Tendances constatées :
- Le flux de dossiers nouveaux déposés en médiation repart à la hausse (325/sem), soit un
niveau qui n’était plus atteint depuis fin avril. Le taux d’éligibilité sur la période est lui en retrait :
seulement 74% des dossiers nouveaux déposés ont été acceptés en médiation au cours de la
dernière quinzaine contre 89% en juin / juillet. Les dossiers transférés à des tiers de confiance
de la Médiation ou retournés à l’entreprise pour être complétés ont augmenté de 3 points au
cours du dernier trimestre. Le taux de médiation réussie reste stable en léger retrait à 64,4% et
poursuit depuis mi août en flux son rattrapage de la période estivale (61,6% sur la dernière
quinzaine).

- Globalement, si le nombre de dossiers en instance ne cesse de diminuer, passant de 26% fin
juin à 19%, leur complexité s’accroît. La Médiation confirme la tendance du retour des petites
entreprises, notamment celles de moins de 10 salariés (plus 2 points au cours du dernier mois),
les TPE étant pénalisées par le manque de visibilité et des prévisionnels incertains liés à la
dégradation de l’activité.

- Les besoins de financements < 50 000€ constituent toujours la majorité des dossiers
(59%) mais le flux trimestriel fait apparaître des besoins de financements plus importants, la
tranche des encours > 150 000€ augmentant de 4 points. Ces dossiers d’entreprises plus
importantes, celles de 10 à 50 salariés (+10 points) et de 50 à 250 (+3 points), sur représentées
en médiation par rapport au spectre national des entreprises, sont plus complexes à résoudre
(restructuration de dettes, besoins en fonds propres, stratégies de redéploiement).

- Assurance- Crédit : Les médiateurs départementaux constatent sur le terrain l’amélioration du
dialogue avec les assureurs-crédit pour le traitement des dossiers des entreprises en médiation

Rapport d’activité au 21 septembre 2009 / situation nationale consolidée arrêtée au 13 septembre 2009
Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a ainsi contribué depuis son lancement à :
- conforter près de 7 162 sociétés dans leur activité
- débloquer 1,47 milliard d’euros de crédit, hors écrasement des dettes
- préserver 148 272 emplois en France.

Début septembre près de 30 000 sociétés avaient bénéficié d’un appui de l’État au travers des
Compléments d’assurance crédit public CAP et CAP+. L’intérêt et l’utilité de ces dispositifs qui
portent sur plus de 800 M€ d’encours client est donc confirmé :
- 12 960 dossiers CAP (392 M€) ont été ouverts depuis le lancement en décembre 2008
- 16 155 dossiers CAP+ (405 M€) ont été ouverts depuis leur mise en place le 25 mai

Au plan sectoriel, les entreprises en médiation sont principalement issues des secteurs des
services et du commerce (31%). Des premiers signes de reprise se dessine à l’analyse du flux
trimestriel avec une baisse des secteurs de l’industrie et du bâtiment (-2 points).

ACTUALITE de la Médiation :

Grands donneurs d’ordre
La Médiation a engagé les discussions avec les grands donneurs d’ordre afin que ces derniers
rejoignent la chaîne de solidarité intelligente au service des PME des TPE et des entreprises de
taille intermédiaires. Un groupe de travail s’est constitué avec la Compagnie des Dirigeants et
Acheteurs de France (CDAF) en vue d’élaborer une charte d’éthique et un code de bonnes
pratiques dans la relation client / fournisseur. Celle-ci devrait être finalisée à la fin du mois
d’octobre pour être soumise au gouvernement d’une part et aux Présidents des grands groupes
concernés d’autre part.

Passation de pouvoir à la Médiation :
La cérémonie de passation de pouvoir entre René Ricol et Gérard Rameix se déroulera le 28
septembre à Bercy en présence de Christine Lagarde et de Christian Noyer.
Prochain rapport d’activité – Lundi 5 octobre 2009