7,4 millions. C’est le nombre de personnes devant bénéficier des réductions de charges salariales pour voir leur rémunération nette à la hausse.

Le Gouvernement vient d’adopter la mesure qui sera très prochainement examinée par le Parlement auquel sera soumis le collectif budgétaire.

Dans les entreprises, ce sont 5,2 millions de salariés qui seront concernés. Ces salariés à faible rémunération (au plus égale à 1,3 fois le smic) verront leur net à payer augmenter d’environ 500 euros par an.

A compter du mois de janvier 2015, le bulletin de paie de ces salariés comportera une nouvelle ligne dédiée à la réduction de charges salariales. Elle illustrera concrètement la mise en place de la mesure.

Le pacte de responsabilité comprend également un renforcement de la réduction des charges sociales sur les bas salaires. L’allègement des charges patronales est élargi à de nouvelles cotisations et est accompagné d’une réduction de 1,8% des cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations limitées à 1,6 fois le smic.

C’est une baisse globale de 4,5 milliards d’euros du coût du travail au bénéfice des entreprises.

Toutes ces mesures, dont les modalités pratiques seront fixées par décret à venir, entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Les entreprises ont la charge de la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Elles auront à en étudier les impacts sur leurs finances mais également sur les politiques RH à venir :
• Maitrise des coûts,
• Politique salariale,
• Evolution du bulletin de paie,
• Mise en conformité légale,
• Respect du déclaratif,
• …

Les entreprises ne peuvent faire l’économie d’une réflexion anticipée des réformes en cours de discussion. Elles doivent dès à présent se saisir de ce projet gouvernemental pour l’intégrer dans les chantiers des mois à venir.

Pour accompagner ses clients, ADP engagera une campagne d’information et de sensibilisation à ces nouveaux enjeux. A cette occasion seront expliqués les mécanismes résultant de la nouvelle législation, et les modalités pratiques de mise en conformité légale des systèmes d’information RH.

Abdelkader Berramdane est Directeur de la veille législative chez ADP et compte plus de 15 années d'expérience dans ce domaine.

ADP
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