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Les impacts comptables de l’affacturage inversé pour les fournisseurs et le donneur d’ordres


L’affacturage inversé (reverse factoring) consiste, pour des fournisseurs, à céder des factures d’un même client, validées et non échues, selon un dispositif mis en place par le client lui-même pour l’ensemble de ses fournisseurs.



Dominique Chesneau
Dominique Chesneau
Ce schéma a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’escompte ou de financement des fournisseurs, en les faisant rentrer dans un programme négocié par ce client (ou « donneur d’ordres »), qui peut ainsi leur faire bénéficier de sa bonne qualité de signature. Il permet donc d’ accroitre la trésorerie d’un fournisseur qui peut céder immédiatement une créance sur son client, dès validation de la facture correspondante, et ainsi réduire son endettement à condition que la cession de la créance soit « déconsolidante » selon ses règles comptables (donc, au minimum sans recours contre le fournisseur en cas de défaut de paiement du donneur d’ordres).

Pour que le programme soit fructueux pour les trois parties prenantes (donneur d’ordres, fournisseurs cédants, établissement cessionnaire des créances), il faut bien identifier les gains attendus par rapport aux coûts de financement des fournisseurs et s’assurer que ces gains soient répartis entre les fournisseurs, l’établissement financier et le donneur d’ordres qui perçoit une commission d’apporteur d’affaires.

Un projet transversal pour le donneur d’ordres

La mise en place implique plusieurs directions de l’entreprise : le comité exécutif, qui doit apporter son soutien à ce projet transversal ; les achats qui seront conduit, le cas échéant, à revoir les conditions financières de ses relations avec ses fournisseurs (partage des avantages conjoints), les directions comptable et juridique pour éviter tout litige ou toute rédaction contractuelle qui pourrait mettre en cause la qualification comptable de l’opération et pour contracter avec les banques, la trésorerie, maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; enfin, les services informatiques car il s’agit de créer un circuit fluide de bout en bout d’approbation des factures par le client.

Accord de services financiers entre le donneur d’ordres et la banque

Cet accord a pour objet le traitement par la banque (sous forme d’ordres de paiement irrévocables) de créances commerciales acceptées, tirées sur le donneur d’ordres et détenues juridiquement par ses fournisseurs. La banque propose aux fournisseurs d’acquérir ces créances sur une base sans recours. Elle joue le rôle d’agent payeur pour le compte du donneur d’ordres et effectue donc le paiement en leur faveur soit par avance si le fournisseur a accepté l’offre d’escompte, soit à l’échéance. Le donneur d’ordres s’engage à remettre, sous forme de fichiers, des factures acceptées par lui dont il garantit l’existence, la légitimité et l’absence de tout litige ou privilège qui pourraient venir grever son montant. Il s’engage irrévocablement à payer à la banque les factures à leur échéance. L’accord fixe la limite maximale de risque que la banque assumera ainsi que les conditions financières applicables aux escomptes.

Offre d’escompte sans recours entre le fournisseur et la banque

Une offre d’escompte est adressée au fournisseur avec un contrat de cession de créances sans recours par lequel le fournisseur peut céder irrévocablement et inconditionnellement à la banque des créances tirées sur le donneur d’ordres. Dans certains cas, la banque peut donner au fournisseur l’option d’escompter soit des factures déterminées et de façon ponctuelle, soit d’escompter de façon automatique toutes les factures tirées sur le donneur d’ordres.

Il est important que les dispositions juridiques soient acceptées entre partenaires un par un, et non globalement, afin d’éviter que l’opération ne soit assimilée à un mode de financement systématique du fournisseur par son client d’une part et que la cession des créances soit « déconsolidante » pour le fournisseur.

Un accord préalable des commissaires aux comptes du fournisseur et du client

La cession des créances à la banque doit être réalisée sans recours possible afin que le fournisseur intègre le montant du règlement de ses factures dès qu’il le juge nécessaire dans sa trésorerie nette, sinon, la reconsolidation sera certaine. Le commissaire aux comptes du fournisseur doit s’assurer auprès du client et de la banque qu’aucun obstacle juridique, commercial ou opérationnel n’empêche la banque de régler les fonds à la demande du fournisseur.

Si le schéma d’affacturage inversé représente une manière de se désendetter pour les fournisseurs, il représente aussi un risque potentiel pour le donneur d’ordres. En effet, la recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des normes comptables relative au format des comptes consolidés définit « à titre exceptionnel des passifs d’exploitation - dettes fournisseurs, avances clients - dès lors que les conditions de règlement sortent très largement des pratiques habituelles des entreprises du même secteur d’activité sur un même marché. Dans ce cas, l’opération commerciale s’accompagne d’une opération de financement : il s’agit par exemple d’opérations pour lesquelles les délais de règlement conduisent à constater des incidences très significatives au titre de l’actualisation ou dont le contrat commercial prévoit explicitement la facturation d’intérêts. Ces dettes devraient être dans ce cas reclassées au bilan en dettes financières ; (…). » Le commissaire aux comptes du donneur d’ordres doit donc valider le montage, afin que les dettes fournisseurs concernées conservent leur caractère de dettes d’exploitation, et ne viennent pas au contraire augmenter sa dette financière.

Par Dominique CHESNEAU, Associé-Gérant, TRESORISKCONSEIL
www.tresoriskconseil.com

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Vendredi 21 Octobre 2016
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1.Posté par Fabien Jacquot le 24/10/2016 19:59 | Alerter
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Monsieur Chesneau, votre note très complète appelle quelques commentaires.

Il est tout à fait pertinent de souligner que ce type de projet implique une collaboration transverse dans l'entreprise. Les projets pilotés par la seule direction financière provoquent l’ire des directions achats qui sont pourtant en ligne directe avec les fournisseurs.

Un des points majeurs de friction avec les commissaires aux comptes réside dans l'engagement irrévocable de régler la banque à l'échéance qui fait naître un engagement vers un établissement bancaire. Cela dans un dispositif ou le donneur d'ordre (cédant) se défend de ne pas bénéficier d'un financement indirect dans cette opération. Le remboursement du préteur doit être étudié en amont afin d'apporter à ce dernier les garanties que son avance lui sera remboursée mais en évitant cet engagement irrévocable.

D'autre part, si le préteur est un établissement bancaire, il conviendra de lui suppléer d'autres ressources financières si le donneur d'ordre souhaite diffuser l'offre de financement au delà d'une grosse poignée de fournisseurs. Les établissements bancaires doivent arbitrer le risque mono-débiteur qui tend à limiter le financement du portefeuille fournisseurs à quelques dizaines. Dans ce cas, la banque sera tentée de se limiter aux plus gros. Ceci freine la diffusion du financement aux plus petits fournisseurs qui devrait pourtant être le dessein premier d'un tel dispositif.
Fort heureusement, de nombreuses non bancaires peuvent apporter d'importantes poches de financement et ce en offrant une offre moins contraignante.

Citons en contrainte, le fait que la malheureuse appellation d'affacturage inversé fait subir aux fournisseurs certaines contraintes de l'affacturage standard. A savoir, le recours à des ressources financières d'une pérennité "fragile" comme cela peut apparaître dans les commentaires d'analystes. De plus, la banque déclare l'opération de crédit en Banque de France, ce qui modifie le profil financier du fournisseur, souvent à son insu.

Ces inconvénients peuvent être palliés par des financiers alternatifs qui ne subissent pas les nombreuses contraintes des banques.

Dernier point, l'intermédiation que les établissements bancaires instaurent dans cette relation donneur d'ordre et fournisseurs dont la force réside pourtant dans le caractère direct de l'opération. Afin de mettre ces opérations en place, les donneurs d'ordre subissent l'intrusion des systèmes bancaires qui peuvent recueillir une information précieuse sinon confidentielle.

Le donneur d'ordre pour de nombreuses raisons devrait faire sien le dispositif, ceci afin de montrer à son CAC que le financier ne le contrôle pas, et que le programme ne se limite pas au seul crédit des fournisseurs. Ces derniers sont friands d’outils de prévision, pilotage, que seul leur client peut leur offrir de manière fiable et désintermédiée.

Merci.

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