Rémi Guillet
Plus que les valeurs de tel ou tel seuil, de tel ou tel taux d’indexation, ce sont les « discontinuités » dans le traitement fiscal du patrimoine (comme faisant référence à des changements d’univers ou d’espace au sens des physiciens et des mathématiciens) introduites avec le nouvel ISF qui nous interpellent au point de nous associer à tous ceux qui ont déjà relevé une véritable anomalie, une anomalie provocatrice, incitatrice à la fraude…
En effet l’ISF est avant tout un impôt et, à ce titre, doit se prévaloir d’une équité minimale, être progressif, éviter sauts et autres ruptures, autant d’aberrations qui nécessairement dans leur sillage amèneraient l’incompréhension et catalyseraient les tricheries.
Alors, à titre d’exemple, comparons la « progression » qu’avait voulu l’ISF 2010 avec ce que produirait le projet ISF 2011 (tel que connu ce jour). Et focalisons notre attention sur les aberrations produites par le passage des seuils correspondant respectivement aux patrimoines de 1,3 et 3 millions d’euros…
Ainsi on observe (voir la figure) une courbe « ISF 2011 » faisant apparaître deux « marches » à déstabiliser les plus solides bipèdes, à pousser les plus honnêtes d’entre eux à tricher !
A 1,3 millions d’euros de patrimoine, avec l’apparition d’un coefficient d’indexation de 0,25% appliqué à l’ensemble du patrimoine, une première « marche » fait passer brutalement de l’exemption d’ISF à la hauteur de 3250 € de taxes… Puis cela recommence pour un patrimoine de 3 millions d’euros et un coefficient d’indexation devenant 0,50 %, toujours appliqué à la totalité du patrimoine, provoquant ainsi une deuxième (et dernière puisqu’il n’y aurait plus que deux tranches) « marche » à hauteur de 7500 € faisant passer brutalement l’ISF de 7500 à son double 15000 €…
Ces discontinuités nous apparaissent autant irrecevables qu’inexplicables et provocatrices… Et on a beau évoquer l’idée d’arrondir les angles (des marches !), la seule solution qui vaille (de notre point de vue) consiste à faire disparaître lesdites marches et à en revenir à des indexation par tranches. Cela relève d’abord du bon sens… et n’empêche ni de retarder le seuil d’apparition de cet impôt … ni de reprendre le débat sur la valeur des coefficients d’indexation pour chaque tranche (permettant alors aux « politiques » d’exprimer pleinement leur choix).
En effet l’ISF est avant tout un impôt et, à ce titre, doit se prévaloir d’une équité minimale, être progressif, éviter sauts et autres ruptures, autant d’aberrations qui nécessairement dans leur sillage amèneraient l’incompréhension et catalyseraient les tricheries.
Alors, à titre d’exemple, comparons la « progression » qu’avait voulu l’ISF 2010 avec ce que produirait le projet ISF 2011 (tel que connu ce jour). Et focalisons notre attention sur les aberrations produites par le passage des seuils correspondant respectivement aux patrimoines de 1,3 et 3 millions d’euros…
Ainsi on observe (voir la figure) une courbe « ISF 2011 » faisant apparaître deux « marches » à déstabiliser les plus solides bipèdes, à pousser les plus honnêtes d’entre eux à tricher !
A 1,3 millions d’euros de patrimoine, avec l’apparition d’un coefficient d’indexation de 0,25% appliqué à l’ensemble du patrimoine, une première « marche » fait passer brutalement de l’exemption d’ISF à la hauteur de 3250 € de taxes… Puis cela recommence pour un patrimoine de 3 millions d’euros et un coefficient d’indexation devenant 0,50 %, toujours appliqué à la totalité du patrimoine, provoquant ainsi une deuxième (et dernière puisqu’il n’y aurait plus que deux tranches) « marche » à hauteur de 7500 € faisant passer brutalement l’ISF de 7500 à son double 15000 €…
Ces discontinuités nous apparaissent autant irrecevables qu’inexplicables et provocatrices… Et on a beau évoquer l’idée d’arrondir les angles (des marches !), la seule solution qui vaille (de notre point de vue) consiste à faire disparaître lesdites marches et à en revenir à des indexation par tranches. Cela relève d’abord du bon sens… et n’empêche ni de retarder le seuil d’apparition de cet impôt … ni de reprendre le débat sur la valeur des coefficients d’indexation pour chaque tranche (permettant alors aux « politiques » d’exprimer pleinement leur choix).
On comprendra que les « marches » sont dues à ce que l’assiette prise pour le calcul de l’ISF, et dans les deux tranches, est toujours la totalité du patrimoine. Comme conséquence, si on prolonge du côté A le segment AB, il passe par l’origine (le zéro) de nos deux axes. De même pour CD prolongé du coté C (les pentes des deux droites correspondant respectivement aux deux coefficients d’indexation retenus, donc respectivement 0,25% pour AB et 0,50% pour CD)…
Afin d’établir un comparatif précis avec la situation antérieure, le tableau rappelle les tranches et coefficients d‘indexation de l’ISF 2010 et donne deux exemples de calcul de l’ISF pour les patrimoines P respectivement de 1,3 et 3 millions d’euros. (Nombreuses, les tranches témoignent alors d’un certain souci de progressivité… au moins jusqu’à l’entrée dans la dernière tranche à 16,54 M€ !) :
Afin d’établir un comparatif précis avec la situation antérieure, le tableau rappelle les tranches et coefficients d‘indexation de l’ISF 2010 et donne deux exemples de calcul de l’ISF pour les patrimoines P respectivement de 1,3 et 3 millions d’euros. (Nombreuses, les tranches témoignent alors d’un certain souci de progressivité… au moins jusqu’à l’entrée dans la dernière tranche à 16,54 M€ !) :
On observera aussi sur la figure et dans le tableau (et entre autre anomalie) qu’au passage des fatidiques 1,3 millions d’euros, la marche haute de 3250 euros augmenterait l’impôt de l’assujetti en 2011 par rapport à ce que l’assujetti a dû payer en 2010 (la courbe pleine qui représente l’ISF 2011 est alors rigoureusement de 425 euros au dessus de la courbe en interrompu court qui représente l’ISF 2010)…
… Et comme pour en rajouter à la provocation que suscite cette première marche on nous laisse entendre que le barème 2011 serait appliqué en dessous de 1,3 millions d’euros (donc totale exemption !) et celui de 2010 au dessus !
En revanche, au dessus de 16,54 millions d’euros, le « cadeau fiscal » de l’ISF 2011, tel que projeté, par rapport à l’ISF 2010 représenterait toujours 1,30% de la valeur du patrimoine ! (Donc toujours gros intérêt à être très très riche ! –CQFD-)
Comment les contribuables concernés éviteront-ils la tentation de rester au pied de la marche qui leur est proche (sont-ils strictement devant, derrière) ?
Mais surtout, comment en est-on arrivé là ? Sans doute, d’abord le souci d’un traitement particulier de la résidence principale et des folies spéculatives du marché de l’immobilier dans certaines régions françaises dont l’emblème est l’île de Ré (mais - on le rappelle - les « marches » n’ont rien à voir avec la volonté de « retarder » le seuil d’apparition de l’ISF mais ne sont dues qu’à l’assiette retenue qui représente – curieusement et pour les deux tranches - la totalité du patrimoine) ? Analyse insuffisante du remède envisagé ? Réforme précipitée ?... Compensation d’un certain « bouclier fiscal » pour expliquer la limitation à deux tranches ?
A ce stade du projet on retiendra que la réforme ne peut être considérée comme finalisée et on comptera avec un bon sens réveillé, des parlementaires attentifs, pour apporter des amendements indispensables, notamment la réintroduction de la progressivité pour cet impôt, (s’il doit être maintenu (1) !). Chez les riches, comme chez les pauvres, on ne l’est pas tous au même « niveau »… et à l’époque des ordinateurs et de l’informatique à tout va, la mise en œuvre d’un impôt « progressif », donc forcément plus juste, ne présente guère de difficulté !
L’espoir de contribuer à la remise en « bonne ordre de marche » d’une réforme qui gagnerait à ne pas être validée en l’état constitue tout le sens de ce « billet »…
(1) Selon nos analyses, seule la création de richesse (même espérée, virtuelle ou numérique comme les plus values issues de transactions, ou réelle comme peut l’être la valeur ajoutée produite par une entreprise), est susceptible de constituer l’assiette d’une taxe équitable. Mais ce point reste un débat en soi (2) !
(2) Voir par exemple sur « cfo news » du 28 octobre 2010 notre article « TVA et équité fiscale : explication… »
Rémi Guillet, expert-partenaire CFO-news
guilletremi@yahoo.fr
… Et comme pour en rajouter à la provocation que suscite cette première marche on nous laisse entendre que le barème 2011 serait appliqué en dessous de 1,3 millions d’euros (donc totale exemption !) et celui de 2010 au dessus !
En revanche, au dessus de 16,54 millions d’euros, le « cadeau fiscal » de l’ISF 2011, tel que projeté, par rapport à l’ISF 2010 représenterait toujours 1,30% de la valeur du patrimoine ! (Donc toujours gros intérêt à être très très riche ! –CQFD-)
Comment les contribuables concernés éviteront-ils la tentation de rester au pied de la marche qui leur est proche (sont-ils strictement devant, derrière) ?
Mais surtout, comment en est-on arrivé là ? Sans doute, d’abord le souci d’un traitement particulier de la résidence principale et des folies spéculatives du marché de l’immobilier dans certaines régions françaises dont l’emblème est l’île de Ré (mais - on le rappelle - les « marches » n’ont rien à voir avec la volonté de « retarder » le seuil d’apparition de l’ISF mais ne sont dues qu’à l’assiette retenue qui représente – curieusement et pour les deux tranches - la totalité du patrimoine) ? Analyse insuffisante du remède envisagé ? Réforme précipitée ?... Compensation d’un certain « bouclier fiscal » pour expliquer la limitation à deux tranches ?
A ce stade du projet on retiendra que la réforme ne peut être considérée comme finalisée et on comptera avec un bon sens réveillé, des parlementaires attentifs, pour apporter des amendements indispensables, notamment la réintroduction de la progressivité pour cet impôt, (s’il doit être maintenu (1) !). Chez les riches, comme chez les pauvres, on ne l’est pas tous au même « niveau »… et à l’époque des ordinateurs et de l’informatique à tout va, la mise en œuvre d’un impôt « progressif », donc forcément plus juste, ne présente guère de difficulté !
L’espoir de contribuer à la remise en « bonne ordre de marche » d’une réforme qui gagnerait à ne pas être validée en l’état constitue tout le sens de ce « billet »…
(1) Selon nos analyses, seule la création de richesse (même espérée, virtuelle ou numérique comme les plus values issues de transactions, ou réelle comme peut l’être la valeur ajoutée produite par une entreprise), est susceptible de constituer l’assiette d’une taxe équitable. Mais ce point reste un débat en soi (2) !
(2) Voir par exemple sur « cfo news » du 28 octobre 2010 notre article « TVA et équité fiscale : explication… »
Rémi Guillet, expert-partenaire CFO-news
guilletremi@yahoo.fr
