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Elles disposent de dispositifs de plus en plus structurés visant à les aider à transmettre au Comité d’Audit le niveau d’information nécessaire pour vérifier l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Par ailleurs, l’enquête met en avant les nouveaux enjeux auxquels les sociétés seront confrontées à horizon 2010 : le couplage du pilotage des risques au pilotage de la performance, la rationalisation des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques et la mise en place d’un suivi régulier. L’enquête 2009 de PricewaterhouseCoopers porte sur les rapports des présidents de toutes les sociétés du CAC 40 ainsi que de 30 sociétés significatives côtées à Paris.
Un contexte réglementaire nouveau
Sur fond de crise financière et économique, le législateur, s’est récemment orienté vers des lois plus contraignantes sur la gouvernance et la gestion des risques par les entreprises. La loi du 3 juillet 2008 a renforcé les obligations de transparence des sociétés commerciales en matière de gouvernement d’entreprise et procédures de contrôle interne. Elle étend également l’objet du rapport du Président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société. L’ordonnance du 8 décembre 2008, quant à elle, a transposé la 8e directive sur le contrôle légal des comptes Elle prescrit la création d’un Comité d’Audit et donne par ailleurs un cadre légal à la pratique, puisque 72 % des sociétés cotées avaient déjà un Comité d’Audit : celui-ci devra désormais suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, couvrant à la fois les risques relatifs à l’élaboration de l’information financière mais également les autres natures de risques.
Un palier en matière de contrôle interne et de gestion des risques
Les principales sociétés françaises disposent de dispositifs structurés en matière de contrôle interne et d’identification des risques. Leur enjeu ne semble plus aujourd’hui porter sur l’appropriation du cadre réglementaire ou des bonnes pratiques. En effet, le cadre de référence de l’AMF est appliqué par 88 % des entreprises et 94 % des entreprises disposent d’une charte d’éthique ou de déontologie, 85% de manuels de procédures comptables, 76% de manuels de procédures internes, 70% de manuels de contrôle interne. Autant d’outils dont elles doivent cependant désormais assurer le déploiement et la mise en œuvre effective à tous les niveaux de leur organisation. De même, l’ensemble des sociétés procède à un inventaire des risques, et 73 % d’entre d’elles élaborent une cartographie des risques. Au-delà de l’existence d’une liste hiérarchisée des risques clés pour l’entreprise, les entreprises doivent désormais s’assurer de sa mise à jour régulière et de son intégration effective dans les processus de management. “.
Un enjeu pour fin 2009 : répondre aux nouvelles obligations imposées aux Comités d’Audit
Les Comités d’Audit devront désormais suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques couvrant à la fois l’élaboration de l’information financière mais également les autres natures de risques. A ce titre il apparaît que les rapports des Présidents portent de plus en plus sur l’ensemble des objectifs de contrôle interne (finance, opérations, conformité) et couvrent un nombre croissant de procédures de gestion des risques, dépassant largement le cadre de l’information financière. Ainsi les risques opérationnels, juridiques, environnementaux, industriels et informatiques sont couverts dans plus de 75 % des cas.
A ce titre, la revue critique de la pertinence des dispositifs mis en œuvre tout comme l’évaluation régulière des dispositifs de maîtrise des risques, couvrant à la fois les risques majeurs de l’entreprise et les principales composantes de son organisation, sont utiles afin de vérifier leur bon fonctionnement opérationnel et le correct dimensionnement des moyens dédiés à la gestion des risques dans l’entreprise. Au delà du fait que 94 % des entreprises disposent d’un département audit interne, on constate que 87 % d’entre elles président procéder à l’évaluation de leur dispositif de contrôle interne et que 64 % des entreprises utilisent des questionnaires d’autoévaluation. « De telles démarches permettront aux entreprises de disposer d’éléments objectifs à mettre à la disposition de leurs Comités d’Audit, les aidant à répondre à leurs nouvelles obligations. » explique Jean-Marc Truchi, associé de l’activité conseil en management de PricewaterhouseCoopers
Coupler le pilotage des risques au pilotage de la performance, rationaliser les dispositifs et mettre en place un suivi régulier sont les futurs enjeux des entreprises à horizon 2010 et au-delà
Les sociétés devront coupler le pilotage des risques au pilotage de la performance. Aujourd’hui 54 % des sociétés déclarent que le pilotage de la maîtrise des risques est confié à la Direction Générale et 42 % au Comité d’Audit. A l’avenir et quel que soit l’organe en charge du pilotage des risques, les sociétés devront se prononcer sur l’utilité de prendre en compte leur analyse des risques lors des revues de performance conduites par les directions opérationnelles ou lors de la l’élaboration de leur plan stratégique. « Une bonne pratique en la matière consiste à intégrer la maîtrise des risques et les dispositifs de contrôle interne aux modes de fonctionnement de l’entreprise afin d’assurer la pertinence des risques identifiés et la cohérence des dispositifs de maîtrise associés. L’enjeu est aujourd’hui l’intégration des différents dispositifs de contrôle dans la stratégie globale de l’entreprise » explique Jean-Pierre Hottin, associé de l’activité conseil en management de PricewaterhouseCoopers
Les sociétés ont également à rationaliser les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques
La mise en cohérence des dispositifs déjà développés en matière de gestion des risques, contrôle interne et audit interne, mais également avec des domaines comme la qualité, la conformité ou encore la prévention de la fraude ou de la corruption, représente l’un des enjeux essentiels pour les sociétés. Seules quelques unes d’entre elles ont aujourd’hui initié des démarches de rationalisation leur permettant notamment d’identifier les dispositifs surdimensionnés ou inefficaces, d’optimiser la manière dont elles gèrent leurs risques et de réduire les coûts des dispositifs de contrôle interne notamment.
Enfin les sociétés doivent mettre en place un suivi régulier des risques. Deux tendances se dessinent par rapport aux enquêtes des années précédentes. D’une part, les sociétés commencent à mettre en place des tableaux de bord leur permettant de faire un suivi régulier de l’évolution de leurs risques majeurs. Elles sont en effet 30 % à en faire mention dans le rapport du Président. D’autre part, certaines sociétés mettent quant à alle en place un comité dédié au suivi des risques. Ce Comité rassemble tous les acteurs de la maîtrise des risques et favorise leur collaboration. La Direction Générale est ainsi assurée de l’exhaustivité du périmètre d’analyse et de la cohérence des risques majeurs qu’elle suit au regard des enjeux de la société. Elle évite une gestion des risques en silo et améliore la cohérence « risque et dispositif de maîtrise.
L’étude est téléchargeable depuis le site : www.pwc.fr
A propos de l’enquête sur les rapports des présidents sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
L’enquête porte sur les rapports des présidents des Conseils d’administration et des Conseils de surveillance de toutes les sociétés du CAC 40 ainsi que de 30 sociétés dont les rapports ont été déposés sur le site de l’AMF avant la date du 31 mai 2009. Elle se penche sur l’étendue et la nature des publications en matière de contrôle interne et de maîtrise des risques. L’enquête s’est appuyée sur six critères d’étude concernant le dispositif de contrôle interne : le référentiel choisi pour définir les objectifs du contrôle interne ou la méthodologie de l’ensemble du dispositif, les risques traités dans les rapports et la manière dont ils sont présentés (risques opérationnels, juridiques, industriels, environnementaux, informatiques, d’erreurs ou de fraude, financiers), l es dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein de la société et leur niveau de formalisation, l’organisation du contrôle interne, et plus précisément concernant les fonctions de pilotage du contrôle interne et d’audit interne, l’évaluation du contrôle interne, de la gestion des risques et les procédures mises en place, les projets d’amélioration du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
À propos de PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers développe des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable pour des entreprises de toutes tailles, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique. En France, PwC développe cette approche avec Landwell, cabinet d’avocats correspondant.
Constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membres du réseau PricewaterhouseCoopers International Limited, PricewaterhouseCoopers rassemble en France 3 800 personnes dans 25 bureaux.
www.pwc.fr
A propos de Landwell & Associés
Avec près de 500 avocats en France présents à Paris et dans 9 grandes métropoles régionales, et ses correspondants dans plus de 150 pays dans le monde, Landwell & Associés est l’un des tout premiers cabinets d’avocats d’affaires international. Landwell & Associés est le cabinet d’avocats d’affaires membre du réseau PricewaterhouseCoopers. Ses avocats défendent les intérêts de leurs clients et les accompagnent dans la réussite de leurs opérations, sur leurs aspects fiscaux, juridiques et sociaux, en France et à l’international. Sa capacité d’intervention globale, en conseil et en contentieux, fondée sur des expertises fiscales et juridiques reconnues et sur une offre de services développée à partir des enjeux stratégiques et opérationnels de ses clients, couvre les principaux domaines du droit des affaires et s’associe, en fonction des exigences d’un dossier, au savoir-faire des autres métiers du réseau PricewaterhouseCoopers : auditeurs, experts comptables et financiers et spécialistes des risques. L’expertise des avocats du Cabinet Landwell & Associés s’appuie également sur la maîtrise des environnements juridique et réglementaire des principaux secteurs d’activités économiques de leurs clients.
www.landwell.fr
Un contexte réglementaire nouveau
Sur fond de crise financière et économique, le législateur, s’est récemment orienté vers des lois plus contraignantes sur la gouvernance et la gestion des risques par les entreprises. La loi du 3 juillet 2008 a renforcé les obligations de transparence des sociétés commerciales en matière de gouvernement d’entreprise et procédures de contrôle interne. Elle étend également l’objet du rapport du Président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société. L’ordonnance du 8 décembre 2008, quant à elle, a transposé la 8e directive sur le contrôle légal des comptes Elle prescrit la création d’un Comité d’Audit et donne par ailleurs un cadre légal à la pratique, puisque 72 % des sociétés cotées avaient déjà un Comité d’Audit : celui-ci devra désormais suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, couvrant à la fois les risques relatifs à l’élaboration de l’information financière mais également les autres natures de risques.
Un palier en matière de contrôle interne et de gestion des risques
Les principales sociétés françaises disposent de dispositifs structurés en matière de contrôle interne et d’identification des risques. Leur enjeu ne semble plus aujourd’hui porter sur l’appropriation du cadre réglementaire ou des bonnes pratiques. En effet, le cadre de référence de l’AMF est appliqué par 88 % des entreprises et 94 % des entreprises disposent d’une charte d’éthique ou de déontologie, 85% de manuels de procédures comptables, 76% de manuels de procédures internes, 70% de manuels de contrôle interne. Autant d’outils dont elles doivent cependant désormais assurer le déploiement et la mise en œuvre effective à tous les niveaux de leur organisation. De même, l’ensemble des sociétés procède à un inventaire des risques, et 73 % d’entre d’elles élaborent une cartographie des risques. Au-delà de l’existence d’une liste hiérarchisée des risques clés pour l’entreprise, les entreprises doivent désormais s’assurer de sa mise à jour régulière et de son intégration effective dans les processus de management. “.
Un enjeu pour fin 2009 : répondre aux nouvelles obligations imposées aux Comités d’Audit
Les Comités d’Audit devront désormais suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques couvrant à la fois l’élaboration de l’information financière mais également les autres natures de risques. A ce titre il apparaît que les rapports des Présidents portent de plus en plus sur l’ensemble des objectifs de contrôle interne (finance, opérations, conformité) et couvrent un nombre croissant de procédures de gestion des risques, dépassant largement le cadre de l’information financière. Ainsi les risques opérationnels, juridiques, environnementaux, industriels et informatiques sont couverts dans plus de 75 % des cas.
A ce titre, la revue critique de la pertinence des dispositifs mis en œuvre tout comme l’évaluation régulière des dispositifs de maîtrise des risques, couvrant à la fois les risques majeurs de l’entreprise et les principales composantes de son organisation, sont utiles afin de vérifier leur bon fonctionnement opérationnel et le correct dimensionnement des moyens dédiés à la gestion des risques dans l’entreprise. Au delà du fait que 94 % des entreprises disposent d’un département audit interne, on constate que 87 % d’entre elles président procéder à l’évaluation de leur dispositif de contrôle interne et que 64 % des entreprises utilisent des questionnaires d’autoévaluation. « De telles démarches permettront aux entreprises de disposer d’éléments objectifs à mettre à la disposition de leurs Comités d’Audit, les aidant à répondre à leurs nouvelles obligations. » explique Jean-Marc Truchi, associé de l’activité conseil en management de PricewaterhouseCoopers
Coupler le pilotage des risques au pilotage de la performance, rationaliser les dispositifs et mettre en place un suivi régulier sont les futurs enjeux des entreprises à horizon 2010 et au-delà
Les sociétés devront coupler le pilotage des risques au pilotage de la performance. Aujourd’hui 54 % des sociétés déclarent que le pilotage de la maîtrise des risques est confié à la Direction Générale et 42 % au Comité d’Audit. A l’avenir et quel que soit l’organe en charge du pilotage des risques, les sociétés devront se prononcer sur l’utilité de prendre en compte leur analyse des risques lors des revues de performance conduites par les directions opérationnelles ou lors de la l’élaboration de leur plan stratégique. « Une bonne pratique en la matière consiste à intégrer la maîtrise des risques et les dispositifs de contrôle interne aux modes de fonctionnement de l’entreprise afin d’assurer la pertinence des risques identifiés et la cohérence des dispositifs de maîtrise associés. L’enjeu est aujourd’hui l’intégration des différents dispositifs de contrôle dans la stratégie globale de l’entreprise » explique Jean-Pierre Hottin, associé de l’activité conseil en management de PricewaterhouseCoopers
Les sociétés ont également à rationaliser les dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques
La mise en cohérence des dispositifs déjà développés en matière de gestion des risques, contrôle interne et audit interne, mais également avec des domaines comme la qualité, la conformité ou encore la prévention de la fraude ou de la corruption, représente l’un des enjeux essentiels pour les sociétés. Seules quelques unes d’entre elles ont aujourd’hui initié des démarches de rationalisation leur permettant notamment d’identifier les dispositifs surdimensionnés ou inefficaces, d’optimiser la manière dont elles gèrent leurs risques et de réduire les coûts des dispositifs de contrôle interne notamment.
Enfin les sociétés doivent mettre en place un suivi régulier des risques. Deux tendances se dessinent par rapport aux enquêtes des années précédentes. D’une part, les sociétés commencent à mettre en place des tableaux de bord leur permettant de faire un suivi régulier de l’évolution de leurs risques majeurs. Elles sont en effet 30 % à en faire mention dans le rapport du Président. D’autre part, certaines sociétés mettent quant à alle en place un comité dédié au suivi des risques. Ce Comité rassemble tous les acteurs de la maîtrise des risques et favorise leur collaboration. La Direction Générale est ainsi assurée de l’exhaustivité du périmètre d’analyse et de la cohérence des risques majeurs qu’elle suit au regard des enjeux de la société. Elle évite une gestion des risques en silo et améliore la cohérence « risque et dispositif de maîtrise.
L’étude est téléchargeable depuis le site : www.pwc.fr
A propos de l’enquête sur les rapports des présidents sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
L’enquête porte sur les rapports des présidents des Conseils d’administration et des Conseils de surveillance de toutes les sociétés du CAC 40 ainsi que de 30 sociétés dont les rapports ont été déposés sur le site de l’AMF avant la date du 31 mai 2009. Elle se penche sur l’étendue et la nature des publications en matière de contrôle interne et de maîtrise des risques. L’enquête s’est appuyée sur six critères d’étude concernant le dispositif de contrôle interne : le référentiel choisi pour définir les objectifs du contrôle interne ou la méthodologie de l’ensemble du dispositif, les risques traités dans les rapports et la manière dont ils sont présentés (risques opérationnels, juridiques, industriels, environnementaux, informatiques, d’erreurs ou de fraude, financiers), l es dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein de la société et leur niveau de formalisation, l’organisation du contrôle interne, et plus précisément concernant les fonctions de pilotage du contrôle interne et d’audit interne, l’évaluation du contrôle interne, de la gestion des risques et les procédures mises en place, les projets d’amélioration du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
À propos de PricewaterhouseCoopers
PricewaterhouseCoopers développe des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable pour des entreprises de toutes tailles, publiques et privées, privilégiant des approches sectorielles et assurant confiance et valeur ajoutée pour ses clients et l’ensemble des parties prenantes partageant points de vue, expériences et solutions pour proposer des perspectives innovantes et des conseils adaptés à chaque problématique. En France, PwC développe cette approche avec Landwell, cabinet d’avocats correspondant.
Constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membres du réseau PricewaterhouseCoopers International Limited, PricewaterhouseCoopers rassemble en France 3 800 personnes dans 25 bureaux.
www.pwc.fr
A propos de Landwell & Associés
Avec près de 500 avocats en France présents à Paris et dans 9 grandes métropoles régionales, et ses correspondants dans plus de 150 pays dans le monde, Landwell & Associés est l’un des tout premiers cabinets d’avocats d’affaires international. Landwell & Associés est le cabinet d’avocats d’affaires membre du réseau PricewaterhouseCoopers. Ses avocats défendent les intérêts de leurs clients et les accompagnent dans la réussite de leurs opérations, sur leurs aspects fiscaux, juridiques et sociaux, en France et à l’international. Sa capacité d’intervention globale, en conseil et en contentieux, fondée sur des expertises fiscales et juridiques reconnues et sur une offre de services développée à partir des enjeux stratégiques et opérationnels de ses clients, couvre les principaux domaines du droit des affaires et s’associe, en fonction des exigences d’un dossier, au savoir-faire des autres métiers du réseau PricewaterhouseCoopers : auditeurs, experts comptables et financiers et spécialistes des risques. L’expertise des avocats du Cabinet Landwell & Associés s’appuie également sur la maîtrise des environnements juridique et réglementaire des principaux secteurs d’activités économiques de leurs clients.
www.landwell.fr
