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Nouveau standard mondial de comptabilisation des produits


Le normalisateur comptable international et le normalisateur américain ont publié aujourd’hui un nouveau standard commun pour la comptabilisation du chiffre d’affaires. Il s’agit d’une étape majeure vers l’harmonisation des normes comptables internationales et qui peut exercer une influence sensible sur la date de la comptabilisation des chiffres d’affaires dans quelques secteurs.




Pour les groupes d’intérêt des rapports financiers, le chiffre d’affaires constitue un indicateur important, permettant d’évaluer la performance et les perspectives d’avenir d’une société. Or, les lacunes des réglementations IFRS et US GAAP actuelles sur la comptabilisation des produits ont conduit à ce que le chiffre d’affaires n’est pas toujours traité de manière uniforme. En outre, les règles de publication en vigueur sont jugées insuffisantes pour satisfaire les besoins d’information des analystes de bilans. Afin de répondre à ces critiques, les normalisateurs ont maintenant publié une norme mondiale unifiée pour la comptabilisation des produits:«IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers» et «Accounting Standards Update 2014-09: Revenue from Contracts with Customers (Topic 606)». Les nouvelles exigences remplacent la majeure partie des règles IFRS et US GAAP actuelles relatives aux chiffres d’affaires, explicitent les principes de la comptabilisation des produits et sont applicables indépendamment du secteur d’activité et pour toutes les transactions clients, à quelques rares exceptions près. Les entreprises devront décider aussi tôt que possible des modalités du passage aux nouvelles règles et de l’adaptation des processus commerciaux et des systèmes informatiques concernés.

Pharmas, télécoms, bâtiment et construction plus particulièrement touchés

Les sociétés qui vendent des ensembles de produits ou de services, ou celles qui s’engagent dans des projets de grande envergure, sur le long terme, peuvent devoir comptabiliser leurs chiffres d’affaires plus tôt ou plus tard qu’à présent.

À titre d’indication, les secteurs suivants pourraient être plus particulièrement affectés par les nouvelles règles:

- Bâtiment et construction, aviation et défense: ces secteurs sont particulièrement dominés par des projets à long terme. La méthode actuelle de comptabilisation des produits en fonction de l’état d’avancement sera remplacée par le modèle du transfert de contrôle continu, ce qui pourrait modifier la date de comptabilisation des chiffres d’affaires.
- Pharmas et médias: les accords de licence sont particulièrement importants pour ces secteurs. La nouvelle réglementation sur la comptabilisation des produits d’accords de licence peut affecter la date ou la période de comptabilisation.
- Télécoms et logiciels: ces secteurs offrent souvent à leurs clients des marchandises et des services formant un tout. Les nouvelles règles de répartition entre ces marchandises et services peuvent exercer une influence sensible sur la présentation des chiffres d’affaires à travers le montant de la rémunération et la date ou la période de la comptabilisation des produits.

En revanche, d’autres sociétés ne seront pratiquement pas touchées au niveau des chiffres. Mais quelques aspects des nouvelles règles de comptabilisation affecteront toutes les sociétés: les nouvelles obligations d’information sont de portée plus étendue et peuvent ainsi nécessiter des adaptations des systèmes et des processus de relevé des données de base.

Détermination des enquêtes et mesures nécessaires pour les entreprises

La nouvelle norme entrera en vigueur en janvier 2017. Contrairement aux utilisateurs des US GAAP, les sociétés qui appliquent les IFRS ont la possibilité de passer aux nouvelles règles avant la date prévue. La publication de la norme commune représente une performance remarquable des deux normalisateurs. Mais pour les sociétés concernées, le travail ne fait que commencer. Elles ont tout intérêt à évaluer rapidement l’influence des nouvelles règles afin de pouvoir en distinguer l’impact sur leurs activités commerciales et préparer leur communication avec les investisseurs et les analystes. Lukas Marty, responsable Audit de KPMG Suisse, explique: «Bien que la date d’entrée en vigueur semble encore éloignée, les décisions correspondantes doivent être prises dans le proche avenir déjà. Il s’agit notamment de déterminer quand et comment le passage aux nouvelles règles devra intervenir et quels processus commerciaux et systèmes informatiques devront être adaptés. Une décision précoce permettra aux sociétés concernées de développer un plan de mise en œuvre efficace et d’informer à temps leurs groupes d’intérêt.»

Extrait de KPMG News - Numéro 8 du 4 juin 2014

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Jeudi 19 Juin 2014
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