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Provoquer un choc de confiance en faveur des PME-ETI ?


Remis en novembre dernier, le rapport de Gérard Rameix et Thierry Giami rédigé à la demande de François Baroin sur le financement des PME-ETI par le marché financier vient d’être rendu public il y a quelques jours.




Cela surprendra-t-il si l’on explique que les entreprises interrogées par les auteurs n’éprouvent aucune prévention majeure à l’égard de la cotation, excepté le fait que celle-ci est jugée complexe, lourde et couteuse ? Globalement, les PME-ETI s’estiment aussi insuffisamment accompagnées, tant par l’environnement général que par l’entreprise de marché NYSE EURONEXT. Sur la base de ce constat pas tout à fait neuf, les auteurs du rapport estiment qu’il faut déclencher un véritable « choc de confiance ».

Lente prise de conscience…

Pour l’heure, le mouvement s’amorce doucement en Europe. Bruxelles commence à prendre conscience du fait que le poids réglementaire et administratif des obligations taillées pour les grands groupes finit par décourager des entreprises de plus petite taille de se tourner vers les marchés. D’ailleurs, Fabrice Demarigny, avocat chez Mazars et ancien secrétaire général de CESR en a fait l’un des axes de sa proposition de Small business Act européen en mars 2010. Le rapport Rameix/Giami note que les directives Transparence et Prospectus amorcent cet allégement avec la suppression de l’obligation de publier des rapports trimestriels ou bien encore la préparation de modèles-type de documents financiers. Par ailleurs, la MIF, en cours de révision, inclut des dispositions visant à créer une nouvelle catégorie de marchés, les marchés de croissance des PME, afin d’accroître la visibilité et l’attractivité des PME-ETI.

Et en France songera-t-on ? C’est justement là qu’il faut déclencher un « choc de confiance » Ainsi, s’agissant de la régulation, l’idée consiste à renforcer les liens entre l’AMF et les PME-ETI, par exemple en faisant entrer un représentant de ces entreprises dans le collège, en créant des procédures de consultation de place propres aux PME-ETI ou encore en approfondissant la concertation avec le régulateur. Soulignons que depuis quelques temps déjà, l’AMF a fait savoir qu’elle mettrait tout en œuvre dans les domaines relevant de sa compétence pour alléger leurs contraintes et que par ailleurs elle s’engageait à soutenir leurs revendications à Bruxelles. Le mouvement semble donc amorcé. Au passage, le rapport note que l’une des grandes craintes de PME-ETI à l’égard de la cotation concerne le « ticket sans retour ». En d’autres termes, elles ont peur de ne pas pouvoir sortir de la cote si elles le souhaitent. Les auteurs proposent donc d’instituer la possibilité, au cas par cas, d’autoriser un retrait simple malgré un flottant supérieur à 5%. Toujours au chapitre de la régulation, les auteurs soulignent la nécessité de maintenir les incitations fiscales actuelles favorisant l’investissement dans les PME. Enfin, il s’agit de réfléchir à la possibilité de « réinventer des fonds fermés ou à fenêtre de liquidité périodique et anticipée ». Depuis la fin de la mission, deux fonds, nova1 et nova2, financés par la CDC et les assureurs viennent d’être lancés.

Quel rôle pour l’entreprise de marché ?

Le deuxième volet se concentre sur le rôle de NYSE-EURONEXT dont la mobilisation sur le sujet est jugée insuffisante. Au point que l’entreprise de marché s’en est émue lors de la sortie du rapport, comme le relate par exemple La Tribune. En substance, les PME-ETI reprocheraient à l’entreprise de marché de ne pas investir suffisamment en leur faveur et d’avoir par ailleurs augmenté ses tarifs en 2010. Le rapport propose deux solutions pour faire évoluer la situation. Soit une réorganisation de l’offre de NYSE-EURONEXT en direction de ces entreprises, soit la filialisation de cette activité, ce qui permettrait d’avoir des moyens et des équipes dédiées. Pour l’heure NYSE-Euronext semble avoir opté pour la première solution. Ainsi, au moment même où la mission menait ses travaux, l’entreprise de marché annonçait la création d’un Comité d’orientation stratégique rassemblant les émetteurs, les intermédiaires et les autres acteurs clefs du marché. Mis en place en février dernier, le Comité tiendra sa première réunion le 23 mars. Il a pour objet « d’assister le Conseil d’Administration de NYSE Euronext dans tous les choix relatifs à ce segment. Il contribuera à la définition de la stratégie de l’opérateur pour faciliter l’accès des PME-ETI aux marchés de capitaux, et s’assurera que l’ensemble de l’écosystème boursier soit systématiquement consulté et participe activement à ses travaux de réflexion ». La liste des membres qui le composent est accessible ici. Ce n’est pas un hasard si le comité est placé sous la présidence de Fabrice Demarigny. Outre le fait que ce-dernier a rédigé le projet de Small business Act européen à la demande de Bercy, il est aussi le président de la toute nouvelle association des avocats en droit boursier qui contribue à structurer les acteurs susceptibles d’accompagner les sociétés sur les marchés. Précisons qu’en mai 2010, les listings sponsors se sont également regroupés au sien d’une association nommée Pro Alternext. Autrement dit, les choses bougent parfois plus vite que les rapports !

Dossier à suivre…

LABRADOR.fr

Jeudi 12 Avril 2012
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