Pour la France L’ICS comporte 13 caractères, dont 6 reprennent le NNE actuel du créancier :

Ainsi l’ICS fictif suivant FR12ZZZ123456 se décompose de la façon suivante :

• FR – Code Pays, 2 caractères
• 12 -Clé de contrôle publique, 2 caractères
• ZZZ – Code activité, 3 caractères libres
• 123456 – Numéro National d’Emetteur (NNE), 6 chiffres

Votre ICS est unique. Vous êtes toutefois libre de le décliner, selon vos activités, et ainsi le personnaliser en modifiant les 3 caractères ZZZ.

Par exemple, pour une entreprise avec 2 succursales, vous pouvez décider des ICS suivant :

• Paris : FR12PAR123456
• Marseille : FR12MAR123456

Et quand bien même vous n’avez pas besoin différencier votre ICS, personnaliser le au nom de votre société : AVIZO : FR12AVI123456

Nous avons reçu quelques notifications, j’ai bien dit quelques (une voir deux), avec un ICS ayant pour code activité ZZZ, faites passez le message…

Pour rappel, Le règlement adopté le 14 mars 2012 par le Parlement européen et le Conseil a fixé au 1er février 2014 la date butoir pour la fin de la migration aux moyens de paiement SEPA. Après cette date le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront le virement et le prélèvement national qui ne pourront plus être utilisés.

J-307 fin de la migration aux moyens de paiement SEPA : Serez-vous prêt ?


Éric DESQUATREVAUX
Directeur Associé
Avizo - Gestion de la trésorerie et des flux financiers
Conseils, systèmes, ressources

www.avizo.tm.fr
+33 (0)1 72 03 29 33

blog.avizo.tm.fr/mandat-de-prelevement-sepa-sdd-indiquer-la-mention-cnil-est-une-recommandation/

NDLR : Finyear organise le forum SEPA Day.
Plus d'infos sur www.sepa-day.eu