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Plus de la moitié des administrateurs pensent que l’éthique relève aussi de la responsabilité des conseils d’administration


Selon l’enquête de PricewaterhouseCoopers intitulée « éthique de l’entreprise et conseils d’administration » présentée à la journée de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) le 21 octobre 2009, plus de la moitié des administrateurs du SBF 120 interrogés estiment que l’éthique relève aussi de la responsabilité des conseils d’administration.




Majoritairement contre un renforcement de la réglementation publique en la matière, ils estiment toutefois que la simple approche par la conformité est insuffisante et plus de la moitié en appellent à un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation. Si sur les principales questions, les positions des administrateurs européens concordent avec celles du SBF 120, les administrateurs interrogés en Europe sont plus affirmatifs quant au rôle prioritaire du Conseil d’administration par rapport au management sur les questions d’éthique.

La moitié des administrateurs appellent à un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation

Pour la quasi-totalité des administrateurs du SBF 120, l’éthique a du sens dans l’entreprise. Deux tiers d’entre eux n’adhèrent pas à une vision trop restrictive de la responsabilité de l’entreprise. Interrogés sur les principales composantes de l’éthique, ils mettent en tête l’intégrité du management, les valeurs de l’entreprise et la prévention de la fraude et de la corruption.

Deux tiers des répondants déclarent que le Conseil traite « au moins une fois par an » (40%) ou « de façon régulière et programmée » (35%) de questions ayant trait à l’éthique de l’entreprise et ils sont un quart à constater que «le Conseil ne le fait que rarement ou pas du tout ».

Pour 46 % des administrateurs cependant, la responsabilité de ces questions revient plutôt au management, 34% estimant le contraire. Ils sont 20% à répondre spontanément que les questions éthiques sont l’affaire et du Conseil et des dirigeants si bien qu’au total 54% des administrateurs ayant répondu à l’enquête pensent que le Conseil doit s’en préoccuper. Présidents et administrateurs indépendants sont sur la même ligne, les administrateurs salariés inclinant davantage pour une responsabilité du Conseil (44%)

A la question des moyens éventuellement nécessaires au Conseil pour qu’il puisse en débattre, l’étude révèle l’existence généralisée de chartes et de codes (86%) de professionnels dédiés (déontologues, ethics officers…) (50%). « Constat intéressant, 64% des administrateurs peuvent s’appuyer sur « une politique d’éthique et de conformité clairement définie dans l’entreprise Dans leur grande majorité, ils n’estiment pas suffisante une simple approche par la conformité, c'est-à-dire par le seul respect des lois et des règles. « explique Yves Médina, associé de PricewaterhouseCoopers France qui a conduit cette étude.

Ces appréciations sont peu différentes selon les catégories (président, administrateur salarié, administrateur indépendant), les femmes administrateurs mettant cependant davantage en avant la défense des valeurs de l’entreprise et le refus de la corruption.

Objet d’un échange en Conseil d’administration selon les ¾ des réponses, la question éthique relève pour 57% d’entre eux plutôt d’un comité spécialisé. IIs sont 46% à préconiser un examen direct et collégial par le Conseil (35% chez les présidents).

Enfin, 92% des administrateurs interrogés estiment qu’il ne faut pas davantage de règlementation publique, 45% d’entre eux en appellent à un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation professionnelle et 47% des administrateurs préconisent plus d’autorégulation.

Les administrateurs européens privilégient le traitement collégial des questions d’éthique

La position des administrateurs européens est concordante avec celle de leurs homologues français. Ils expriment le même rejet d’une vision trop restrictive de la responsabilité de l’entreprise. L’intégrité du management, les valeurs de l’entreprise et la prévention de la fraude et de la corruption sont également en tête des priorités pour eux. Ils expriment les mêmes attentes en termes d’outils et aspirent aussi à un nouvel équilibre entre réglementation et auto régulation…

Sur les rôles respectifs du Conseil ou du Management en matière d’éthique, les administrateurs européens sont plus affirmatifs sur le rôle prioritaire du Conseil d’administration (72% des non executive, 56% des présidents contre respectivement 32% et 38% pour la France).Ils ne sont que 15% contre 25% en France à constater que le Conseil ne traite que rarement ou jamais d’éthique. Ils privilégient davantage le traitement collégial par le conseil (66% contre 47% en France). Ils croient encore moins dans la réglementation publique que les administrateurs français (3% contre 7,6%).

Des différences entre les 5 ensembles régionaux sont parfois assez marquées. Ainsi, les administrateurs des sociétés des nouveaux pays membres de l’Europe privilégient davantage la conformité. Les conseils russes ou « CEI » n’abordent que rarement ces questions selon 45% des répondants et seraient moins « outillés » dans ce domaine. La collégialité du Conseil est partout préférée à l’examen par un comité spécialisé sauf en « Europe du Sud »où on s’en remet assez souvent à un administrateur responsable de ces questions.

L’enquête est disponible sur le site pwc.fr :
www.pwc.fr/ethique-de-lentreprise-et-conseils-dadministration.html

A propos de PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers développe des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable pour des entreprises et des organisations, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes.
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En France, PwC développe cette approche avec Landwell, société d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers.
Constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membres du réseau PricewaterhouseCoopers International Limited, PricewaterhouseCoopers rassemble en France 3 800 personnes dans 25 bureaux.
www.pwc.fr

Méthodologie de l’enquête « éthique de l’entreprise et conseils d’administration »
L’enquête a été réalisée par PricewaterhouseCoopers et présentée à la Journée de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) le 21 octobre 2009. Un questionnaire anonyme a été adressé aux 880 présidents et administrateurs des sociétés du SBF 120 et à 650 présidents de grandes sociétés dans 16 pays européens. Leurs réponses ont été regroupées en 5 grands ensembles territoriaux : Europe du Nord (Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Suède, UK), Europe du Sud (Espagne, Grèce, Portugal), Russie et CEI, Suisse, nouveaux états membres de l’UE (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie). Les questions posées concernaient principalement : la perception qu’ont les administrateurs des principales composantes de l’éthique de l’entreprise, le rôle qu’ils assignent à la gouvernance en matière d’éthique de l’entreprise et les domaines d’intervention prioritaire du Conseil, les moyens et les modes d’intervention possibles du Conseil. Le taux de réponse du SBF 120 est de 20% (20 % de réponses de présidents soit 34 présidents sur 120, 53% d’administrateurs indépendants, 21% d’administrateurs salariés, 6% des réponses non identifiées. Ces réponses proviennent à 13% d’administratrices, 87%d’administrateurs. En Europe, le taux de réponse est de 28% dont 60% de réponses de présidents, 16% de non executive directors, 24% d’executive directors.

Mardi 24 Novembre 2009
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