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Observatoire publié par KPMG : Transparence et Associations (Luxembourg)


La surveillance toujours plus rigoureuse des organismes de contrôle, une réglementation de plus en plus exigeante, la concentration des financements, la forte concurrence dans l’appel aux dons, l’interpellation des médias et les suspicions concernant l’emploi réel et efficace des dons et subventions reçus soumettent les associations à une pression et à une exposition publique toujours plus constantes.




Etre transparent est donc une des priorités pour inspirer la confiance et assurer sa pérennité. A partir d'études quantitatives et d'entretiens qualitatifs, KPMG, qui accompagne, depuis plus de 30 ans, les associations sur tout le territoire, a fait un état des lieux de la Transparence au sein des associations et propose des outils pragmatiques qui leur permettront de positionner leur niveau de transparence. A l'issue des enquêtes réalisées, la transparence associative se révèle reposer sur 3 piliers:
- L'information financière: la dimension la plus connue et la plus aboutie
- La gouvernance: devenue un préalable incontournable
- L'évaluation: le nouvel enjeu de la transparence dans les associations

Gouvernance : un préalable à la transparence encore freiné dans sa mise en place
Interrogés par KPMG, 76% des élus d'association estiment que la transparence recouvre avant tout des thèmes non financiers liés au fonctionnement de l'organisme et à ses projets. Les aspects financiers ne sont évoqués qu'ensuite avec 24% des réponses. La bonne gouvernance des associations est considérée, par l'ensemble des parties prenantes, comme une condition nécessaire à la transparence: conformité avec la loi lors de la création d'une association ; souhait pour les financeurs de sentir la réalité associative ; besoins pour les entreprises et les bénévoles de davantage d'informations ; attention particulière portée par les médias aux risques d'instrumentalisation et à ses objectifs.

Des critères d'appréciation sont proposés: information sur les membres et les adhérents ; clarté sur la finalité de l'association ; communication interne et externe claires sur les objectifs et les valeurs... Néanmoins, les parties prenantes concèdent, qu'il existe encore des freins dans la mise en place d'une gouvernance associative répondant à ces critères. Les associations manquent encore d'outils (dispositifs réglementaires mal adaptés, procédures ou sources d'information manquantes) et font face encore à un problème culturel: culture de l'oral, peu d'écrits, manque de proactivité pour fournir des éléments permettant de juger de la qualité de la vie associative.

L'information financière: une obligation intégrée mais encore trop lourde
Selon l'étude, pour 46% des responsables associatifs la transparence financière est une obligation légitime et 37% considèrent que c'est une réalité déjà ancienne. A l'inverse, seuls 2% la voient comme une priorité nouvelle choisie par les instances dirigeantes et 3% la considèrent comme une obligation difficile à remplir. Les associations ont cerné et accepté les enjeux d'une information financière transparente mais considèrent leurs obligations lourdes en la matière. En effet, 65% d'entre elles les jugent lourdes ou très lourdes. Néanmoins 80% des responsables estiment que le fonctionnement de leur association leur permet d'assurer un niveau de transparence suffisant, notamment au travers des documents financiers publiés et expriment la volonté de diversifier la nature des documents à mettre à disposition du public.

En effet, seule une infime minorité de donateurs adopte une démarche active de recherche d'informations. Sur la base des réponses étudiées, la qualité des informations financières dépend aussi de la taille des associations. Ainsi, les parties prenantes font la différence entre les associations qui font appel à la générosité publique, qui au-delà des documents qu'elles produisent vont les commenter, et les associations vivant des subventions qui ne présentent que les éléments comptables demandés. Les associations ont conscience des améliorations qu'elles doivent apporter mais il n'en reste pas moins qu'il est difficile de quantifier et valoriser toutes les données: doit-on valoriser le temps ou l'activité du bénévole? A quel taux estime-t-on l'heure de bénévole? Comment évalue-t-on la valeur ajoutée relationnelle, sociale de l'intervention du bénévole?

L'évaluation : un nouvel enjeu attendu mais difficilement qualifiable
Qu'évalue-t-on?:
- Le projet associatif, le mode de fonctionnement de l'association, qui font partie d'une bonne gouvernance,
- Les actions menées, leur avancement par rapport aux objectifs, qui font partie des critères de bonne gestion et des exigences des financeurs,
- L'efficience des actions, leurs impacts (directs et indirects) et leur valeur ajoutée.

Encore nouvelle mais attendue de la part des parties prenantes, l'évaluation correspond à la fois à une exigence sociétale (rendre compte de son action et son fonctionnement) et à une exigence technique (affiner l'orientation de son projet, son efficacité et son efficience) à tous les niveaux et dans tous les domaines où elle est en place. Par ailleurs, l'association se doit de démontrer son utilité en mesurant les effets de ses actions, suivant deux axes:
- Celui de l'optimisation de l'utilisation des fonds et des ressources,
- Celui de la comparabilité des objectifs par rapport aux résultats

Néanmoins, tout n'est pas quantifiable et normalisable. La spécificité de l'action associative et la liberté imprescriptible de s'associer doivent être préservées.

Des indicateurs adaptés
A partir de ces constats, KPMG a mis en place des indicateurs qui permettront aux associations, dans une démarche volontaire, d'évaluer leur transparence. Les indicateurs sont mesurés au travers de questions regroupées sous des thématiques propres à chaque dimension.
- La gouvernance: Lisibilité du fonctionnement de l'association, communication du projet associatif et l'existence de contre pouvoir,
- L'information financière: Accessibilité, exhaustivité, lisibilité et régularité de l'information financière,
- L'évaluation: Existence d'une culture de l'évaluation interne, existence d'une culture de l'évaluation par rapport à l'environnement et prise en compte de l'évaluation dans son projet associatif.

Etude KPMG
- Deux questions posées auxquelles ont répondu 1.041 responsables associatifs sur le sujet de la transparence lors de l'enquête sur "l'Opinion des Responsables Associatifs (ORA)" réalisée par le CerPhi en décembre 2006.
- Enquêtes quantitatives réalisées auprès des directeurs et élus de 164 associations dont le budget supérieur à 300.000 euros.
- Enquêtes qualitatives menées auprès de 34 représentants des parties prenantes (Ministères, banques, collectivités territoriales, donateurs, bénévoles, experts et médias).
- Analyse des comptes annuels de 45 associations dont les ressources s'établissent entre 1 million et 200 millions d'euros.


Source : www.kpmg.com

Lundi 7 Mai 2007
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