « Réalité et perception du Crédit Impôt Recherche », nous espérons apporter un éclairage supplémentaire sur ce dispositif.
Cette étude menée entre janvier et février 2010 auprès de nombreuses entreprises françaises (PME, ETI et Grandes Entreprises) de tous secteurs d’activité a pour ambition de restituer le ressenti des entreprises en matière de CIR au plus près du terrain, sur leurs attentes et leur questionnement, et de participer ainsi concrètement à la promotion d’un dispositif puissant, incitatif et économiquement vertueux pour la compétitivité et l’attractivité de notre pays.
(1) Etude économique de l’OCDE, France volume 2009/5, avril 2009
(2) « Le CIR : un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise », communiqué du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 29 septembre 2009.
Etude téléchargeable ci-dessous (PDF 39 pages)
