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Luxembourg : LIGFI, une OPA sur l'éthique


Le Luxembourg Institute for Global Financial Integrity : l’intelligence économique au service d’une OPA sur l’éthique au plan internationale par les acteurs du secteur financier.




Jérôme Turquey
Jérôme Turquey
Il y a quelques semaines, le Luxembourg annonçait le lancement du Luxembourg Institute for Global Financial Integrity (LIGFI), dont les statuts sont publiés dans le Mémorial C — N° 984 12 mai 2009, pages : 47204 – 47217 (Cf. Communiqué de presse du 13 mai « Création du Luxembourg Institute for Global Financial Integrity »)

Jacques Santer a déclaré à ce sujet : « Nous avons pleinement conscience du fait que le secteur financier mondial a besoin d’un renforcement de ses pratiques et normes éthiques. Celles-ci devront être fondées sur des principes d’intégrité : la transparence, l’équité d’une part ; et d’autre part, sur le sens des responsabilités et de l’engagement ».

De son côté, M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, a apporté son approbation et son soutien à l’Institut, reconnaissant la nécessité d’avoir un organisme privé, indépendant et impartial qui regroupe des entreprises, des organisations non gouvernementales et des universitaires – luxembourgeois et étrangers –, engagés dans le secteur financier. Ensemble, ils ont pour mission de proposer des solutions face aux multiples fléaux qui minent le secteur financier mondial tels que la fraude, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent ainsi que le financement d’activités criminelles et le terrorisme.

De quoi s’agit-il ?

Une genèse bien avant le G 20 historique réunissant les chefs d'État ou de gouvernement

Il s’agit d’une opération dont la genèse remonte à septembre 2008 puisque les statuts précisent un « financement initial de l'a.s.b.l. [Association Sans But Lucratif] par Sandstone S.A. pour la période allant de septembre 2008 à avril 2009 »

Une opération d’intelligence économique

Il s’agit d’une opération d’intelligence économique puisque l’intelligence économique est le métier de Sandstone S.A., qui a assuré l’enregistrement du domaine ligfi.org en décembre 2008. Le financement initial par Sandstone S.A à hauteur de 40 000 EUR ne peut s’expliquer par le seul enregistrement du domaine et le site (ligfi.org) est une coquille vide.

Une opération initiée par des acteurs n’ayant pour la plupart jamais démontré une exigence d’éthique par le passé

Il s’agit d’une opération portée par une majorité d’acteurs majoritairement luxembourgeois qui pour la plupart n’ont jamais montré jusqu’alors une rigueur pour l’éthique des affaires :
- Jacques Santer, Luxembourgeois, Ministre d'Etat honoraire et ancien Premier ministre de Luxembourg, ancien Président de la Commission Européenne, qui a dû démissionner de son poste de président de la commission et déclarait naguère en contradiction avec la réalité prouvable que « le Luxembourg n’a jamais ménagé ses efforts pour assurer la transparence voulue par l’Organisation de coopération et de développement économiques, et ceci en collaboration étroite avec le Groupe d’action financière (Gafi) instauré par l’OCDE justement. J’ajoute que le Luxembourg applique également les directives européennes, en matière de blanchiment d’argent notamment » (Cf. Républicain Lorrain du 13 mars 2009).
- Michel Maquil, Luxembourgeois, Président de la Bourse de Luxembourg, qui dirige une Bourse dont le code de gouvernance rend l’intégrité des comptes facultative, seules des « règles rigoureuses », ne préjugeant pas de l’intégrité, étant obligatoires de surcroit en 9e principe (Cf. « les 10 principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg », avril 2006 :
- Lucien Thiel, Luxembourgeois, Membre de la Chambre des Députés et Directeur honoraire de l'ABBL, qui écrivait dans le Rapport Annuel 2003 de l’ABBL que des infraction comme le faux, l’usage de faux, le faux bilan, l’usage de faux bilan et l’abus de bien social sont des infraction vagues. Le même Lucien Thiel qui déclarait en février 2008 après l’émoi de l’évasion fiscale découverte au Liechtenstein que « ce n’est pas notre devoir de contrôler si le contribuable a été honnête » (L’essentiel, 28 février 2008).
- Patrick Zurstrassen, Belge, Président de l'Institut Luxembourgeois des Administrateurs, qui n’a jamais réprouvé les positions de Lucien Thiel sur les infractions comptables et plus récemment la banalisation de l’évasion fiscale
- Yves Wagner, Luxembourgeois, Président de l'Association des Analystes Financiers et Gestionnaires de Portefeuilles, qui n’a jamais réprouvé les positions de Lucien Thiel sur les infractions comptables et plus récemment la banalisation de l’évasion fiscale.
- Gilbert McNeill, Suisse, Professeur et Conseiller, qui est économiste de formation (MacNeill Gilbert, Contribution à l'analyse des modèles multisectoriels : analyses de la fonction de production de Wigley et de son introduction dans un modèle sectoriel d'équilibre statique / par Gilbert McNeill. Berne ; Francfort s. M. : P. Lang, 1978. - IX, 175, [60] p. : ill. ; 23 cm. - Bibliogr. p. 165-175. - ISBN 3-261-03076-3- Thèse. Sciences économiques. Genève, 1976 ; SES 247)
- Luc Henzig, Luxembourgeois, Associé de PricewaterhouseCoopers, qui est membre de IMS Luxembourg, une association qui fait de la RSE sans éthique au Luxembourg.
- Guy Harles, Luxembourgeois, Associé d'Arendt & Medenach, dont le cabinet est dans une position préoccupante dans le dossier Madoff, un associé défendant les intérêts de la place dans le cadre de l’ALFI dont il est le président, l’autre défendant les banques en cause.
- Jed Grant, Irlandais, Associé de Sandstone S.A., une société dont le métier est l’intelligence économique.
- René Brülhart, Suisse, Directeur du Financial Intelligence Unit de la Principauté du Liechtenstein.

Il est remarquable que les Centres de Recherche Publique luxembourgeois (CRP Henri Tudor ou CRP Gabril Lippmann) et/ou l’Université de Luxembourg aient été exclus de cette démarche, ce qui renforce un sentiment d’OPA sur l’éthique sous la houlette de professionnels luxembourgeois.

Une opération qui s’avère une OPA sur l’éthique des affaires par les professionnels du secteur financier luxembourgeois

Il s’agit d’une opération où le secteur financier luxembourgeois contrôlera de facto les travaux internationaux sur l’éthique dans le secteur financier et fixera sa vision. Les statuts introduisent en effet une étonnante hiérarchie des membres par l’argent ne donnant aux universités qu’un strapontin.
Les membres privilégiés cotisent la première fois dans la limite de EUR 40.000. Les institutions de droit public et de droit privé cotisent la première fois dans la limite de EUR 20.000. Les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services cotisent la première fois dans la limite de EUR 10.000. Les institutions universitaires cotisent la première fois dans la limite de EUR 5.000. Un discount est généreusement prévu la première année (respectivement limite fixée à EUR 10.000, EUR 5.000, EUR 2.500 et EUR 1.250)
Les membres privilégiés disposent de huit voix chacun; les membres appartenant aux institutions privées ou publiques de quatre voix chacun; les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels de deux voix chacun; et les institutions universitaires d'une voix chacune.

En outre pour verrouiller, deux articles visent à garantir l’exclusion des opinions contraires à l’avis du secteur financier :
- Art. 10. Le conseil d'administration décide souverainement des demandes d'admission de membres qui lui sont adressées par écrit. Le refus d'admission ne doit pas être motivé.
- Art. 11. Tout membre qui compromet les intérêts de l'a.s.b.l. ou qui se rend coupable de manquements graves à son égard pourra être exclu de l'a.s.b.l.

En conclusion, face à des enjeux de compétitivité et à la crise, il y avait deux voies pour le Luxembourg : se remettre véritablement en cause et comprendre les faiblesses inhérentes au Luxembourg ; prendre la communauté internationale et les investisseurs pour des imbéciles ne voulant surtout ne rien changer en faisant semblant d’avoir changé. C’est cette seconde voie qui a été choisie. Mais encore eu-il fallu le faire avec finesse.

Jérôme Turquey Jérôme Turquey
Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation
Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers
j.turquey@wanadoo.fr
http://ethiquedesplaces.blogspirit.com


Mardi 2 Juin 2009
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