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Michel Mougammadoussane mc²i Groupe


Réforme SURFI : premiers enseignements avant les premières déclarations




CFO-news : Michel Mougammadoussane, bonjour. Vous êtes consultant mc²i Groupe et responsable de la cellule de veille réglementaire. Pouvez-vous nous resituer le projet SURFI au sein des stratégies des banques ?

Michel Mougammadoussane
Michel Mougammadoussane
Michel Mougammadoussane : Dans un contexte de meilleure régulation et de meilleure supervision, le projet SURFI vise à simplifier et harmoniser les reportings à destination de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) tout en modernisant les échanges, par la généralisation du format XBRL.

L’enjeu stratégique pour les établissements est alors double :
- répondre aux exigences réglementaires de l’ACP en fiabilisant la production, l’exploitation et la communication des données financières,
- tout en garantissant un haut niveau de compétitivité et d’évolutivité.

La plupart des établissements ont donc anticipé son caractère prioritaire en intégrant, en amont, cette composante réglementaire à tous leurs projets. Ils ont réalisé très tôt de nombreuses études d’impact sur toute la chaine de traitement, des Front-Offices à la production des états réglementaires, sans oublier les Back-Offices , notamment comptables.

Quels sont les impacts, plus précisément, pour les systèmes d’information des établissements bancaires ?

A ce niveau, il faut rappeler qu’il n’y a pas qu’un projet de Place mais bien plusieurs projets SURFI par établissement. En effet, les problématiques dépendent fortement de leur architecture technique et de leurs choix d’organisation : de nouvelles données sont à déclarer, il a donc fallu vérifier qu’elles étaient bien présentes dans le système d’information et correctement valorisées. Dans le cas contraire, il a fallu définir la meilleure manière de les récupérer
Les impacts du projet SURFI vont de la mise en place des actions de sensibilisation à la vérification de la bonne saisie des informations jusqu’à la refonte d’un applicatif pour corriger les erreurs de calcul. Dans tous les cas, les problématiques de fiabilisation des référentiels sont centrales.

A quelques semaines des premières déclarations, quel est le niveau de préparation des banques et quelles sont les différentes stratégies de migration qu’elles ont envisagées ?

Globalement, le niveau de préparation de la Place est plutôt élevé et nous n’avons pas noté de retard majeur parmi nos clients. Le projet SURFI a, en effet, bénéficié d’une excellente dynamique de la part des différents acteurs, renforcée par un contexte favorisant l’amélioration de la visibilité et de la transparence :
- Les institutions ont réalisé de nombreuses actions de communication et de préparation,
- Les éditeurs, pour lesquels il s’agit là d’une grande opportunité commerciale, ont été très réactifs et force de proposition,
- Enfin, les établissements eux-mêmes ont mobilisé des équipes projets à la mesure des enjeux.
Les outils et les systèmes sont maintenant dans une phase avancée de tests de recette. Les établissements se focalisent désormais sur les formations et plus globalement sur les actions de conduite du changement.

L’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) avait indiqué que la modernisation des échanges entrainerait une réduction de 25% des traitements, l’objectif est-il atteint ?

En termes de modernisation, l’objectif est clairement atteint. Le système BAFI était parvenu à ses limites, tant en ce qui concerne l’évolution que la maintenance. De plus, la généralisation du format XBRL permet de passer d’une logique de transmission de « tableau » à une logique de transmission de « données » plus facilement exploitables.

En revanche, dès les premières études, nous avons pris conscience que la réduction de charge serait réelle du côté de l’ACP mais totalement théorique du côté des banques.
En effet, l’augmentation des fréquences de remise, des volumes à traiter et le renforcement des actions de contrôle et de fiabilisation entrainent une charge supplémentaire qui n’est pas compensée par la diminution des redondances et le regroupement d’informations.

Les impacts sont-ils donc plus forts que prévus ?

Attention, ici il faut bien distinguer les aspects liés au système d’information et l’opérationnel :
- Les études ont été menées en amont par les DSI : les impacts on été rapidement identifiés. Ils dépendent de l’architecture de chaque banque.
- Certains établissements ont dû revoir une partie de leur organisation:
pour optimiser leurs processus comptables en faisant des rapprochements entre la comptabilité, la gestion et les déclarations,
pour améliorer la qualité globale de la donnée réglementaire présente sur toute la chaine,
pour répondre aux nouvelles exigences en termes de fréquence et délais de remise,
pour augmenter le niveau global des compétences, par un renforcement des équipes et des formations à XBRL, entre autres, pour renforcer les rôles de contrôle ainsi que la piste d’audit.

De plus, certains établissements en ont profité pour embarquer des évolutions non réglementaires concernant la comptabilité, mais aussi la mise à niveau des systèmes de gestion ou de Front-Office. Pour ces « sous-systèmes », les impacts peuvent alors être vus comme un investissement.

Avec SURFI, XBRL s’impose à grande échelle comme le standard pour les échanges d’informations bancaires. Ce format est-il amené à remplacer tous les autres ?

La Banque de France et l’Autorité de Contrôle Prudentiel sont effectivement dans une logique cohérente de modernisation des échanges qui s’appuie sur un format commun. A ce titre, XBRL joue bien son rôle de standard en répondant à tous ces besoins.

Tant que ces institutions poursuivront dans ce sens, XBRL continuera à se généraliser dans les échanges entre elles et les établissements de la Place voire dans les échanges interbancaires.

Certains établissements ont intégré cette problématique dans leurs réflexions et commencent à étudier les possibilités d’exploitation de ce format au-delà des simples échanges : par exemple en l’implémentant dans l’architecture de leur système d’information (échanges de flux inter-applicatifs, référentiels, etc.) ou à des fins de restitutions internes, pour la construction de tableaux de bord basés sur une taxonomie commune.

On peut cependant noter certains freins :
- Il faudrait faire évoluer beaucoup d’applicatifs dont la majorité ont des échanges très spécifiques,
- Les éditeurs ne sont pas toujours prêts à implémenter XBRL, en dehors des contraintes réglementaires,
- XBRL génère des volumes très importants à traiter ce qui pose des questions concernant la bande passante, l’archivage, ou les durées de traitement.

Quels enseignements peut-on déjà tirer de ce projet d’envergure ?

URFI a démontré à quel point la question de la donnée était centrale. En effet, les applicatifs produisant les déclarations réglementaires se trouvent en « bout de chaîne » et dépendent de multiples « entrées », issues des systèmes de gestion, du système comptable ou de référentiels.

Afin de garantir un haut niveau de qualité il est primordial que la donnée soit fiable. Cela suppose que :
- les notions véhiculées soient communes à toute la chaîne métier (parle-t-on de la même donnée ?),
- les formats soient identiques (règles d’arrondis, nombre de décimales, etc.),
- les données soient à jour (notamment pour les référentiels)
De manière plus générale, SURFI a révélé un fort besoin de fiabilisation et de mise en cohérence des données, notamment référentielles.

Nous avons aussi pu constater que les établissements n’étaient pas tous égaux vis-à-vis de la « culture du réglementaire ». Une analyse plus fine montre le même constat au niveau des services : plus on remonte dans la chaîne de l’information, moins les opérationnels sont conscients de l’importance du volet réglementaire de leurs travaux, notamment en termes d’audit. Dans le cas de la saisie d’une opération, il n’est pas rare que les champs réglementaires soient « facultatifs » pour ne pas risquer de bloquer cette opération. En bout de processus, cette donnée est manquante et l’opération mal ventilée dans les reportings.

Pour terminer, quel est le degré d’intervention de mc²i Groupe sur ce projet ?

En plus de nos prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, au pilotage de projet à la conduite du changement, nous avons mené des actions spécifiques à la réforme SURFI :
- analyses d’écarts BAFI/SURFI, avec une attention particulière sur la donnée et la piste d’audit,
- veille réglementaire et métier (la dernière version de la taxonomie date de janvier 2010 !),
- conseils sur la mise en place des contrôles (application du règlement CRBF 97-02),
- formations SURFI, XBRL et outils,
- conseils sur l’organisation des équipes de production des états réglementaires (dimensionnement des équipes, rôles et responsabilités)

Pour mener à bien ces problématiques et dans un souci d’efficacité et de réactivité, nous nous sommes appuyés sur nos centres de compétence et de veille. Ce support nous a permis de mutualiser un grand nombre de travaux sur des problématiques communes, telle la veille réglementaire, dont les bénéfices profitent directement et immédiatement à nos clients.

Au-delà du projet SURFI, mc²i Groupe, cabinet spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage, accompagne depuis plus de 20 ans les principales banques et institutions de la Place dans leurs projets réglementaires dès les phases de cadrage et jusqu’au déploiement des solutions.

Michel Mougammadoussane, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de CFO-news.

© Copyright CFO-news. Propos recueillis par la rédaction de CFO-news


Jeudi 17 Juin 2010
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