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Projet de loi de finances pour 2009 (Baker and McKenzie)


Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en conseil des ministres le 26 septembre. Il est cette année particulièrement pauvre en nouveautés. Peu de mesures concernant les entreprises en dehors de la suppression - bienvenue - de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA).



La mesure proposée est une suppression progressive de l’IFA sur 3 ans à compter de 2009.
Les autres mesures importantes concernent...

Suite dans la newsletter ci-dessous

newsletter_fiscalite_oct_08_vf.pdf Newsletter Fiscalité oct 08 VF.pdf  (178.2 Ko)


Mercredi 22 Octobre 2008
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