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Les prêts participatifs


1. Les prêts participatifs présentent l’avantage d’être souvent considérés comme des quasi-fonds propres. Ils peuvent être accordés par des banques, des sociétés commerciales et l’Etat sous formes directe et indirecte. Il s’agit d’un prêt direct de longue durée dont la rémunération peut être partiellement indexée à certains indicateurs (ou un mix d’indicateurs) de performance du bénéficiaire et faire l’objet d’une participation aux bénéfices en contrepartie d’une limitation des garanties demandées car le prêteur devient un créancier de dernier rang. Ils entrent dans la catégorie des fonds propres et non des dettes.




Dominique Chesneau
Dominique Chesneau
Après avoir été d’actualité dans les années 80, cet instrument de financement était passé de mode au cours des années 90. Il revient maintenant en force en cette période de crise.

2. Leurs avantages sont les suivants :
- Caractère semi-variable des intérêts
- Flexibilité de remboursement en fonction des flux de trésorerie
- Accès à des capitaux pouvant être considérés comme des fonds propres
Les dispositifs existant depuis 2005 sont les suivants :
- Le prêt participatif d’amorçage
- Le prêt participatif dans les zones franches urbaines
- Le prêt participatif pour les entrepreneurs individuels

3. Les groupements d’emprunts
Les « grands anciens » des marchés financiers se rappellent les noms tels que : GITT, GOBTP, GIMAT, GIAC….. Ces acronymes représentent des groupements d’emprunt.
Certaines entreprise, pouvaient estimer ne pas avoir la notoriété ni les besoins suffisants pour envisager une émission obligataire. Pour ces sociétés, une seule solution longtemps possible était la participation à un emprunt collectif dans le cadre d’un groupement.
Deux types d’emprunt de cette nature méritent d’être distingués : l’emprunt collectif dans un cadre professionnel, le second correspond aux emprunts interprofessionnels et interentreprises.
Un groupement professionnel d’emprunt est une société anonyme de droit commun dont les actionnaires adhérents bénéficiaires du produit de l’emprunt, étaient tous membres d’une même profession. Outre les formalités préalables habituelles, il convient de préciser le pourcentage du produit levé réservé à chacun des adhérents, la nature de la garantie apportée par chacun d’eux et la retenue de garantie proportionnelle à la part revenant à chacun.
La structure juridique des emprunts interprofessionnels et interentreprises est la même que celle évoquée précédemment ; seuls varient les critères d’appartenance à ces groupements tels que l’appartenance géographique, le type d’entreprises, le type d’investissement précis.

4. Et maintenant ?
Même s’il est difficile, compte tenu de la date de la dernière émission, de retrouver la documentation juridique liée à ces opérations ( !), tout est en place pour relancer ces emprunts.
La DGTPE, la Banque de France y sont favorables, de même que l’Association Française de Gestion (AFGE) du côté des investisseurs et quelques groupes de travail de Place travaillent sur l’actualisation du modus operandi.
En cette période où la percolation de la liquidité vers le tissu économique est plus difficile que le gouvernement ne l’avait anticipée, ce groupement d’emprunts devrait constituer une bouffée d’oxygène pour les entreprises grandes, moyennes et petites. A chacun de s’organiser…et de ne pas oublier en route les TPE !

Dominique CHESNEAU
Président Tresorisk

31, place Saint Ferdinand
75017 PARIS
L.D. / Fax : + 33 1 40 55 93 98
Mobile : + 33 6 81 70 73 81
dch@tresorisk.com

Dimanche 6 Septembre 2009
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