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Obligation de consultation du FICP : quel processus mettre en oeuvre ?


Dans le cadre de la lutte contre le surendettement des ménages, la nouvelle réglementation dite « Loi Lagarde » oblige les organismes prêteurs à consulter auprès de la Banque de France le Fichier national FICP avant l’octroi d’un crédit, et ce quelle que soit sa forme.




Non seulement les organismes prêteurs sont contraints de consulter le FICP de manière systématique, mais de plus ils doivent conserver les preuves de cette consultation, de son motif et de son résultat, le tout sur un support durable.

Les organismes prêteurs vont donc devoir adapter leurs procédures afin de pouvoir justifier que la consultation a bien été effectuée et cela soulève un certain nombre de questions :
- à quel niveau intervenir ?
- quelles sont les applications et/ou process concernés ?
- quelle en est la difficulté technique ? Quel impact sur les Métiers ? ...

La mise en place de ce type de démarche complexe implique une véritable réflexion sur les outils nécessaires et le type de processus à mettre en oeuvre. Cependant, les établissements concernés peuvent utiliser cette nouvelle obligation à leur avantage pour mieux comprendre et analyser leurs processus d’octroi de crédit (statistiques, analyses).

Se doter d’un processus unique
La première des certitudes est qu’il faut se doter d’un processus unique, pouvant être alimenté depuis toutes les actions en relation avec les contraintes de consultation du FICP. Cela ouvre tout naturellement la réflexion sur l’opportunité de créer une Piste d’Audit qui permettrait de prouver que l’opération de contrôle a bien été effectuée, et qui aurait pour vocation d’être consultée, en cas de contrôle ou en cas de litige, par les autorités de contrôle bancaire.
Il s’agit donc de définir :
- comment constituer cette Piste d’Audit et, par extension, les moyens disponibles pour l’exploiter ;
- comment consulter cette Piste d’Audit en cas de contrôle.

Constituer, exploiter et consulter les données
Cette Piste d’Audit devra intégrer des fonctionnalités de stockage des données, d’exploitation et de consultation. L’architecture de la solution et les processus de stockage doivent garantir l’intégrité des données. Un contrôle de conformité (Contrôle de Redondance Cyclique) doit permettre d’assurer la sécurité et la non-altération des données collectées.

Cette Piste d’Audit doit naturellement être constituée au fil de la collecte et permettre de stocker des données complémentaires nécessaires à son exploitation. Certaines de ces données pourront être utilisées à des fins d’analyse et de statistiques.

Pour faciliter les vérifications en cas d’audit des autorités financières, cette piste d’audit doit être accessible via une interface de consultation éventuellement intégrée au sein d’une application tierce (application d’audit interne...). La consultation de cette Piste d’Audit doit pouvoir s’effectuer soit par référence d’audit, soit par l’indication de plusieurs critères combinés.

Conclusion
Cette obligation règlementaire est une opportunité pour les établissements bancaires et financiers d’utiliser cette nouvelle solution pour améliorer le suivi et les analyses de leurs processus d’octroi de crédit en mettant en place des outils statistiques plus performants.

Rédigé par Eric KLOPPERT

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Lundi 2 Mai 2011
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