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Premier volet de l’étude EY “Tax Risk and Controversy: Tax steps into the light” & Observatoire des directions fiscales d’EY Société d’Avocats


Gestion des risques fiscaux : nouvelles règles de transparence et nécessaire digitalisation des professions fiscales



EY publie aujourd’hui le premier volet « Tax steps into the light » de son étude « Tax Risk and Controversy ». Elle présente l’évolution des pratiques fiscales des entreprises à l’international et évoque les principaux enseignements à tirer de l’instabilité géopolitique croissante dans leur gestion fiscale. L’enquête a été menée entre janvier et février 2017 auprès de 901 managers financiers et fiscaux, répartis dans 69 pays à travers le monde dont la France et représentant 17 secteurs d’activités.

* L’instabilité géopolitique déplace les risques fiscaux des marchés émergents vers les économies développées. Ainsi, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie accompagnent désormais la Chine et l’Inde parmi les cinq juridictions présentant les plus grands risques fiscaux.

* 59% des managers interrogés citent la mondialisation comme une cause de l’incertitude et des risques croissants entourant les règles fiscales. Le déploiement du programme BEPS recommandé par l’OCDE, les incertitudes liées au Brexit et à la politique fiscale nord-américaine sortent en tête.

* 55% considèrent que les règles globales de déclaration des revenus, de suivi des activités et de transparence fiscale sont amenées à croître encore davantage dans les prochaines années. Ils sont néanmoins 53% à considérer que leur entreprise possède les outils de reporting nécessaires à l’application des mesures BEPS endossées par de nombreux Etats.

* Selon 41% des sondés, la direction de leur entreprise a accru sa surveillance sur les contentieux et les risques fiscaux ces deux dernières années. Ainsi, 73% fournissent des briefings périodiques sur la gestion des risques fiscaux à leur directeur général ou leur directeur financier.

« L’étude Tax Risk Controversy fait exceptionnellement écho en 2017 à l’Observatoire des Directions Fiscales en France. Il est intéressant par exemple de voir que certaines sociétés françaises, notamment en matière de digital au service de la gestion du risque fiscal, sont devenues plus performantes à l’international sous la pression de certaines juridictions émergentes qui modernisent leur Administration. Cela pose la question de l’enseignement aux fiscalistes de demain de l’Art du management digital pour mettre en place une approche durable de la fiscalité respectant la gouvernance et la compétitivité indispensables pour les parties prenantes » souligne Stéphane Baller, associé EY Société d’Avocats.

Observatoire des directions fiscales :

La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
EY révèle aujourd’hui les résultats de son Observatoire des directions fiscales 2017, confirmant les profonds bouleversements entrainés par de nouvelles exigences réglementaires sur la fonction fiscale. L’enquête a été menée entre septembre 2016 et mars 2017 auprès de 129 managers financiers et fiscaux en France, dont 68% représentent des sociétés cotées.

* Les directions fiscales sont sous pression. En effet, 71% des équipes fiscales estiment passer plus de temps qu’il y a 5 ans au respect de la conformité réglementaire, 64% aux projets de transformation pour répondre aux nouvelles exigences des Etats, et 61 % au suivi des contrôles fiscaux, processus dans lesquels les Administrations ont su introduire le digital pour réaliser des économies de traitement.

* Si les fiscalistes déclarent majoritairement être en cours de déploiement (35%) ou opérationnels (33%) sur la dématérialisation de la gestion de la fiscalité, l’Observatoire démontre que les fonctions fiscales ont agi sous la pression des nouvelles normes réglementaires : ainsi les fichiers d’écritures comptables (48%), la télétransmission (24%) et le Country-by-Country Reporting (12%) sont les projets qui ont le plus impacté leur processus de digitalisation fiscale.

* Dans ces circonstances, la digitalisation de la profession est loin d’être achevée : seuls 28% des répondants considèrent la connaissance et la maîtrise des outils technologiques comme une compétence majeure à développer.

* Néanmoins, la digitalisation offrirait une simplification administrative bienvenue. Ainsi, 69% des répondants considèrent que la digitalisation fiscale renforce la sécurité et offre plus de conformité.

EY Société d’avocats

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Jeudi 20 Juillet 2017
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