Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

Oseo Financement et les prêts participatifs


Dans le cadre de sa politique de soutien aux économies régionales et à la demande des entreprises (CGPME, MEDEF), OSEO propose un nouveau mode de financement des entreprises nommé « Fonds de Prêt Participatif ». L’objet est ici de renforcer la structure financière des PME et TPE en coopération avec les départements. Un premier protocole a été signé entre OSEO et le Conseil Général du Cantal.




Dominique Chesneau
Dominique Chesneau
Les prêts participatifs

1. Les prêts participatifs sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres. Ils peuvent être accordés par des banques, des sociétés commerciales et l’Etat sous formes directe et indirecte et pour de longues durées. Leurs rémunérations peuvent être partiellement indexées sur certains indicateurs (ou un mix d’indicateurs) de performance du bénéficiaire et faire l’objet d’une participation aux bénéfices en contrepartie d’une limitation des garanties demandées car le prêteur devient un créancier de dernier rang.
Après avoir été d’actualité dans les années 80, cet instrument de financement était passé de mode au cours des années 90. Il revient maintenant en force en cette période de crise.

2. Leurs avantages sont les suivants :
- Caractère semi-variable des intérêts
- Flexibilité de remboursement en fonction des flux de trésorerie
- Accès à des capitaux pouvant être considérés comme des fonds propres
Les dispositifs existant depuis 2005 sont au nombre de trois :
- Le prêt participatif d’amorçage
- Le prêt participatif dans les zones franches urbaines
- Le prêt participatif pour les entrepreneurs individuels

OSEO : une offre de financement supplémentaire des PME

OSEO Financement, après étude de dossier, met à disposition des entreprises, une formule de prêt à des conditions préférentielles, dit « prêt participatif de développement ou PPD », sous réserve de l’obtention d’une aide du département, dont le bénéficiaire est l’entreprise financée au moyen de ce PPD.

1. Ces prêts doivent bénéficier prioritairement à des PME et à des TPE de plus de trois ans, relevant des secteurs d’activité éligibles tels qu’ils figurent au règlement régional des aides économiques en vigueur au moment de l’attribution des PME et exerçant l’essentiel de leur activité dans le département concerné. Ils doivent être consentis dans le cadre d’un programme global comportant obligatoirement l’intervention d’une banque sous forme d’un concours à moyen ou long terme d’une durée supérieure ou égale à 4 ans et d’un montant au moins équivalent et bénéficient systématiquement d’un différé d’amortissement du capital de 2 ans. Leur remboursement s’effectue par échéances trimestrielles constantes à terme échu. Ils ne font l’objet d’aucune sûreté réelle ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire.

2. Le montant des prêts participatifs de développement est plafonné au montant des fonds propres ou quasi fonds propres libérés de l’entreprise (y compris les apports) avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 75 000 euros par dossier. Le taux des prêts participatifs de développement est fixé au jour du décaissement en fonction de la valeur du taux moyen des obligations (TMO) en vigueur minoré de 0,05%.

3. Ces conditions préférentielles de taux sont obtenues au moyen d’une aide, versé par le département à OSEO Financement, mais dont le bénéficiaire final est l’entreprise emprunteuse, par réduction de la charge de remboursement due par cette dernière. Les modalités sont à la disposition de chacun chez OSEO.

Une source supplémentaire nouvelle de financement long dont les entreprises devraient user, spécifiquement en cette période de vacances toujours tendue en trésorerie !

Dominique CHESNEAU
Président Tresorisk

31, place Saint Ferdinand
75017 PARIS
L.D. / Fax : + 33 1 40 55 93 98
Mobile : + 33 6 81 70 73 81
dch@tresorisk.com

Mardi 21 Juillet 2009
Notez




DISCUSS / DISCUTER

1.Posté par hebert pscal le 22/07/2009 14:50 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

C'est très intéressant mais 75 000€ c'est un peu court, moi il me faudrait 300 000€. Mais quand vous avez des fonds propres négatifs malgré une entreprise qui tourne bien, on est bien content d'avoir des gens comme Oséo car comme le nom Oséo indique, cet organisme ose mais pas encore assez, enfin pour mon cas.

2.Posté par Peloso di Tedeschi le 24/07/2009 02:51 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Sous réserve d'éligibilité et du secteur d'activité de l'entreprise des aides complémentaires publiques peuvent être allouées associées potentiellement à une levée de fonds privé.
Bruno Peloso di Tedeschi pour AeIDES

bruno.peloso@aeides.com

Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs