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Les normes internationales et la RSE (enquête Vigeo)


Les entreprises européennes, engagées dans la responsabilité sociale, prennent-elles volontairement en compte les instruments internationaux ? C'est ce que vous découvrirez en lisant la nouvelle enquête de Vigeo, portant sur La norme publique internationale dans la conception et l’exercice de la responsabilité sociale des grandes entreprises européennes, à laquelle près de 90 entreprises ont particité.




Les normes internationales et la RSE (enquête Vigeo)
Nous postulons que la Responsabilité Sociale est un engagement volontaire au moyen duquel toute organisation améliore en continu la réalisation de ses objectifs en intégrant à ses stratégies et ses processus managériaux – y compris la reddition d’informations – le respect et la promotion des droits, des attentes et des intérêts opposables de ses parties prenantes. Cette vision implique une attention particulière aux deux éléments suivants :

Engagement volontaire :
la responsabilité sociale est distincte de la responsabilité légale. La responsabilité sociale s’exerce en rapport à des référentiels de principes d’actions qui sont par nature de caractère dynamique, et dont la poursuite - qu’il s’agisse de prévention, d’abstention ou de promotion de tel ou tel objectif – ne peut être que librement déterminée par l’Organisation et continue dans le temps. A l’inverse, la responsabilité légale s’exerce en rapport à des référentiels de règles positives, délimitées dans leur matérialité et dans le temps. La sanction de la responsabilité sociale s’exprime sur une échelle d’approbation des parties prenantes, selon la conformité réelle ou perçue des engagements de l’organisation avec leurs attentes, leurs convictions ou leurs préférences. La
performance d’un exercice de responsabilité sociale mesure la capacité de l’organisation à convertir de façon continue ses engagements en leviers de
prévention de risques, autrement dit de réduction de ses incertitudes et de renforcement de ses capacités de création de valeur.

Opposabilité des droits, des attentes et des intérêts des parties prenantes :
si l’engagement et le dialogue avec les parties prenantes (stakeholders) peuvent constituer une manifestation formelle d’exercice de la responsabilité sociale, ils ne peuvent cependant en constituer ni une garantie ni une fin en soi. Il convient de rappeler ici que toute partie prenante n’est pas nécessairement porteuse d’attentes ou d’intérêts opposables (mafias, ong non indépendantes, …) et que tous les droits, attentes et intérêts opposables ne sont pas nécessairement portés par des acteurs organisés (enfants au travail, générations futures, femmes, biodiversité, etc…). En l’état actuel du monde et de la mondialisation, c’est précisément l’absence de garanties de respect des droits fondamentaux des parties prenantes par l’ensemble des législations et des pratiques nationales existantes qui soulève l’intérêt renouvelé pour la notion de responsabilité sociale.

Pour ces motifs, et bien qu’ils ne bénéficient d’aucune force contraignante qui favoriserait leur application, les instruments intergouvernementaux constituent aujourd’hui les sources de définition les plus avancées et les plus universellement acceptables de la responsabilité sociale des Organisations. Les « plus universellement acceptables » ne signifie cependant pas, il est important de le répéter, que les instruments en question soient, de fait, « universellement acceptés ou respectés ». En l’état actuel des défis de la globalisation, la responsabilité sociale implique précisément de la part de ceux qui s’en réclament la
reconnaissance, la prévention des violations, le respect et, autant que possible, la promotion des principes et des objectifs définis par les conventions, les recommandations et les principes directeurs énoncés par les Institutions internationales aux plans environnemental, social, humanitaire et de gouvernance.

Le champ des normes du droit public international relatif aux entreprises est encore limité et fragile. Deux instruments seulement s’adressent directement aux entreprises, notamment aux multinationales : les Principes Directeurs de l’OCDE (1976, révisés en 2000) qui, outre le respect des législations locales, énumèrent les engagements continus que les entreprises devraient observer - y compris en l’absence de législation spécifique - dans leur sphère d’activité et d’influence - et la Déclaration Tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale adoptée par l’Organisation Internationale du Travail
(OIT, 1976, révisée en 2000). Il n’était que logique, dans ces circonstances, que des initiatives privées, sectorielles ou transversales soient initiées, les plus avancées ayant le souci de la compatibilité de leurs objectifs avec ceux énoncés par les Institutions internationales publiques : c’est le cas du Pacte Mondial (Global Compact) initié par le Secrétariat général des Nations- Unies en 1999 et de l’Intitiative Global pour le reporting (GRI).

Nous avons interrogé1 en Juillet 2008 les entreprises européennes qui, de notre point, ont intégré des principes et des objectifs tangibles de responsabilité sociale à leur stratégie et à leurs processus, sur les conditions dans lesquelles elles appréhendent les référentiels de l’OCDE et celui de l’OIT. Nous les avons également interrogées sur le statut qu’elles accordent au Pacte Mondial des Nations Unis et à l’Initiative Globale de reddition de l’Information développée par la GRI. Notre objectif était de mesurer - à travers l’audience de ces instruments auprès des entreprises les plus concrètement engagées sur le terrain de la
responsabilité sociale – jusqu’à quel degré la norme publique universelle est intelligible, opérationnelle et, à terme, susceptible de contribuer à la régulation du marché international et des comportements de ses principaux acteurs, les entreprises.

Leader européen de la notation de la Responsabilité Sociale des Entreprises, le Groupe Vigeo mesure les performances et les niveaux d’engagements des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, et identifie leurs stratégies et leurs managements des risques. Le Groupe Vigeo est également spécialisé dans les audits en responsabilité sociale auprès des entreprises et des organisations.
Les équipes de Vigeo sont basés sur 4 sites – Paris, Bruxelles, Milan et Casablanca et comptent 75 salariés rassemblant 17 nationalités différentes.
www.vigeo.com

Pour télécharger l'enquête, cliquez ici (format pdf) :
www.vigeo.com/csr-rating-agency/images/PDF/Communiquepresse/Francais/vigeo_etude_referentiels_internationaux_oct2008.pdf

Jeudi 20 Novembre 2008
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