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Rapport d’activité de la Médiation du Crédit aux entreprises N°8


Situation nationale consolidée au 15 mars 2009




Rapport d’activité de la Médiation du Crédit aux entreprises N°8
Près de 8000 entreprises ont saisi le médiateur depuis le lancement du dispositif (7973)
- 812 au cours des quinze derniers jours.
- Dans près de 90% des cas, les dossiers déposés ont été acceptés
- Totalisant 1,4 milliard d’euros de besoins de financement portés en médiation
- 4308 dossiers sont à présent instruits et clos
- Le taux de médiation réussie reste stable à 65%
- 2 819 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités.
- 63 127 emplois ont été préservés en moins de 5 mois.

Nature des difficultés rencontrées
- Le refus de crédit et la rupture de lignes de découvert ou de covenants bancaires restent les premiers et les principaux motifs de saisine (72% des cas) et progresse de deux points au cours de la quinzaine écoulée ;
- Dans 8% des cas les motifs de saisines portent exclusivement sur des problèmes d’assurance crédit ou d’affacturage.
- Les besoins de financement en fonds propres sont le motif de saisine déclaré dans plus de 6% des cas.

Typologie des entreprises concernées
- 94% des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés. Les entreprises du secteur des Services (31%), du Commerce (30%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

Niveau moyen des encours de crédit portés en médiation
- Le montant des encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à 50 000€ dans 61% des cas. Dans 21% des cas, ils sont compris entre 50 000 et 150 000€ et dans 6% des cas traités, supérieurs à 500 000€.
- Les saisine portent sur des montants d’encours qui tendent à augmenter : les médiations concernant des refus de crédit de moins de 10 000 € (22% des dossiers) ont baissé de 7 points en deux mois.

Tendances constatées

Au plan quantitatif :
- Le nombre d’entreprises ayant saisi le médiateur est en légère baisse au cours de la quinzaine écoulée avec une moyenne de 400 dossiers nouveaux par semaine contre 450 lors du précédent rapport d’activité.
- Les saisines non prises en charge par la médiation restent très minoritaires Dans 27% des cas la médiation est simplement différée et le déclarant orienté vers un tiers de confiance de la médiation pour l’aider à préciser ses besoins de financement ou compléter son dossier de médiation.
- Le taux de dossiers instruits et clos continue de progresser pour atteindre désormais 61%.
- Le flux des saisines pour un problème relevant exclusivement de l’assurance-crédit a triplé entre le 15 février et le 15 mars (128 dossiers adressés contre 45 entre le 15 janvier et le 15 février). Ces chiffres ne prennent pas en compte plusieurs dossiers déposés en raison d’un refus de crédit bancaire demandé à la suite d’une décote de l’assurance-crédit.
- Le nombre de dossiers dépassant le cadre de la médiation bancaire et transférés aux TPG est resté stable.

Au plan qualitatif :
- La médiation constate un besoin de conseil individualisé exprimé par les entreprises. Depuis le début de l’année, le site wwww.mediateurducredit.fr reçoit un nombre croissant de visites : près d’un millier par jour en moyenne. Les équipes de la médiation nationale ont sur la même période répondu en plus des dossiers de médiation à plus de 4000 courriers et courriels. Les déplacements de la médiation nationale en région (10 régions visitées à ce jour sur les 22) sont l’occasion de faire le point sur le fonctionnement du dispositif en liaison avec les acteurs du financement et de l’accompagnement sur le terrain. Ils permettent également d’identifier et de corriger les quelques îlots de résistance locaux.

Le médiateur du Crédit et les membres du Comité exécutif de la FBF se réuniront à nouveau le 24 mars 2009.
Répartition régionale des dossiers de médiation
(chiffres arrêtés à la date du 15 mars 2009)

www.mediateurducredit.fr

Mercredi 25 Mars 2009
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