1. Le constat

Le secteur de l’assurance et des mutuelles est soumis, comme le secteur bancaire, à la régulation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Si les assureurs ont été très longtemps persuadés que ce sujet ne pouvait concerner l’assurance, les risques apparaissant plus faibles que dans le secteur bancaire, ils conviennent désormais que les cas se multiplient et que les blanchisseurs s avent désormais utiliser des produit s d’assurance pour commettre leurs délits. Pour aider les organismes du secteur des assurances, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis à leur disposition des principes d’applications sectoriels permettant de décrypter les textes réglementaires applicables aux acteurs de l’assurance et des mutuelles.

A ce stade, si les assureurs classiques, et notamment ceux qui proposent à leurs clients des produits dit « à risques élevés » (comme les bons de capitalisation anonymes, par exemple) ont en général mis en place des dispositifs LCB-FT efficaces, beaucoup d’autres n’ont encore que très peu travaillé sur le sujet, au premier rang desquels figurent les instituts de prévoyance et les mutuelles.

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