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Pierre Clermontel auteur : Le Droit de la Communication Financière





CFO-news : Pierre Clermontel bonjour, qu'est ce qui vous a poussé à publier un ouvrage sur le droit de la communication financière ?

Pierre Clermontel
Pierre Clermontel
Pierre Clermontel : C'est tout simplement la demande renouvellée de clients corporate, confrontés à un écheveau de réglementations complexes et évolutives et qui recherchaient une synthèse couvrant tout le champ des obligations d'information auxquelles ils sont astreints. Je reconnais volontiers que c'était aussi une occasion d'approfondir une réflexion de droit au delà d'une logique purement "transactionnelle" des opérations de marché. Et enfin, c'était une façon de partager une expérience acquise au fil des dossiers ainsi que quelques réflexions ou interrogations sur la régulation du marché.

Mais cette matière concerne les juristes ou les financiers ?

C'est un domaine en pleine construction, précisément au carrefour de plusieurs disciplines. Le droit évidemment, qui lui même couvre des dispositions éparses du code civil, de commerce, monétaire et financier etc, mais aussi la finance d'entreprise, la comptabilité, la communication. C'est finalement une matière pluridisciplinaire qui marque l'évident rapprochement du droit et de l'économie déjà manifestre en droit de la concurrence. C'est un domaine ou l'on ne peut pas raisonner de façon autonome en séparant la règle et le chiffre.

Alors le marché est il pleinement transparent aujourd'hui ?

Il est manifeste que les standards se sont aujourd'hui très signifiativement améliorés. La qualité, la quantité et la régularité du flux d'information des émetteurs assurent largement cette transparence tant recherchée. Par ailleurs, le renforcement récent des obligations déclaratives des investisseurs au titre des franchissements de seuils (effectifs ou potentiels par le biais de divers instruments dérivés) et des déclarations d'intention permet de partager largement l'information stratégique et encadrer les risques de rupture d'égalité. On constate finalement une convergence des standards, au sein de l'Union européenne sous l'effet des directives d'harmonisation, mais aussi avec le marché américain.

Quels sont les progrès encore attendus ?

On entend souvent des appels à plus de régulation et de transparence, surtout en cette période de crise et de "refondation du capitalisme". Bien sur, on peut toujours faire plus mais attention aux effets contraires car il y a un moment ou trop d'information nuit à sa compréhension. Par exemple la question des comptes trimestriels reste controversée; elle souligne une sorte de contradiction entre l'exigence d'informations régulières (dont on sait l'incidence sur la volatilité des cours) et la logique industrielle de long terme. Par ailleurs, les prospectus établis à l'occasion d'opérations sont tellement complexes qu'il faut en faire des résumés qui eux meme sont souvent plus utiles aux institutionnels qu'au public. Cela étant, il est exact que certains secteurs peuvent être, et seront, plus encadrés comme les agences de notation, les structures d'investissement non soumises à des ratios de solvabilité ou des plafonds d'engagements.

Quelles seraient les trois idées à retenir de votre ouvrage ?

La première c'est la disparité des obligations d'information qui, en dépit d'un souci d'harmonisation, varient en fonction de l'émetteur (statut, taille, nationalité), de la nature de l'instrument émis (capital ou dette), de la nature du souscripteur (institutionnel ou particulier) ou encore du marché de cotation (réglementé ou organisé). La règle générale s'accompagne d'une série d'exceptions et de dérogations qui semblent suggérer une sorte d'information "à la carte".

La seconde c'est l'étendue de la responsabilité des opérateurs et l'accroissement des risques. On observe que les procédures de sanction se multiplient avec des sanctions pécuniaires plus élevées, à la charge cumulativement des émetteurs et des dirigeants.

La troisième c'est la préoccupante complexité du droit. On assiste à l'accumulation de strates successives sans harmonisation. Ainsi par exemple le cumul des rapports de gestion et des rapports financiers. Le droit financier est devenu un droit réglementaire minutieux, marquant une rupture avec la formulation de principes généraux qui fondaient la culture juridique classique. La précision de plume de Portalis, portant la réputation du Code Civil, patit désormais d'un style parfois amphigourique.

Pierre Clermontel, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de CFO-news.

© Copyright CFO-news. Propos recueillis par la rédaction de CFO-news


Lundi 14 Septembre 2009
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