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Médiation du Crédit aux entreprises, 1er bilan un mois après le lancement du dispositif


Un mois après sa nomination par le Président de la République, René Ricol, Médiateur du Crédit, présente un premier rapport d’activité du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises.




Médiation du Crédit aux entreprises, 1er bilan un mois après le lancement du dispositif
Placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, cette mission s’intègre au plan de soutien à l’activité mis en place dans les départements sous la responsabilité des préfets et s’appuie sur le réseau des directeurs de la Banque de France qui interviennent en qualité de médiateurs départementaux, pour traiter les dossiers de médiation au plus prêt des entreprises.

Au 8 décembre 2008, 1955 dossiers de médiation ont été ouverts dont plus de 75% concernent des TPE de moins de 10 salariés.

Sur l’ensemble de ces dossiers : 1715 relèvent de difficultés avec les banques, 62 ont été transmis aux sociétés d’assurance crédit et d’affacturage, 98 dépassant le cadre de la médiation ont été transmis aux Trésoriers Payeurs Généraux.

470 dossiers sont d’ores et déjà clôturés et dans 62% des cas positivement. 2/3 d’entre eux ont été traités en moins de 5 jours dans les départements. Les dossiers refusés (38%) concernent majoritairement des entreprises dont les difficultés structurelles sont antérieures à la crise financière.

Dans leur ensemble, les banques traitent avec une attention particulière les dossiers en médiation. Ainsi, le taux d’acceptation sur dossiers clos est supérieur à 50% pour chacun des réseaux bancaires qui entretiennent dans les départements des relations étroites avec les médiateurs départementaux.

A l’occasion de ce premier rapport d’activité du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises, René Ricol a déclaré : « Ces premiers chiffres, un mois seulement après le lancement de la Médiation, sont révélateurs d’un besoin réel de maintenir le dialogue entre les entreprises et leurs banques dans un contexte économique tendu. Le rôle de la Médiation, tel que l’a souhaité le chef de l’Etat, est de veiller au respect des engagements pris par les banques et les sociétés d’assurance crédit en ne laissant aucune entreprise seule face à ses problèmes de financement et de trésorerie et en anticipant les risques de blocage.»

Autour de René Ricol, pour conduire la médiation du crédit :
- 7 médiateurs délégués,
Yann Boaretto : Médiateur délégué et Directeur général des services de la Médiation, en charge des relations avec l’administration et les services de l’Etat
Nicolas Jacquet : Médiateur délégué en charge des relations avec les préfets, les élus et les collectivités
Henri Jullien : Médiateur délégué en charge de la coordination du réseau de médiateurs départementaux
William Nahum : Médiateur délégué en charge des relations avec les organisations socioprofessionnelles
Yann de Nanteuil : Médiateur délégué en charge du reporting, des dossiers spéciaux et de la relation avec les fonds d’investissement
Jean-Luc Sauvage : Médiateur délégué en charge des dossiers en révision
Jean-Claude Volot : Médiateur délégué en charge de la relation avec les assureurs crédit

- 105 médiateurs départementaux

- Une équipe centrale constituée d’analystes financiers

- L’ensemble des réseaux professionnels mobilisés pour accompagner les entreprises et en particulier les chambres de commerce, les chambres de métiers et de l‘artisanat ainsi que les organisations professionnelles (MEDEF, CGPME, UPA) qui ont décidé la coordination de leurs actions départementales pour appuyer la démarche des entreprises en médiation en qualité de tiers de confiance.

www.finances.gouv.fr

Mardi 9 Décembre 2008
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1.Posté par marchal le 12/02/2009 14:28 | Alerter
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Je me permets de porter à votre connaissance les agissements inqualifiables des sociétés d’assurance crédit et notamment des problèmes que je peux avoir à la XXXX. Je vous livre mon expérience personnelle. Ma société de vente sur internet est en phase de progression importante (CA +40%) nous avons créé depuis trois ans 7 emplois et nous en créerons d’autres. Notre résultat est bénéficiaire. Que nous dit la XXXX : compte tenu d’un résultat certes excédentaire mais faible et de la situation de crise actuelle nous ne pouvons plus garantir de lignes de crédits à vos fournisseurs.La base de notre activité nécessite le financement de notre stock par du crédit fournisseur.Si la XXXX nous décote sans motifs c’est notre activité qui peux être mise en péril.Il serait souhaitable, pour que de telles situations qui risquent d’impacter bon nombre de sociétés ne se reproduisent plus, que les sociétés d’assurance crédit soient soumises aux mêmes obligations que les banques en terme d’information et de délai de rétractation pour dénoncer les lignes de crédit accordées aux clients assurés. Note de CFO-news : nous avons volontairement supprimé le nom de la compagnie d'assurance.

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