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Publication du rapport 2006 sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d'échange


La Banque de France publie ce jour (30 nov. 2006) son premier rapport sur l'exercice de la triple mission de surveillance qui lui incombe dans le cadre du traité sur l'Union européenne et de la loi française (cf. article L. 141-4 du Code monétaire et financier) :
– « s'assurer de la sécurité des moyens de paiement scripturaux et de la pertinence des normes applicables en la matière » ;
– « veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement » ;
– « veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers ».




Cette activité de surveillance figure au cœur des missions de banque centrale. Le bon fonctionnement des systèmes d'échange est en effet essentiel à la stabilité financière, compte tenu notamment des montants échangés quotidiennement en France via les systèmes de paiement de montant élevé (de l'ordre de 500 milliards d'euros en moyenne, soit 30 % du produit intérieur brut annuel). Par ailleurs, la sécurité des moyens de paiement scripturaux est un élément essentiel à la confiance des utilisateurs dans la monnaie, d'autant plus que l'usage des moyens de paiement scripturaux est très développé en France (228 paiements par habitant en 2005, soit l'une des moyennes les plus élevées en Europe).

Le bilan de l'évaluation des systèmes d'échange et des moyens de paiement scripturaux est globalement très satisfaisant :
  • l'évaluation des systèmes d'échange, achevée en 2005, révèle leur efficacité et leur degré élevé de conformité aux principes applicables, mais souligne néanmoins la nécessité de renforcer leur continuité opérationnelle et, pour les systèmes de compensation multilatérale, de poursuivre la mise en place de dispositifs d'autoprotection, afin de se prémunir contre le risque de défaillance d'un participant ;
  • le niveau de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux est faible, mais il est cependant nécessaire de procéder à une adaptation continue des dispositifs de lutte contre la fraude, face à l'évolution rapide des nouvelles technologies. La Banque a ainsi invité la communauté bancaire à renforcer les dispositifs d'authentification pour les paiements en ligne, à développer l'utilisation des techniques dites " d'authentification dynamique " pour les cartes de paiement, le contrôle des signes de sécurité pour les chèques et la vérification des autorisations de prélèvement.
Pour l'avenir, la création d'un Espace unique de paiement en euro (SEPA, Single Euro Payment Area) à l'horizon 2008 représente un enjeu important en matière de surveillance. La Banque de France entend favoriser l'adoption de principes communs de surveillance pour l'ensemble des moyens de paiement européens, afin d'assurer un haut niveau de protection des utilisateurs et de concurrence pour les prestataires, dans des conditions égales entre les pays. La poursuite et l'approfondissement de la coopération avec les autres banques centrales et, le cas échéant, les autres autorités compétentes figureront également parmi les priorités de la Banque de France, de même que le renforcement de la maîtrise du risque opérationnel par les systèmes d'échange.

Le rapport sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d'échange est disponible sur le site Internet de la Banque de France :

http://www.banque-de-france.fr/fr/publications/catalogue/4.htm


Banque de France
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Tél : 01 42 92 39 00 - Télécopie : 01 42 60 36 82

Source : http://www.banque-de-france.fr

Mardi 19 Décembre 2006
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