Le Rapport intermédiaire de 2014 passe en revue les principaux problèmes de croissance auxquels sont confrontées les économies et dresse un bilan des réformes adoptées au cours des deux dernières années – tant dans les pays de l'OCDE que dans de grandes économies non membres de l'Organisation – au regard des priorités d'action identifiées dans les précédentes éditions d'Objectif croissance.

Synthèse

Comme de nombreux autres pays européens, la France est confrontée à des défis majeurs sur le marché du travail. La productivité y est relativement élevée, mais elle augmente lentement, et l'activité économique est entravée par la persistance d'un chômage élevé et le faible taux d'activité des séniors. Les priorités de réforme consistent à s'attaquer aux obstacles à la création d'emplois, à faciliter le retour à l'emploi des chômeurs et à réduire le dualisme du marché du travail.

Recommandations antérieures formulées dans Objectif croissance :
- Améliorer l'équité et les performances du système d’enseignement primaire et secondaire pour combattre l’échec scolaire précoce et réduire l'impact de la situation socioéconomique des élèves sur leurs résultats scolaires.
- Améliorer la qualité et l'efficience de l'enseignement supérieur en étendant l’autonomie des universités, ce qui leur permettrait notamment d’accroitre et leur financement.
- Modifier la structure fiscale afin qu'elle pèse moins sur le travail et réduire le coût minimum relatif de la main-d'oeuvre, dans la mesure où le niveau élevé des prélèvements sur le travail nuit à la fois à l'offre et à la demande de main-d'œuvre, tandis que le coût minimum élevé du travail réduit les possibilités d'emploi des personnes peu qualifiées.
- Réduire les obstacles réglementaires à la concurrence qui freinent à la fois la productivité et l'emploi.
- Réformer la protection de l'emploi et renforcer les politiques actives du marché du travail afin de réduire le dualisme de ce marché et d'aider les chômeurs à trouver du travail.
Mesures prises : des réformes notables ont été adoptées dans ces domaines au cours des deux dernières années.
- Des dispositions offrant davantage de flexibilité en matière de rémunération et de temps de travail ont été adoptées : les partenaires sociaux peuvent conclure au niveau de l'entreprise un accord prévoyant des réductions temporaires des salaires et du temps de travail en contrepartie d'une sécurisation de l'emploi en période de difficultés conjoncturelles.
- Le gouvernement français a réduit le coût du travail en mettant en place un crédit d'impôt assis sur la masse salariale brute de l'entreprise considérée pour les salariés ayant un niveau de rémunération ne dépassant pas 2,5 fois le salaire minimum. Cette mesure est financée par un relèvement du taux de TVA, d'une augmentation des taxes environnementales et d'une diminution des dépenses publiques. Dernièrement, le gouvernement a annoncé qu'il projetait de réduire les cotisations patronales de sécurité sociale, réduction qui devrait être financée par des coupes additionnelles dans les dépenses publiques.
- Le Parlement a adopté en 2012 une réforme limitée des retraites, qui allongera la durée de la période de cotisation de 41 à 43 ans d'ici à 2035. Par ailleurs, cette réforme intègre un certain nombre de dispositions renforçant la générosité du système en place.

Dans le rapport sont également examinées les répercussions potentielles des réformes structurelles sur d'autres objectifs de l'action publique (assainir les finances publiques, rééquilibrer la balance des paiements courants et réduire les inégalités de revenus). Dans le cas de la France, une amélioration des résultats scolaires, en particulier pour les élèves issus de milieux défavorisés, et une réduction du dualisme du marché du travail contribueraient à faire reculer les inégalités.

www.oecd.org/fr/eco/croissance/reformeseconomiquesobjectifcroissance.htm

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