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Les procédures de liquidation judiciaire en 2009 ont augmenté de 12% par rapport au 1er trimestre 2008


Communiqué du greffe du Tribunal de commerce de Paris.




Entreprises en difficultés
Les jugements d'ouverture de procédures de redressement et de liquidation judiciaires augmentent de 12% par rapport au premier trimestre 2008. Le greffe a enregistré 698 déclarations de cessation des paiements depuis janvier 2009 contre 700 au titre des 3 derniers mois 2008. Le taux de défaillance d'entreprises s'établit à 0,3% fin mars 2009. Ce taux résulte du rapport du nombre d'entreprises défaillantes à Paris sur le nombre d'entreprises actives à une même date.
Pendant la même période, le Tribunal a prononcé 1026 jugements d’ouvertures de procédures collectives contre 945 en 2008.
Le montant du passif moyen cumulé par entreprise défaillante se chiffre à 160 577 euros, il augmente de 14%.
Le nombre de salariés impactés par la défaillance de leur entreprise s’élève à 3 521 personnes au premier trimestre 2009. En mars 2009, 50% des salariés concernées par les entreprises en redressement et liquidation judiciaires travaillent dans le secteur des services aux entreprises, 16% travaillent dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.

Endettement des entreprises
Le nombre des déclarations d’endettement relatives aux investissements des entreprises recueillies par le greffe au premier trimestre 2009 baisse globalement de 13% par rapport à la même période de 2008.
Sur les mêmes bases de comparaison, le montant moyen cumulé des déclarations d’endettement relatives aux retards de paiement des entreprises vis à vis des organismes fiscaux et sociaux, augmente de 11% vis à vis du Trésor Public pour un montant moyen de près de 51 930 euros – mais baisse de 45% vis à vis de la Sécurité sociale soit un montant moyen d’environ 5 295 euros.

La création d’entreprises parisiennes
On constate un ralentissement de la création depuis le début d’année : Le nombre total des immatriculations au RCS au titre des trois premiers mois de l’année 2009 s’élève à 7 666 entreprises, elles s’élevaient à 9 975 à l’issue des trois premiers mois de 2008.

A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 249 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris intra-muros 337 800 entreprises en activité fin 2008. Le greffe a procédé à l’immatriculation de 668 entreprises par semaine à Paris en 2008. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité cette même année, 133 000 formalités légales et 73 000 décisions de justice et a enregistré 76 000 inscriptions de privilèges. Depuis juillet 2000, le greffe délivre gratuitement aux entrepreneurs parisiens des certificats électroniques permettant d'effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Il poursuit sa démarche qualité depuis maintenant 7 années.

Mardi 28 Avril 2009
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