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Livre Vert sur l'audit… vers la mort des cabinets d'audit de moyenne taille ?


Aujourd'hui, la Commission doit voter le rapport concernant le Livre Vert. Une nouvelle étape peut donc être franchie dans la modification de la pratique de l'audit au niveau européen, le texte ayant été vidé de sa substance, que ce soit dans les considérants ou dans les amendements : tentation de libéraliser les services non-audit, rotation obligatoire au bout de 25 ans (rendez-vous donc en 2037!), co-CAC fortement combattu…




Didier-Yves Racapé
Didier-Yves Racapé
Autant de signes négatifs auxquels les cabinets de taille moyenne s'opposent !

Didier-Yves Racapé, ancien président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, élu national de la CNCC et associé d'un groupe d'audit, répond à nos questions :

Quels sont l'agenda et les prochaines étapes du Livre Vert ?

A la suite de la session de la commission des affaires juridiques du parlement des 17 et 18 septembre, il est à ce jour prévu que les amendements soient déposés pour le 7 novembre. Il conviendra ensuite que cette commission les étudie et élabore le rapport final que Mr LEHNE devra soumettre au Parlement. Cette étape se compte en semaines et ne pourrait aboutir qu’au 2e trimestre 2013. Ensuite se mettra en place la finalisation des textes qui devront être entérinés par le Parlement, le Conseil et la Commission.

Quel est l'avenir des cabinets de moyenne et petite taille avec ce texte ?


Leur avenir va être très lié à la possibilité de recourir ou non dans de bonnes conditions au co-commissariat. Il faut qu’il soit validé dans une forme incitative dans les textes européens, de sorte que non seulement il puisse être pérénisé en France mais adopté par un nombre significatif de pays de l’Union.

Quelles offres de service les cabinets pourront proposer aux PME dans ce nouveau cadre ?


Là encore tout dépend de la place du curseur traitant de la séparation de l’audit et du conseil. Si il est sur une position très libérale, nos DDL (diligences directement liées) françaises pourraient devenir insuffisantes et dès lors donner lieu à des débordements qui seraient nuisibles à l’équilibre existant en France notamment entre le statut de l’expert-comptable et celui du commissaire aux comptes. Si il est sur une position ferme, notre référentiel français demeurerait une « référence » via les DDL existantes.

Quel est le danger de ce texte pour la profession ?

Il n’y en a pas qu’un, nous venons d’en mentionné au moins deux. Il y aussi des dispositions qui pourraient être dévastatrices pour l’environnement institutionnel français. Ainsi l’impossibilité de délégué les contrôles du H3C, qui aujourd’hui existe à la CNCC sur certains EIP et dans les CRCC pour les non EIP, appauvrirait définitivement le poids et le rôle de nos institutions. Nous serions alors sous la coupe définitive des non professionnels….

blog.e-c-f.fr/la-compagnie-des-commissaires-au-compte.html


Mardi 2 Octobre 2012
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