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Pilier 3 de la réforme européenne Solvabilité II : ce qu’il faut comprendre


Référentiels multiples et interopérabilité des systèmes d’information : tels seront les maîtres mots de la mise en œuvre du pilier 3 de Solvabilité II !




Pilier 3 de la réforme européenne Solvabilité II : ce qu’il faut comprendre
Hervé DOUARD, Président Directeur Général d’ALTIA et Eric PAGE, Directeur Produit chez EFFISOFT, indiquent synthétiquement ce qu’il faut comprendre du pilier 3 de la réforme européenne Solvabilité II. Ils expliquent surtout quels seront selon eux les éléments importants pour bien se préparer à produire les états réglementaires réclamés dès 2013.

Le troisième pilier de la réforme Solvabilité II a pour objet l'information financière tant vis-à-vis des Autorités de Contrôle (superviseurs) qu'à destination du public (assurés, actionnaires et analystes).

Les mesures d'application du pilier 3 ne sont pas encore définitives mais une première liste d’états qui seront réclamés par le superviseur a été publiée courant 2009 dans les Consultation Papers (CP58).

Les principales idées à retenir sont les suivantes :
- Solvabilité II apporte une dimension réglementaire supplémentaire en complément des obligations actuelles. En d’autres termes, la réforme va réclamer plus d’éléments aux sociétés d’assurance et le niveau de détail attendu sera encore plus approfondi. A titre d’exemple, on sait d’ores et déjà que la vision « société » actuellement présentée dans les reportings ne suffira plus. Il faudra être en mesure de consolider les informations au niveau groupe.
- La liste des états réclamés ne cesse de plus de s’alourdir : d’une quarantaine prévue au départ il semblerait qu’on se dirige au final vers une soixantaine d’états à produire trimestriellement et annuellement. Si certains existent déjà dans la réglementation actuelle (même s’ils devront être enrichis dans le cadre de Solvabilité II), d’autres au contraire semblent totalement inédits.
- Ces états décrits dans les Consultation Papers peuvent être découpés en différentes familles : bilan, actif, provisions, réassurance, MCR, SCR, … De ce fait, leur conception nécessitera le recours à différentes sources de données, ce qui implique qu’il faudra s’appuyer sur plusieurs outils (comptabilité, actuariat, réassurance, technique, etc.). L’interopérabilité des systèmes d’information sera donc aussi un critère déterminant.

Autre nouveauté : la nécessité d’intégrer un référentiel supplémentaire. Ceci se justifie pour faire face à des contraintes diverses comme la multiplicité des plans de comptes (Statutaire, IFRS, Solvabilité II), le maintien de plusieurs liasses d’états (Actionnaires, ANC, Etat (DGFiP), ACP et/ou Solvabilité II), les différentes comptabilités (sociale, technique)…

De plus, la transition ne sera pas instantanée et les habitudes perdureront un temps. Il faudra donc faire cohabiter l’ancien et le nouveau système pour satisfaire à la fois les exigences réglementaires et les attentes des directions générales. « Tables de correspondance » et « permanence de lecture » seront dès lors des notions de la plus haute importance !

Au regard des ces impératifs, on peut dès à présent conclure qu’un simple datawarehouse, même paramétré, ne suffira pas pour automatiser la génération des états réglementaires. Le recours à un véritable logiciel dédié et centralisé serait beaucoup plus judicieux, si tant est que les fonctionnalités suivantes y soient intégrées :
- Collecte des informations (balance comptable, pièce jointes, justificatif de calculs, liasse fiscale…)
- Proposition d’indicateurs de management et de pilotage
- Calcul des éléments préparatoires au MCR et au SCR (formule standard)
- Traçabilité des informations constituant la liasse des états réglementaires

Piste d’audit
Réalisation des arrêtés de comptes trimestriels dans des délais courts (Fast-close)

Constitution des liasses complètes :
- Edition statutaire (Bilan, Compte de résultat, annexes, liasse fiscale)
- Liasse « pilier 3 de Solvabilité II » (nouveau dossier annuel ACP).

De l’aveu même de nombreux Directeurs Comptables du top 20 de l’assurance en France, depuis l’annonce de la réforme Solvabilité II, les efforts se sont trop focalisés sur le premier pilier. Il est grand temps de prendre conscience des difficultés liées à la mise en œuvre du pilier 3 et de réfléchir sérieusement au moyen de s’y préparer efficacement.

A propos d’ALTIA :
ALTIA est un cabinet de conseil en actuariat indépendant, détenu intégralement par ses associés.
Il accompagne le développement des ses clients avec le double objectif :
- d’éclairer les décisions des directions générales en matière de stratégie financière et de gestion des risques,
- d’accompagner les opérationnels dans la réalisation des projets (exemple : Solvency II).
Au-delà de l’expertise, ALTIA apporte une assistance effective à la recherche de solutions concrètes et à leur mise en œuvre.
De part la diversité des expériences de ses associés et collaborateurs, ALTIA présente une offre de services qui se décline sur toute la palette des compétences actuarielles mais également financières dans les domaines de l’assurance vie et de la retraite, de l’assurance dommages, de la prévoyance et de la santé.

A propos d’EFFISOFT :
EFFISOFT est un groupe international qui conçoit des logiciels pour les professionnels de l'assurance, de la réassurance et de la gestion des risques depuis 20 ans. EFFISOFT touche une clientèle de plus de 200 sociétés à travers le monde grâce à ses différentes implantations géographiques (Paris, Londres et Boston). EFFISOFT compte parmi ses clients un assureur sur 2, de nombreuses grosses PME et les acteurs majeurs du CAC40, du FTSE ou du NYSE.

Mardi 11 Janvier 2011
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