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Pour une gestion de patrimoine adaptée et accessible à la personne vulnerable


Olivier MILON, Président de PRUDALIS - Membre de la CNCIF




Olivier Milon
Olivier Milon
La gestion patrimoniale d’une personne vulnérable, qu’elle soit protégée juridiquement, en situation de handicap ou âgée et préoccupée par sa perte d’autonomie, ne peut se résumer à une approche purement technique. Il convient de connaître cette personne. Qui est-elle au travers de sa vulnérabilité ? Qui sont les personnes qui composent son environnement médico-social et juridique ? Qu’est ce que cela implique dans notre mission de conseil ? En exemple, intéressons nous à la situation du majeur sous protection juridique.

Depuis la loi du 5 mars 2007, seule la personne dont l’altération des facultés mentales ou physiques a été constatée médicalement peut faire l’objet d’une protection juridique. En Tutelle, la personne sera représentée dans les actes de la vie civile. En curatelle, le majeur prendra ses décisions, seul ou avec l’assistance de son curateur. Cette réforme intègre aussi l’esprit de la loi du 2 janvier 2002 qui place la personne au centre du dispositif. Désormais la protection doit se faire dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne (Art. 415 C.Civ.).

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Lisez la suite dans finyear magazine de septembre-octobre 2014


Mercredi 26 Novembre 2014
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