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Rapports sur les résultats des travaux d’étude et de réflexion sur la TVA sociale


Madame Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Monsieur Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, ont présenté aujourd’hui (mardi 11/09/07) au Premier ministre François Fillon les résultats des travaux d’étude et de réflexion sur la TVA sociale qui leur avaient été demandés le 12 juin dernier.




Rapports sur les résultats des travaux d’étude et de réflexion sur la TVA sociale
Le Premier ministre se félicite de la qualité des deux rapports, qui pourront être consultés dès aujourd’hui sur le portail du Gouvernement. La mobilisation de l’ensemble des capacités d’expertise de l’Etat, ainsi que les nombreuses consultations menées par Madame Lagarde et par Monsieur Besson au cours des derniers mois, ont rendu possible une analyse approfondie des enjeux de la TVA sociale, au regard notamment des objectifs de croissance, d’emploi, de pouvoir d’achat et de consolidation de la protection sociale qui sont ceux du Gouvernement.

Les deux rapports, dont les conclusions se rejoignent sur plusieurs points essentiels, font apparaître la nécessité d’inscrire le débat dans le cadre plus global d’une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale, dont l’enjeu est clair : assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser notre modèle de protection sociale sans peser sur l’emploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité de notre économie.
Une réforme d’ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé, dans un souci de concertation, de soumettre dès aujourd’hui les rapports présentés par Madame Lagarde et Monsieur Besson au Conseil économique et social, qui devra se prononcer avant la fin de l’année.

PREMIER MINISTRE

Liens vers rapport et annexes remis par Eric Besson (PDF) :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/TVA_sociale_rapport_remis_par_Eric_Besson.pdf
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes_rapport_tva_sociale_remis_par_Eric_Besson.pdf

Mercredi 12 Septembre 2007
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