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Les fonds non cotés peuvent mieux faire en matière de gouvernance d’entreprise


Les fonds immobiliers non cotés peuvent encore améliorer leurs niveaux de transparence et de conformité en matière de gouvernance d’entreprise, comme le montre une étude réalisée par l’association du secteur l’INREV.




Si les résultats de la première étude que l’INREV a consacrée aux meilleures pratiques de la gouvernance d’entreprise (‘INREV Corporate Governance Best Practice Review’) ont certes révélé un bon niveau général de conformité aux Recommandation émises par l’association dans ce domaine, les disparités observées dans les pratiques du secteur ont toutefois souligné un réel besoin d’amélioration. Dans ses recommandations, l’INREV recense huit principes fondamentaux en matière de gouvernance d’entreprise, dont la transparence et l’obligation des rendre des comptes.

“Les fonds auraient beaucoup à gagner à introduire plus de transparence dans les principes de gouvernance établis dans leur documentation. Dans certains cas, on constate que les disparités constatées dans les pratiques de gouvernance conduisent davantage les gestionnaires de fonds à négliger leurs obligations de divulgation qu’elles n’induisent de faibles niveaux de conformité. Il est en effet primordial que les fonds apprennent à communiquer efficacement sur leur politique de gouvernance dès les premières phases de lancement commercial d’un fonds” a commenté Alasdair Evans, Président du Comité dédié à la Gouvernance d’Entreprise de l’INREV et Directeur Général chez Hermès.

Certaines des disparités mises en lumière par l’étude sont symptomatiques des problèmes engendrés par la récession. C’est notamment le cas de l’investissement conjoint, un indicateur majeur de l’alignement entre les gestionnaires de fonds et les investisseurs. L’étude montre que 19 % des fonds interrogés n’ont eu recours à aucun investissement conjoint, ni par l’intermédiaire de leur gestionnaire ni par celui de leur promoteur. 41 % des fonds déclarent avoir un promoteur co-investi contre 31 % de fonds dont le promoteur est co-investi. Près de 9 % des fonds révèlent que leur première source de co-investissement provient de leur équipe de direction.

L’étude a également permis de mettre l’accent sur les contrôles limités mis en œuvre par les fonds pour prévenir tout conflit d’intérêt avec d’autres fonds dirigés par le même gestionnaire dans le cadre de stratégies conflictuelles. Il convient de renforcer la protection offerte aux investisseurs dans ce domaine, y compris via une politique de divulgation totale de la part des fonds et la supervision des administrateurs non-dirigeants siégeant au conseil d’administration.

Un des points clé sur lesquels s’est fondée l’INREV pour formuler ses recommandations en matière de gouvernance d’entreprise concerne le rôle des administrateurs non-dirigeants. L’étude a montré que 84 % des fonds se sont dotés d’un conseil non-exécutif dont les administrateurs membres ne sont pas véritablement indépendants. La présence d’administrateurs indépendants est indispensable au sein des fonds pour résoudre tout problème de conflit d'intérêt, comme gérer les situations où les investisseurs se retrouvent en défaut de paiement ou la supervision des transactions avec des parties liées.

La récession a en outre permis de mettre en lumière les problèmes liés à la révocation des gestionnaires de fonds. L’étude montre en effet que 77 % des fonds prévoient bien la révocation motivée des gestionnaires mais la mise en œuvre d’une telle clause reste fortement freinée et compromet l’obligation effective de rendre des comptes. La révocation non-motivée est possible chez 31 % des fonds et s’accompagne toujours du versement de six à 24 mois de commissions et de primes d’’intéressement.

“La gouvernance d’entreprise se retrouve à juste titre sous le feu des projecteurs au lendemain de la crise financière. Les gestionnaires de fonds et les investisseurs travaillent déjà à résoudre les faiblesses soulignées par la conjoncture économique que rencontrent actuellement les fonds, nouveaux comme existants. Cette étude milite en faveur d’une meilleure compréhension des problèmes actuels et nous espérons que les prochaines études se feront l’écho de meilleures pratiques chez les professionnels” a conclu Andrea Carpenter, PDG par intérim de l’INREV.

L’étude sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise a été réalisée pour l’INREV par le cabinet Loyens & Loeff qui a analysé la documentation financière de 33 véhicules commercialisés ces trois dernières années afin de se familiariser avec l’approche adoptée par les fonds et la comparer avec les recommandations émises par l’INREV. Ces 33 fonds représentent 38 % des fonds lancés sur cette période dans la base de données des véhicules recensés par l’INREV.

L’INREV a publié ses Principes et recommandations en matière de gouvernance d’entreprise en décembre 2006 dans le but d’établir des normes de gouvernance communes et exploitables à l’attention des fonds immobiliers institutionnels européens non cotés. Ce cadre normatif fait désormais partie des Recommandations intégrées de l’INREV, publiées en janviers 2009.

INREV

Lundi 21 Juin 2010
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