L'analyse de l'information publique communiquée par les sociétés du CAC 40 permet de dresser un panorama détaillé des principales mesures anti-OPA mises en place à ce jour et d'en tirer quelques données statistiques. L'étude ci-dessous dégage les tendances du recours par les sociétés du CAC 40 aux défenses anti-OPA et propose une synthèse de celles-ci.

Frédéric Grillier et Hubert Segain, Avocats associés Herbert Smith Freehills Paris LLP :

La réglementation française, dont les premiers textes datent de 1966, a été modifiée à plusieurs reprises, notamment sous l’influence des instances communautaires avec les directives 2004/25/CE du 21 avril 2004 (« Directive OPA ») ainsi que 2004/109/CE du 15 décembre 2004 et 2007/14/CE du 8 mars 2007 (« Directives Transparence ») ayant respectivement pour objet de fixer un cadre communautaire aux offres publiques et de fixer des exigences applicables aux sociétés cotées en matière d'information périodique et continue. L’adoption de la loi visant à reconquérir l'économie réelle (dite « loi Florange »), promulguée le 29 mars 2014 et publiée au journal officiel le 1er avril 2014 contenant des dispositions relatives aux offres publiques d’acquisition parachève la construction de ce droit en constante évolution.

De par la finalité recherchée (changement de contrôle), le projet économique porté ou la valorisation proposée, les offres publiques peuvent parfois susciter la méfiance voire le rejet des organes de d'administration et de direction de la société cible. Dans un tel cas, les dirigeants de la société cible peuvent soit décider de ne pas recommander à leurs actionnaires d’apporter leurs titres à l’offre, soit, de manière plus radicale, adopter des mesures destinées à provoquer l'échec de l'offre. Dans ce contexte, la question des moyens de défense dont peut disposer une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé se pose. L'analyse de l'information publique communiquée par les sociétés du CAC 40 permet de dresser un panorama détaillé des principales mesures anti-OPA mises en place à ce jour et d'en tirer quelques données statistiques.

Par ailleurs, nous disposons désormais de suffisamment de recul pour dégager une tendance quant au recours par les sociétés du CAC 40 à des défenses anti-OPA préventives. Les tendances ainsi observées sont susceptibles d’évoluer du fait des modifications législatives récentes, notamment celles issues de la loi Florange relatives aux moyens de défense anti-OPA et aux prises de contrôles rampantes.

Pour aller plus loin téléchargez l’étude ci-dessous (PDF 54 pages en français)

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