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RSE et ISR, les deux piliers du développement durable


Extension de l’article 116 du code de commerce aux grandes entreprises non cotées, engagements lors du sommet de Copenhague, montée des exigences des investisseurs : les entreprises doivent convertir en atouts stratégiques les contraintes sociales et environnementales montantes.




C’était il y a déjà 12 ans : à l’initiative de responsables d’entreprises, d’ONG, d’organismes de comptabilité et d’ONG, l’ONU lançait le Global Reporting. Sa mission ? créer des outils de mesure des performances environnementales, sociales et économiques des sociétés. De ses travaux naîtront, 9 ans plus tard, les PRI ou principes d’investissement responsables, adoptés par les plus grandes entreprises françaises. Trois ans après, fin octobre 2009, les sénateurs adoptent, dans le cadre du Grenelle de l’environnement II, l’article 83 qui étend l’application de l’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001. Auparavant limité aux sociétés cotées, il concerne aujourd’hui les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que les Sicav et les sociétés de gestion. Elles devront désormais rendre des comptes sur les impacts sociaux, environnementaux de leur activité ainsi que sur la qualité de leur gouvernance.

Sans se limiter aux référentiels internationaux que sont les GRI, l’Iso 26000 ou le Global compact, la France précise donc ses propres critères nationaux. Tant mieux s’il s’agit d’éviter la mise en place de critères normatifs sans impact sur la stratégie ou les process d’activité.

Cependant, la loi ne suffit pas. Le prouvent les réticences, ou incapacités par manque de systèmes d’information, des entreprises à remplir les obligations prévues par l’article 116 de la loi NRE [1] : hors CAC 40, seules 20% des sociétés cotées en respectent les obligations.

Alors, beaucoup de bruit pour rien ? Non, car la société civile et, surtout, les investisseurs et les financiers sont de plus en plus exigeants à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises. Aucune société n’est aujourd’hui à l’abri du risque de réputation, aux conséquences financières mais aussi civiles et pénales dommageables. En témoigne la gestion sociale inadéquate de France télécom. Ou, à l’inverse, l’initiative de Cetelem qui communique sur ses crédit revolving « responsables ».

Quant aux investisseurs, ils prennent tous en compte les critères « ESG » ou « environnementaux, sociaux et de gouvernance » dans leur appréciation des sociétés. Encouragés par les travaux de recherche de l’Enhanced Analytics Initiative, investisseurs institutionnels disposent aujourd’hui de méthodes de calcul plus affinées dans la prise en compte des critères extra-financiers. L’analyse extra-financière est même intégrée dans les notes de recommandation « classiques » : la qualité de la gouvernance des sociétés cotées est désormais systématiquement prise en compte dans les décisions d’investissement.
Cette appréhension des critères extra-financiers ne se limite plus aux entreprises. Elle concerne désormais les fonds monétaires et obligataires, de plus en plus nombreux depuis un an à être gérés selon la méthodologie ISR. Les Etats sont eux aussi jugés à la même aune que les sociétés.

Cette évolution, elle est due aux investisseurs institutionnels, caisses de retraite et, dans une moindre mesure, assureurs. Imitant les grands pionniers que furent le Fonds de réserve de retraite et le Fonds de réserve additionnelle des salariés du public, ils « ISRent » complètement leur gestion à l’ISR. Signe des temps, la caisse de retraite des agriculteurs, Agrica, vient ainsi d’être gratifiée du titre de « meilleur investisseur ISR 2009.

Demain, ce seront les particuliers qui obligeront les sociétés à modifier leur comportement. Le paradoxe de l’investissement social responsable était que, jusqu’à présent, c’étaient les institutionnels et non pas les épargnants finaux qui obligeaient les entreprises à modifier leur comportement. La faute sans aucun doute à la difficulté pour les réseaux d’expliquer à leurs clients les principes de l’ISR.

Ces temps de confidentialité de l’ISR sont en train de changer. Déjà, HSBC communique largement sur ses produits « responsables ». Elle sera rapidement imitée, la création d’un label « Novethic » pour les fonds ISR y sera pour beaucoup.

www.agence-influences.fr

[1] Informations sur la rémunération totale et les fonctions des mandataires sociaux, informations sur la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de la société ainsi que sur les mesures de réduction d’impact environnemental…

Mardi 8 Décembre 2009
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